06 Août 2006

JORFTEXT000000819354 (source JORF)

De:	Philippe Braidy ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du service de l'audit central de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	tous documents, les correspondances, les conventions et contrats, les marchés les actes administratifs ainsi que les mandats de dépenses et autres pièces relevant des attributions du service

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Pierre Poncharrau administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Mathieu Féroldi administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la mission « systèmes d'information des ressources humaines »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-Pierre Emery administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean Deulin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Casanova administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Christophe Alviset administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Patrick Theuré attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean Bémol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Marie-Christine Armaignac administratrice civile
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Régine Charles-Felicite
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Véronique Bensaïd
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Anne Gentric
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

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JORFTEXT000000635455 (source JORF)

De:	Arnaud de Cambiaire directeur d'études, directeur territorial "investissement et prêt de la direction interrégionale Ile-de-France
Objet:	les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté dans la limite des attributions de l'équipe territoriale "prêt et investissement en charge des départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne. »

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autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Pierre Poncharrau administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Mathieu Féroldi administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la mission « systèmes d'information des ressources humaines »

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autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Emery administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean Deulin administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Casanova administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Christophe Alviset administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Patrick Theuré attachés d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean Bémol administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Marie-Christine Armaignac administratrice civile
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Régine Charles-Felicite
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Véronique Bensaïd
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Anne Gentric
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Colette Costa
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Pierre Poncharrau administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Mathieu Féroldi administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la mission « systèmes d'information des ressources humaines »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Pierre Emery administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean Deulin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Casanova administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Christophe Alviset administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Patrick Theuré attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean Bémol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Marie-Christine Armaignac administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Régine Charles-Felicite
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Véronique Bensaïd
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Anne Gentric
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pierre Poncharrau administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Mathieu Féroldi administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la mission « systèmes d'information des ressources humaines »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Pierre Emery administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean Deulin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christophe Alviset administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Theuré attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean Bémol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marie-Christine Armaignac administratrice civile
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Régine Charles-Felicite
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Véronique Bensaïd
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Anne Gentric
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

De:	Philippe Besson directeur d'études, directeur territorial "prêt de la direction régionale Bretagne
Objet:	les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "prêt de la direction régionale Bretagne. »

délégation de signature

De:	Bruno Voyer attaché principal d'administration centrale, directeur territorial "investissement de la direction régionale Bretagne
Objet:	les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne

délégation de signature

De:	Dominique Maquiné directeur d'études, directeur territorial "bancaire de la direction régionale Bretagne
Objet:	les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne

délégation de signature

De:	Philippe Besson directeur d'études, directeur territorial "prêt de la direction régionale Bretagne
Objet:	les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bretagne

délégation de signature

De:	Patrick Baquin de
Objet:	les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) dans la limite de leurs attributions respectives conjoints de

délégation de signature

De:	Adelphe de Taxis du Poët
Objet:	directeur d'études, responsable du service "économie sociale, chargé de la mise en place de l'accompagnement et du financement des associations génératrices d'activités, d'insertion et créatrices d'emplois

délégation de signature

De:	Patrick Michel
Objet:	directeur d'études, responsable du service "villes et territoires

délégation de signature

De:	Patrick Vandevoorde
Objet:	directeur d'études, responsable du service "partenariats public-privé

délégation de signature

De:	Hammou Allali
Objet:	directeur d'études, responsable du service "investissements immobiliers

délégation de signature

De:	Eric Lecomte
Objet:	directeur d'études, responsable du service "gestion des participations

délégation de signature

De:	Marc Saint-Olive
Objet:	directeur d'études, responsable du service "entrepreneurs, chargé de l'appui et du financement aux créations, reprises et transmissions des très petites entreprises, du développement économique des zones franches urbaines et des quartiers prioritaires

délégation de signature

De:	Miroslaw Luczak
Objet:	directeur d'études, responsable du pilotage financier et du contrôle de gestion

délégation de signature

De:	Michèle Hardré-Schille les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a), dans les limites des attributions du département "partenariats et territoires. »
Objet:	les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) dans la limite de leurs attributions respectives conjoints de

délégation de signature

De:	Annie Blanchard
Objet:	directrice d'études, responsable du pôle d'information des collectivités locales, chargé d'informer les élus et personnels de différents types de collectivités locales et d'accompagner le développement des groupements de communes de toutes tailles par la transmission d'information

délégation de signature

De:	Rose Meunier
Objet:	directrice d'études, responsable des programmes territoriaux

délégation de signature

JORFTEXT000000458606 (source JORF)

De:	Christian Gaudillière directeur d'études, directeur territorial "prêt et investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
Objet:	les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité "prêt et investissement du ressort de ces départements. »

délégation de signature

De:	Jean-Michel Aubas
Objet:	ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission sûreté-défense

délégation de signature

De:	Jean-François Janin
Objet:	ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la mission des transports intelligents

délégation de signature

De:	Jacques Vernier
Objet:	ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses

délégation de signature

De:	Hervé Gay
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général

délégation de signature

De:	Bernard Ménoret
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité du directeur des transports ferroviaires et collectifs

délégation de signature

De:	Michel Lamalle
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs

délégation de signature

De:	Denis Huneau
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs

délégation de signature

De:	Pierre Poinsignon
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du financement des infrastructures

délégation de signature

De:	Eric Berder
Objet:	ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime

délégation de signature

De:	Claude Pfauvadel
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

De:	Henri Peyrafitte
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau du Réseau ferré national et de la synthèse budgétaire

délégation de signature

De:	Gérard Houdin
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes

délégation de signature

De:	Christophe Masson
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission Charles-de-Gaulle Express

délégation de signature

De:	Thomas Vieillescazes
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations d'infrastructures

délégation de signature

De:	Hervé Martel
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux

délégation de signature

De:	Marc Papinutti
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs

délégation de signature

De:	Jean-Pascal Biard
Objet:	administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables

délégation de signature

De:	Charles-Alexis Mossa
Objet:	administrateur civil hors classe, chargé de la mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance

délégation de signature

De:	Olga Lefèvre Pestel
Objet:	ingénieure des travaux publics de l'Etat tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs au transport maritime de marchandises dangereuses. »

délégation de signature

De:	Isabelle Vincent
Objet:	ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau du littoral et de l'environnement

délégation de signature

De:	Sandrine Gourlet-Dostes
Objet:	ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des infrastructures portuaires et fluviales

délégation de signature

De:	Magali Aufan
Objet:	attachée principale d'administration centrale, chargée de la mission de l'organisation des services et de la décentralisation

délégation de signature

De:	Martine Barthet
Objet:	attachée d'administration centrale, chargée de l'intérim du bureau des opérations contractualisées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

De:	Mathieu Chabanel
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Henry Alexandre administrateur civil, directeur adjoint de l'Agence centrale des achats
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Georges Degenève administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Blumenfeld
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Paul Ayet contrôleur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Paul Veyre directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	David Pessarossi inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Franck Isaïa attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Françoise Lopez attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Catherine Savey inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Martine Parrenin adjointe administrative principale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christiane Castet attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Vanessa Verschueren administratrices civiles
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Lise Billard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite de leurs attributions au secrétariat général

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Pierre Poncharrau administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Mathieu Féroldi administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la mission « systèmes d'information des ressources humaines »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Pierre Emery administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean Deulin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Marc Demoulin secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Casanova administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Christophe Alviset administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Pierre Pouzargues contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-François Durand-Wallez
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Gérard Copet adjoint administratif principal
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Yves Vancoillie attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Patrick Theuré attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Hervé Puygauthier
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Michel Prévot ingénieur économiste de la construction
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Luc Nicolas administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Pierre Alexandre agents contractuels
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Philippe Roux secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Maurice Pellequer administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Didier Lafaye attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Georges Klépatch
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Alain Giraud
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean Bémol administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Patrick Roux attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jean-Claude Convert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Marie-Christine Armaignac administratrice civile
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Ingrid Winne secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Hélèna Vitalis adjointes administratives principales
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Colette Thomazo secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Mireille Rochereau
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Lucile Objois contrôleuses du Trésor public
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Caroline Mahieux
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Josélita Faber
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Christiane Edy
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Dominique Demay
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Martine Delhaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Danièle David
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Régine Charles-Felicite
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Véronique Bensaïd
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Monique Allen
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Jocelyne Adrai
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Sylvia Tarassenko
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Gabrielle Rochmann
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Anne Gentric
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Gabrielle Fiacre
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Nadine Collineau
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Chantal Aumeran inspectrice des impôts
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Myriam Letellier contrôleuses du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Eliane Le Ven contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Colette Costa
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Patricia Rossell attachées d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Sylvie Klaine inspectrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Monique Guerder
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Nicole Clément
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"

De:	Chantal Bellot
Objet:	au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

délégation de signature