JORFTEXT000000458651
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eugène Lachacinski
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
juriste des chambres de recours
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
date_debut
=
"
2006-10-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000458651
(source JORF)
détachement
07 Janvier 2007
07/01/2007