07 Janvier 2007

JORFTEXT000000817461 (source JORF)

De:	Yvon Menguy président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	à compter de la date du présent arrêté rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

nomination

JORFTEXT000000817460 (source JORF)

De:	François Vaissette magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la Cour des comptes rapporteur extérieur
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000817459 (source JORF)

De:	Pierre Pelissier magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques
Groupe:	Ministère de l'agriculture Direction des affaires juridiques

date_debut="2006-02-03"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000817458 (source JORF)

De:	Bernard Messias magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des administrateurs civils
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"

détachement

De:	Patrick Birolleau conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Président suppléant
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Brigitte Horbette conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Président titulaire
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	David Peyron conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Pierre-André Lageze conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Michèle Signoret conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Marie-Pierre Maligner-Peyron conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Renée Civalero conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Isabelle Chaussade conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Sylvie Bosi-Lenormand conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Brigitte Bliecq conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Jean-Louis Beauguitte conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Juliette François conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Maryse Boudineau-Doussaint conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Francis Debons conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Présidents suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Marie de Peyrecave conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Présidents suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Henri Garric président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Président titulaire
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Alain Putz vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Bruno Laroche premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Benjamin Jungman juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Philippe Gallier vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Philippe Fusaro vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Philippe Boussand vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth Vernet juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Marie-Françoise Verdun vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Hélène Sottet vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Nelly Pauto-Pfister vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Michelle Jouhaud vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Françoise Girardot vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Agnès Deletang juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Isabelle Chesnot vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Catherine Bretagne vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Anne-Marie Beauguion vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Sophie Bazureault vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

désignation

De:	Jean-Wilfrid Noel vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Stéphane Meyer juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Guillaume Meunier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Philippe Jean-Draeher vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Patrice Jamik vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Christian Fauque vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Michel Chalachin vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Samuel Aparisi juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Marie-Dominique Trapet vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Marie-Odile Person vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Anne Lacquemant vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Yveline Hertzog vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Marie-Christine Denoix de Saint-Marc vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Caroline Crochard juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

De:	Line Bonnet juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"

désignation

president
conseil_administration

De:	Thouverez (Patrick) Général d'armée aérienne
Objet:	président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Groupe:	Musée de l'air et de l'espace

JORFTEXT000000817452 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000646285 (source JORF)

De:	Clément Contan premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à compter de la date du présent arrêté rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

nomination

JORFTEXT000000646284 (source JORF)

De:	Annick Wolf premier conseiller de tribunal administratif
Objet:	à compter de la date du présent arrêté rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

nomination

JORFTEXT000000646283 (source JORF)

De:	Nicole Planchon magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2006-09-03"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000646282 (source JORF)

De:	Bruno Nedelec magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2007-05-04"
duree="trois ans"

détachement

De:	Olivier de Sarnez-Lebel
Objet:	membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:	Commission nationale de la médaille de la Résistance française

nomination

De:	Pierre Morel
Objet:	membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:	Commission nationale de la médaille de la Résistance française

nomination

De:	Daniel Gieules
Objet:	membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:	Commission nationale de la médaille de la Résistance française

nomination

De:	Michel Decam
Objet:	membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:	Commission nationale de la médaille de la Résistance française

nomination

De:	Jacques Cristiani
Objet:	membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:	Commission nationale de la médaille de la Résistance française

nomination

De:	Paul Burlet
Objet:	membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:	Commission nationale de la médaille de la Résistance française

nomination

JORFTEXT000000646280 (source JORF)

De:	Yves de Daruvaret
Objet:	membres du conseil de l'ordre de la Libération
Groupe:	Conseil de l'ordre de la Libération

nomination

JORFTEXT000000646280 (source JORF)

De:	Claude Lepeu
Objet:	membres du conseil de l'ordre de la Libération
Groupe:	Conseil de l'ordre de la Libération

nomination

JORFTEXT000000646280 (source JORF)

De:	Jacques Bourdis
Objet:	membres du conseil de l'ordre de la Libération
Groupe:	Conseil de l'ordre de la Libération

nomination

JORFTEXT000000462372 (source JORF)

De:	Chantal Descours-Gatin premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	à compter de la date du présent arrêté rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

nomination

JORFTEXT000000462370 (source JORF)

De:	Patrice Decharette de la Contrie magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'association La Recherche à la défense coordonnateur général, chef de l'unité technique de la mission d'appui à la gestion du programme de consolidation de l'Etat de droit à Madagascar
Groupe:	Association La Recherche à la défense

date_debut="2006-11-01"
duree="huit mois"

détachement

JORFTEXT000000462184 (source JORF)

De:	Marie-Anne Baulon magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères conseiller résident de jumelage auprès du gouvernement roumain à Bucarest
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2006-10-01"
date_fin="2006-11-30"

détachement

JORFTEXT000000458651 (source JORF)

De:	Eugène Lachacinski magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets juriste des chambres de recours
Groupe:	Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets

date_debut="2006-10-01"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000458650 (source JORF)

De:	Isabelle Arnal magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères procureure internationale auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo inclus
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="2006-07-01"
date_fin="2006-12-31"
magistrat="Procureur"

détachement

JORFTEXT000000458649 (source JORF)

De:	Pascale Compagnie magistrate du premier grade
Objet:	auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils commissaire du Gouvernement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

date_debut="2005-10-24"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
commissaire_gouvernement

détachement

JORFTEXT000000273739 (source JORF)

De:	Sébastien Gallée conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à compter de la date du présent arrêté rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

nomination

JORFTEXT000000273738 (source JORF)

De:	Franz Le Barbier président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:	à compter de la date du présent arrêté rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

nomination

JORFTEXT000000273570 (source JORF)

De:	Christine Le Bihan-Graf maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de la culture et de la communication secrétaire générale de ce ministère
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-12-07"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000273569 (source JORF)

De:	Patrick Cousinard magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sous-préfet
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2006-11-05"
duree="deux ans"

détachement