JORFTEXT000000458744
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Dupire
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:
Mme Mijo Isabey
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000458744
(source JORF)
désignation
06 Décembre 2006
06/12/2006