JORFTEXT000000461207
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carola Arrighi de Casanova
sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
dans l'intérêt du service, d'assurer l'intérim des fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut
=
"
2007-06-15
"
JORFTEXT000000461207
(source JORF)
charge
22 Juin 2007
22/06/2007