JORFTEXT000000461411
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Un représentant de l'Etat
assiste à leurs travaux
Objet:
La commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et des prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie
représentants des syndicats représentatifs des sages-femmes libérales et de représentants de l'UNCA
Groupe:
Commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et des prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie
JORFTEXT000000461411
(source JORF)
composition
20 Février 2007
20/02/2007