20 Février 2007

JORFTEXT000000823089 (source JORF)

De:	Robin (Yves)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et fabrications du ministère de la défense, auprès de l'entreprise nationale DCN - DCN Services Brest
Groupe:	Entreprise nationale DCN - DCN Services Brest

date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000823089 (source JORF)

De:	Robin (Yves) ingénieur divisionnaire d'études et fabrications du ministère de la défense, auprès de l'entreprise nationale DCN - DCN Services Brest
Objet:	des contrôles du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000000823089 (source JORF)

De:	Robin (Yves) ingénieur divisionnaire d'études et fabrications du ministère de la défense, auprès de l'entreprise nationale DCN - DCN Services Brest
Objet:	à la mise en disponibilité pour convenances personnelles dont bénéficie

cessation de fonction

JORFTEXT000000821414 (source JORF)

De:	Nicole Angeli directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard
Objet:	au grade de directrice du travail affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon

date_debut="2006-12-15"

promotion

JORFTEXT000000821413 (source JORF)

De:	Michel Boue directeur adjoint du travail, mis à la disposition de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Objet:	au grade de directeur du travail affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles chef de la section agricole
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées

date_debut="2006-12-29"

promotion

JORFTEXT000000821412 (source JORF)

De:	Sarrazin (Guy) à Givry (Saône-et-Loire)
Objet:	membre du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Bourgogne représentant du secteur production
Remplace:	M. Maitre (Gérard)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

date_fin="2010-08-11"

nomination

JORFTEXT000000821411 (source JORF)

De:	Thomas (Gérard) attaché, en fonction à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Objet:	au grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:	Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)

date_debut="2006-09-09"

promotion

JORFTEXT000000821410 (source JORF)

De:	François Guillemin Professeur
Objet:	dans ses fonctions directeur général du centre de lutte contre le cancer Alexis Vautrin, à Nancy
Groupe:	Direction générale du Centre de lutte contre le cancer Alexis Vautrin, à Nancy

date_debut="2006-12-03"
duree="cinq ans"

renouvellement

JORFTEXT000000821409 (source JORF)

De:	Jean Marimbert conseiller d'Etat, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Objet:	dans ses fonctions
Groupe:	Direction générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Marimbert (Jean)

renouvellement

De:	Yves Maunand président de chambre à la cour d'appel de Reims suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Bernard Bangratz président de chambre à la cour d'appel de Reims titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Patrice Lucquin professeur agrégé à la faculté des sciences économiques et de gestion de Reims, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Betty Vaillant maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de Reims, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Camille Mangin receveur des finances à Reims, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Denis Dahan trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Denys Prieur membre du conseil régional des commissaires aux comptes de Reims, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Bernard Pierquin membre du conseil régional des commissaires aux comptes de Reims, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Francis Walbaum président du tribunal de commerce de Reims, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Michel Soutiran dirigeant de société, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	François Peters dirigeant de société, président du tribunal de commerce d'Epernay, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Patrick Ballu dirigeant de société, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Jean-Michel Wrobel président de section à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat

nomination

De:	Christophe Luprich conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat

nomination

De:	Michel Rancoule président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Gilberte Pony conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Anne-Françoise Zattara-Grosl maître de conférences à la faculté de droit de Saint-Denis, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Mireille Marteau-Petit professeure en droit privé à la faculté de droit de Saint-Denis, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Daniel Paris chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Robert Monniaux trésorier-payeur général de la région et du département de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Philippe Maisonobe commissaire aux comptes à Saint-Denis-de-la-Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Olivier Escot commissaire aux comptes à Saint-Gilles-les-Bains, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Gérard Lebon membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Jean-Marie Le Bourvellec dirigeant de société, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Jacques Guillamot directeur général de société, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee

De:	Frédéric Foucque dirigeant de société, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat

De:	Bertrand Huby premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat

De:	Francis Huard premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Pascal Fau conseiller à la cour d'appel d'Angers titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Fabienne Verdun conseillère à la cour d'appel d'Angers suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Sylvie Pellinghelli professeure à la faculté de droit d'Angers, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Sophie Lambert Wiber professeure à la faculté de droit d'Angers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Marc Perhirin chef de division à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Jean-Paul Martin trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Michel Filoche vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Richard Poussier président de la compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Antoine Martial-Couvreur expert en diagnostic d'entreprise, en gestion financière et en organisation des entreprises, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Jean-Charles Cocard ancien juge consulaire et ancien président du tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Jean-Claude Chauvet juge consulaire au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Isabelle Faucher membre du conseil régional des commissaires aux comptes d'Angers, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Michel Provost commissaire du Gouvernement à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

nomination

De:	François Monti président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000820719 (source JORF)

De:	Gérard Mignani
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs Section 12 : architectures moléculaires synthèses, mécanismes et propriétés
Remplace:	M. Jean-Marc Paris
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

JORFTEXT000000820719 (source JORF)

De:	Lise Dumasy
Objet:	membres de sections du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs Section 35 : philosophie, histoire de la pensée, sciences des textes, théorie et histoire des littératures et des arts
Remplace:	M. Gérard Ferreyrolles
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

JORFTEXT000000820717 (source JORF)

De:	Norbert Guillot
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Draguignan (Var) receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Chef de service comptable

date_debut="2007-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000820716 (source JORF)

De:	Offermans, née Dekens (Claudine)
Objet:	dans son corps d'origine et admise à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable, chargée de la recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Groupe:	Chef de service comptable

date_debut="2007-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000644562 (source JORF)

De:	Olivier Lapotre inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de la Marne
Objet:	directeur départemental des services vétérinaires du Rhône
Remplace:	M. François Reymann
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires du Rhône

date_debut="2007-03-05"

nomination

JORFTEXT000000644561 (source JORF)

De:	Philippe Laycuras ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la pêche de la Corrèze
Objet:	directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Corse-du-Sud
Groupe:	Direction départementale délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Corse-du-Sud

date_debut="2007-03-19"

nomination

JORFTEXT000000644379 (source JORF)

De:	Brigitte Lantz
Objet:	conseillère technique au cabinet du ministre

date_debut="2007-01-31"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Vallée (Régis) directeur des études de l'Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie de Paris-Cachan (ESTP)
Objet:	membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités Personnalités désignées représentants des personnels salariés des établissements
Groupe:	Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

nomination

De:	Tapie (Pierre) directeur général de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), président de la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC)
Objet:	membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités Personnalités désignées représentants des associations, fondations ou organismes gestionnaires regroupant des établissements d'enseignement supérieur privés
Groupe:	Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

nomination

De:	Aliphat (Pierre) directeur de l'Ecole supérieure d'informatique, électronique et automatique (ESIEA), président de l'Union des grandes écoles indépendantes (UGEI)
Objet:	membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités Personnalités désignées représentants des associations, fondations ou organismes gestionnaires regroupant des établissements d'enseignement supérieur privés
Groupe:	Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

nomination

De:	Carbasse (Jean-Marie) professeur à l'université Montpellier-I
Objet:	membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités Personnalités désignées représentants de l'Etat président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Groupe:	Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

nomination

De:	Daumard (Pierre) professeur à l'université Paris-V
Objet:	membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités Personnalités désignées représentants de l'Etat
Groupe:	Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

nomination

De:	Cognet (Gérard) professeur à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:	membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités Personnalités désignées représentants de l'Etat
Groupe:	Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

nomination

De:	Richard (Annette) maître de conférences à l'Institut catholique d'Angers
Objet:	membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités Personnalités désignées représentants des personnels salariés des établissements
Groupe:	Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

nomination

De:	Gélin (Michelle) directrice des études de l'Ecole supérieure de chimie, physique et électronique de Lyon (CPE Lyon)
Objet:	membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités Personnalités désignées représentants des personnels salariés des établissements
Groupe:	Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

nomination

De:	Lebrun (Thérèse) recteure de l'Institut catholique de Lille, présidente de l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholique (UDESCA)
Objet:	membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités Personnalités désignées représentants des associations, fondations ou organismes gestionnaires regroupant des établissements d'enseignement supérieur privés
Groupe:	Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

nomination

De:	Massart (Alexis) doyen de la Faculté libre de droit de Lille
Objet:	membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités Personnalités désignées représentants des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

nomination

De:	Marquis (Didier) directeur de l'Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand (IFMA)
Objet:	membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités Personnalités désignées représentants des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

nomination

De:	Boyancé (Michel) doyen de la Faculté libre de philosophie comparée (IPC) et président de l'Association pour la promotion de l'enseignement supérieur libre (APPESL)
Objet:	membres du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé les personnalités Personnalités désignées représentants des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

nomination

JORFTEXT000000644370 (source JORF)

De:	Yves Barou
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes) receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Chef de service comptable

date_debut="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000644369 (source JORF)

De:	Antoinette Laurence
Objet:	dans son corps d'origine et admise à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable, chargée de la recette des finances de Meaux (Seine-et-Marne) receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Groupe:	Chef de service comptable

date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000644368 (source JORF)

De:	Christian Vételé
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
Groupe:	Direction du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre

date_debut="2007-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000644367 (source JORF)

De:	Plèche (Michel, Jean-Pierre)
Objet:	au grade de médecin principal officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

date_debut="2007-03-01"
duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000644205 (source JORF)

De:	François Porte inspecteur du travail, en fonction à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Haut-Rhin
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2007-01-31"

promotion

JORFTEXT000000644203 (source JORF)

De:	Christian Guicheteau trésorier-payeur général de la Haute-Corse, titulaire
Objet:	membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	Mme Rose-Marie Vittemant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Jean-Marie Imbert président de chambre à la cour d'appel d'Agen titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Bernard Boutie président de chambre à la cour d'appel d'Agen suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Guillaume Wicker professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Florence Deboissy professeure de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Claude Pellerin trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Daniel Casteig commissaire aux comptes à Villeneuve-sur-Lot, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Christian Recondo vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Jean-Pierre Laffore vice-président au conseil des prud'hommes d'Agen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Bernard Courtais président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Jean-Pierre Adam président de chambre au tribunal de commerce d'Agen, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Marie-Bernadette Losson chef de division à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Madeleine Drape commissaire aux comptes à Lavardac, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen personne qualifiée membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Daniel Cocula premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

nomination

De:	Dany Chassin président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000644201 (source JORF)

De:	Santarelli (Jacques) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant
Objet:	magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims
Remplace:	M. Belargent (Fabrice)
Groupe:	Appel de Dijon, Nancy et Reims

cour_appel="Dijon, Nancy et Reims"
magistrat

désignation

JORFTEXT000000461430 (source JORF)

De:	Olivier Pairault
Objet:	conseiller technique au cabinet de la ministre

date_debut="2007-02-05"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000461429 (source JORF)

De:	Laurence Franceschini directrice du développement des médias
Objet:	membre titulaire de la commission paritaire des publications et agences de presse
Remplace:	M. Patrick Raude
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

nomination

De:	François Polge de Combret
Objet:	membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)

nomination

De:	Bernard Peignot
Objet:	membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)

nomination

De:	Jean-Claude Jaunait
Objet:	membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)

nomination

De:	François Guillaume
Objet:	membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)

nomination

De:	Xavier Beulin
Objet:	membres du comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)

nomination

JORFTEXT000000461427 (source JORF)

De:	Hélène Lavignac-Tezza inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice adjointe à la direction départementale des services vétérinaires du Rhône
Objet:	directrice départementale des services vétérinaires de la Haute-Savoie
Remplace:	Mme Martine Quere
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Savoie

date_debut="2007-02-26"

nomination

JORFTEXT000000461426 (source JORF)

De:	Brenac (Jérôme) attaché de l'ONIGC
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)

date_debut="2007-02-01"
duree="deux ans"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

détachement

JORFTEXT000000461425 (source JORF)

De:	Nicolas (Ginette) secrétaire administrative de classe supérieure, en fonction à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Objet:	dans le grade d'attaché
Groupe:	Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)

date_debut="2006-09-09"

nomination

JORFTEXT000000461411 (source JORF)

De:	Un représentant de l'Etat assiste à leurs travaux
Objet:	La commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et des prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie représentants des syndicats représentatifs des sages-femmes libérales et de représentants de l'UNCA
Groupe:	Commission a pour objet de définir les règles de hiérarchisation des actes et des prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie

composition

JORFTEXT000000461258 (source JORF)

De:	Georges Tixeire
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Dunkerque (Nord) receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Chef de service comptable

date_debut="2007-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000461257 (source JORF)

De:	Alain Paton
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000461256 (source JORF)

De:	Yves Flet
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne

date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000270896 (source JORF)

De:	Nicolas El Khoury ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

JORFTEXT000000270895 (source JORF)

De:	Séverine Jego attachée de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
Objet:	auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="2007-02-19"
duree="un an"

détachement

JORFTEXT000000270735 (source JORF)

De:	Gérard Thomas
Objet:	tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des grandes cultures) le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de fonctionnaires du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures est au titre de l'année 2006, établi
Groupe:	Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC)

inscription

JORFTEXT000000270734 (source JORF)

De:	Vincent Le Pannerer substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:	Mme Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

désignation

JORFTEXT000000270733 (source JORF)

De:	Colette Clement-Barthez vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Défenseure des enfants conseiller juridique
Groupe:	Conseil juridique

date_debut="2007-03-19"
duree="trois ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000270732 (source JORF)

De:	Laurent Lapchin
Objet:	membres de la section 29 « Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés » du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:	M. Jean Bergé
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

JORFTEXT000000270732 (source JORF)

De:	Maria Fernandez
Objet:	membres de la section 29 « Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés » du Comité national de la recherche scientifique au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:	Mme Françoise Gaill
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

JORFTEXT000000270731 (source JORF)

De:	Moreau (Joël)
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, pour un second mandat de cinq ans
Groupe:	École nationale supérieure de chimie de Montpellier

date_debut="2007-02-15"
ecole

nomination

De:	Francis Beck
Objet:	membre du comité stratégique pour le numérique personnalité qualifiée dans le domaine d'activité du comité stratégique pour le numérique - M
Remplace:	M. Dominique Roux
Groupe:	Comité stratégique pour le numérique

JORFTEXT000000270723 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000270570 (source JORF)

De:	UX (Royaume-Uni)
Objet:	l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante
Groupe:	Société ExxonMobil Gas Marketing Europe Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz

autorisation

JORFTEXT000000270565 (source JORF)

De:	Denoyer (Gérard)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 à la loi du 3 janvier 2003 précitées à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, l'agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

duree="cinq ans"

habilitation

JORFTEXT000000270564 (source JORF)

De:	Claude Arragon
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille municipale (Bouches-du-Rhône) receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Chef de service comptable

date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000270563 (source JORF)

De:	Jean Turlure
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône) receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:	Chef de service comptable

date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000270562 (source JORF)

De:	Seguret (Annie) attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000000270562 (source JORF)

De:	Seguret (Annie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration du ministère de la défense

date_debut="2007-08-12"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

ecole
suppleant
conseil_administration

De:	Skiba (Nathalie) commissaires de police
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police représentants élus de la commission administrative paritaire des commissaires de police membres suppléants
Groupe:	Ecole nationale supérieure de la police

JORFTEXT000000270561 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Danielo-Feucher (Sylvie) commissaire divisionnaire de police
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police représentants élus de la commission administrative paritaire des commissaires de police
Remplace:	M. Salanova (Jean-Marie)
Groupe:	Ecole nationale supérieure de la police

JORFTEXT000000270561 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Ciattoni (Marie-Elisabeth)
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police représentants élus de la commission administrative paritaire des commissaires de police
Groupe:	Ecole nationale supérieure de la police

JORFTEXT000000270561 (source JORF)

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. de Maistre "

De:	Nicolas de Maistre administrateur civil
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

JORFTEXT000000270560 (source JORF)

nomination