JORFTEXT000000464940


De: Pierre Jailloux
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, les agents suivants :
habilitation
25 Septembre 200725/09/2007
De: Bernadette Seitz
adjointe administrative principale de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, les agents suivants :
habilitation
25 Septembre 200725/09/2007
De: Jocelyne Saint-Elie
adjointe administrative principale de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, les agents suivants :
habilitation
25 Septembre 200725/09/2007
De: Carmen Gaillet
secrétaire de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, les agents suivants :
habilitation
25 Septembre 200725/09/2007
De: Martine Bocquet
adjointe administrative de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, les agents suivants :
habilitation
25 Septembre 200725/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.