JORFTEXT000000465233
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florence Roussel
secrétaire général adjoint, directrice de la gestion interne et des ressources humaines
Objet:
1. Les décisions
mentionnées à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier , 2. Les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
JORFTEXT000000465233
(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 2007
24/06/2007