24 Juin 2007

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-06-01"
JORFTEXT000000824260(source JORF)
réintégration
24 Juin 200724/06/2007
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-05-07"
date_fin="2007-05-31"
JORFTEXT000000824260(source JORF)
disponibilité
24 Juin 200724/06/2007
De: Claude Teyssonneyre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: François Fassy
conseiller d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Yves Chaynes
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Claude Teyssonneyre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Yves Chaynes
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Patrice Brissat
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Claude Teyssonneyre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Yves Chaynes
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Eric Briot
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Daniel Anghelou
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Patrick Risselin
Objet:
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Eliane Verrier
agente contractuelle
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Catherine Trotte
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Christiane Sebas
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Raymonde Michel
conseillère d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Corinne Levêque
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Catherine Lesterpt
agente contractuelle
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Martine Laborde-Chiocchia
conseillère d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Marie-Thérèse Irazoqui
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Annick Garonne
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Dominique Emeraud
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Caroline Bussière
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Françoise Bockelandt
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Solange Alidières
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « politiques en faveur de l'inclusion sociale » (programme 177) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Catherine Trotte
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Patricia Thibault
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Christiane Sebas
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Corinne Levêque
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Martine Laborde-Chiocchia
conseillère d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Catherine Kirn
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Sophie Jacquot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Christine Gatien
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Chantal Erault
médecin inspecteur de santé publique
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Dominique Emeraud
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Marie-Agnès Dumont
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Caroline Bussière
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Annick Bony
administratrice civile
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Françoise Bockelandt
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « handicap et dépendance » (programme 157) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Catherine Trotte
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Christiane Sebas
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Séverine Péchard
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Corinne Levêque
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Caroline Lefebvre
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Martine Laborde-Chiocchia
conseillère d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Dominique Emeraud
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Isabelle Colon
administratrice civile
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Caroline Bussière
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Françoise Bockelandt
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Pierrette Tisserand
Objet:
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Gilles de la Gorce
adjoint de
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion"
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Eloy Dorado
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion"
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Marie Keirle
chef du bureau des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité des chefs de service
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion"
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Claire Descreux
sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion"
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Florence Lianos
sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion"
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Martine Laborde-Chiocchia
chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Bureau des budgets et des finances
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de la solidarité, de la lutte contre la précarité et de l'exclusion"
JORFTEXT000000824257(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Jean-Paul Guigne
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
détaché
Groupe:
Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000645266(source JORF)
réintégration
24 Juin 200724/06/2007
De: Alain Zabulon
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000645265(source JORF)
titularisation
24 Juin 200724/06/2007
De: Florence Roussel
secrétaire général adjoint, directrice de la gestion interne et des ressources humaines
Objet:
1. Les décisions
mentionnées à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier , 2. Les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier
JORFTEXT000000465233(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: NSS (Network Sub-System)
appelé encore coeur de réseau
Objet:
Tout réseau mobile - GSM ou UMTS -
deux sous-systèmes
Groupe:
Société Orange Caraïbe et à la Société réunionnaise du radiotéléphone en raison de leur influence significative sur les marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur leur réseau respectif
JORFTEXT000000465232(source JORF)
composition
24 Juin 200724/06/2007
De: BSS (Base Station Sub-System)
appelé encore réseau radio, qui comporte notamment la boucle radio
Objet:
Tout réseau mobile - GSM ou UMTS -
deux sous-systèmes
Groupe:
Société Orange Caraïbe et à la Société réunionnaise du radiotéléphone en raison de leur influence significative sur les marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur leur réseau respectif
JORFTEXT000000465232(source JORF)
composition
24 Juin 200724/06/2007
De: Jean-Paul Daclin
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
détaché
Groupe:
Direction interrégionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465231(source JORF)
réintégration
24 Juin 200724/06/2007
De: Florence Roussel
secrétaire général adjoint, directrice de la gestion interne et des ressources humaines
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
JORFTEXT000000276266(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Jean-Pierre Parra
directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
Groupe:
Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
JORFTEXT000000276124(source JORF)
nomination
24 Juin 200724/06/2007
De: Daniel Marchand
ingénieur général du génie sanitaire à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
Groupe:
Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
JORFTEXT000000276124(source JORF)
nomination
24 Juin 200724/06/2007
De: Bernard Leremboure
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
Groupe:
Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
JORFTEXT000000276124(source JORF)
nomination
24 Juin 200724/06/2007
De: Bernard Junod
représentant le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
Groupe:
Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
JORFTEXT000000276124(source JORF)
nomination
24 Juin 200724/06/2007
De: Aurore Randrianarison
représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
Groupe:
Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
JORFTEXT000000276124(source JORF)
nomination
24 Juin 200724/06/2007
De: Monique Delaviere
représentant le directeur général de la santé
Objet:
membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
Groupe:
Jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006-2007
JORFTEXT000000276124(source JORF)
nomination
24 Juin 200724/06/2007
De: Meyer (Emmanuel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000000276123(source JORF)
nomination
24 Juin 200724/06/2007
De: Daneyrole (Catherine)
administratrice des postes et télécommunications hors classe, sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2007-06-14"
JORFTEXT000000276122(source JORF)
reconduction
24 Juin 200724/06/2007
De: Marcelle Pierrot
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000276121(source JORF)
titularisation
24 Juin 200724/06/2007
De: Sylvain-Karl Gosselet
attaché d'administration de la ville de Paris détaché dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000276120(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Axel Villechaize
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des traitements. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000276120(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Béatrice Pitzini-Duée
ingénieure du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000276120(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Claudine Coquard-Patry
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des traitements. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000276120(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007
De: Emmanuelle Bourret
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des traitements. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000276120(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200724/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.