JORFTEXT000000465379
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Bonnet
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000465379
(source JORF)
nomination
11 Août 2007
11/08/2007