Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alexandre Trémolière
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047663462(source JORF)
désignation
10 Juin 202310/06/2023
De: Arnaud Skzryerbak
par
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047663462(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Pearl Nguyên Duy
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047663462(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Caroline Grossholtz
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000046317148(source JORF)
nomination
22 Septembre 202222/09/2022
De: Cyril Noël
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000046308117(source JORF)
nomination
21 Septembre 202221/09/2022
De: Pearl Nguyên Duy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000042452714(source JORF)
désignation
22 Octobre 202022/10/2020
De: Sylvain Humbert
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000042452714(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 202022/10/2020
De: Gaël Raimbault
magistrat administratif
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000042066962(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Annick Wolf
magistrate administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000041662119(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Chantal Descours-Gatin
magistrate administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000041662117(source JORF)
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Laurent Verzaux
docteur en médecine
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000039309500(source JORF)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Djamel Cheridi
directeur de projet à l'association Aurore
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000039309500(source JORF)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Christophe Saint-Martin
directeur d'hôpital
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000039309500(source JORF)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Séverine Laboue
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000039309500(source JORF)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Annick Morel
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000039309500(source JORF)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Béatrice Gueneau-Castilla
inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000039309500(source JORF)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Eliane Chemla
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000039309500(source JORF)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Michel Bey
directeur d'hôpital
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000039309500(source JORF)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Gaël Raimbault
conseiller de tribunal administratif
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000039309500(source JORF)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Patrick Lefas
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000039309500(source JORF)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Aurélie Valleix
conseillère technique « gestion, tarification » à l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000039309500(source JORF)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Agathe Faure
adjointe à la direction de l'autonomie et des parcours de vie de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 2° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000039309500(source JORF)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
administrateur général aux ministères de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du 1° de l'article L. 351-5 du code de l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000039309500(source JORF)
nomination
05 Novembre 201905/11/2019
De: Arnaud Skzryerbak
Objet:
commissaires du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000039309500(source JORF)
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Sylvain Humbert
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000039309500(source JORF)
désignation
05 Novembre 201905/11/2019
De: Patrice PIGET
secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
greffier de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
greffier
JUST1807373A(source BOMJ)
nomination
14 Mars 201814/03/2018
De: Annick Wolf
magistrate administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000028172241(source JORF)
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Chantal Descours-Gatin
magistrate administrative
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000028172239(source JORF)
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Nicolas Chayvialle
magistrat administratif
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000028172237(source JORF)
nomination
09 Novembre 201309/11/2013
De: Xavier Thiebaut
contrôleur financier à l'Association des paralysés de France
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Stéphane Pommier
directeur d'association
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Alain Bonniere
directeur d'hôpital public
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Jacques Trégoat
inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire, ancien directeur général de l'action sociale
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Pierre Jamet
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Armelle Beunardeau
administratrice civile hors classe
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres suppléants
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Eliane Chemla
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Christian Möller
directeur d'établissement public
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Bruno Coste
directeur de l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Patrice Blémont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Adeline Leberche
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
2° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
administratrice civile hors classe
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Christine d'Autume
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Au titre du
1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles
Membres titulaires
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000027876391(source JORF)
nomination
22 Août 201322/08/2013
De: Jean-Luc Matt
maître des requêtes au Conseil d'Etat, et Gaël Raimbault, maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000027876391(source JORF)
désignation
22 Août 201322/08/2013
De: Nicolas CHAYVIALLE
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000021757210(source JORF)
nomination
29 Janvier 201029/01/2010
De: Patrick MARTIN-GENIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
date_debut="2009-04-01"
JORFTEXT000020417727(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Philippe BOUY
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
a_sa_demande
JORFTEXT000020247834(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 200913/02/2009
De: Marie Picard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000020138673(source JORF)
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Jérôme Michel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
date_debut="2009-02-15"
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000020138673(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 200923/01/2009
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000019857589(source JORF)
nomination
02 Décembre 200802/12/2008
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019857589(source JORF)
désignation
02 Décembre 200802/12/2008
De: Alain Bacquet
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019295867(source JORF)
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Marc Durand-Viel
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Alain Bacquet
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
date_debut="2008-09-01"
suppleant
president
JORFTEXT000019147888(source JORF)
nomination
10 Juillet 200810/07/2008
De: Philippe Ranquet
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Jean-Philippe Thiellay
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000018209860(source JORF)
désignation
05 Mars 200805/03/2008
De: Anne-Marie Léger
membre suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre titulaire de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Philippe Ritter
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000017891173(source JORF)
nomination
18 Janvier 200818/01/2008
De: Philippe Ritter
préfet honoraire
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membre titulaire de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
a_sa_demande
JORFTEXT000017891171(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 200818/01/2008
De: Franz Le Barbier
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
a_sa_demande
JORFTEXT000000464571(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 200722/09/2007
De: André Bonnet
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000465379(source JORF)
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Christophe Rosenau
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes du Limousin
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Bruno Coste
directeur de l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux d'Ile-de-France
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Laurent Castra
directeur adjoint de la Mutuelle générale de l'éducation nationale
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Alain Bonniere
directeur d'hôpital
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Anne-Françoise Roul
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Anne-Marie Leger
inspectrice générale des affaires sociales honoraire
Objet:
membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Bernard Zuber
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: François Stasse
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Philippe Ritter
préfet honoraire, ancien directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Christian Möller
directeur d'un hôpital local et d'un foyer d'accueil pour adultes handicapés
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Maxence Cormier
directeur juridique d'une association régionale d'aide aux malades
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Annick Venel
directrice hospitalière
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000647854(source JORF)
nomination
17 Avril 200717/04/2007
De: Philippe Bouy
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000430342(source JORF)
nomination
24 Janvier 200724/01/2007
De: Jean-Philippe Thiellay
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000245451(source JORF)
désignation
11 Janvier 200711/01/2007
De: Jérôme Michel
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000245451(source JORF)
désignation
11 Janvier 200711/01/2007
De: Eliane Chemla
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000245451(source JORF)
désignation
11 Janvier 200711/01/2007
De: Benoît Bohnert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000817462(source JORF)
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Yvon Menguy
président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000817461(source JORF)
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Clément Contan
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000646285(source JORF)
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Annick Wolf
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000646284(source JORF)
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Chantal Descours-Gatin
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000462372(source JORF)
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Sébastien Gallée
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000273739(source JORF)
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Franz Le Barbier
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000273738(source JORF)
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Alain Bacquet
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000610957(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Defer (Alain)
Objet:
rapporteurs
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Decap (Pierre)
Objet:
rapporteurs
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Hardy (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur général de l'action sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Imbert (Bruno)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur du budget
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Direction du budget
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Boyer (Olivier)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur du budget
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Direction du budget
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Gratieux (Laurent)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur de l'hospitalisation, et de l'organisation des soins
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Boulanger (Alain)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur de l'hospitalisation, et de l'organisation des soins
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Lannes de Montebello (Emmanuel)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Exertier (Michel)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Vinsonneau (Arnaud)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Delaval (Bruno)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Verrecchia (Pascal)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Mazereau (Guy)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Clément (Joël)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Fédération hospitalière de France
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Pouilloux (Claude)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Boyer (Serge)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Roche (Gérard)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Conseillers généraux
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Bulteau (Dominique)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Conseillers généraux
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Coudurier (Paul)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Conseiller d'Etat
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Conseil d'État
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
rapporteurs
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: de Peretti (Françoise)
Objet:
rapporteurs
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Brenne (Annick)
Objet:
rapporteurs
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Bourgeois (Marie-Aline)
Objet:
rapporteurs
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Piel (Isabelle)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur général de l'action sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Lefevre (Joëlle)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Tallet (Maud)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentantes du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Michaud (Marie-France)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentantes du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Freyermuth (Christine)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentantes du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Beurier (Sonia)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentantes du directeur de la sécurité sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Piveteau (Denis)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Picard (Marie)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.