JORFTEXT000000465384
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Magalie Arquie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Remplace:
Mme Caroline Jadis-Pomeau
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000465384
(source JORF)
nomination
31 Août 2007
31/08/2007