JORFTEXT000000465735
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Loeuille (Damien)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du
26 janvier 2007
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000465735
(source JORF)
nomination
16 Juin 2007
16/06/2007
De:
Ayral (Xavier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du
26 janvier 2007
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000465735
(source JORF)
nomination
16 Juin 2007
16/06/2007