16 Juin 2007

JORFTEXT000000825354 (source JORF)

De:	Marie-Florence Bochard premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:	Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse

date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
president

renouvellement

JORFTEXT000000825353 (source JORF)

De:	Laurette Da Silva, épouse Mougin adjointe administrative
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention d'Uzerche
Remplace:	Mme Soledad Sarmiento
Groupe:	Centre de détention d'Uzerche

date_debut="2007-05-15"
centre_detention="Uzerche"

nomination

JORFTEXT000000825352 (source JORF)

De:	Carole Fuxa, épouse Raimi secrétaire administrative
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances à la direction régionale de Toulouse
Remplace:	Mme Jocelyne Patryniak, épouse Jackowski
Groupe:	Direction régionale de Toulouse

date_debut="2007-06-01"

nomination

JORFTEXT000000825351 (source JORF)

De:	Joël Guenot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000825184 (source JORF)

De:	Faure (Bernard, Gaston, Louis, Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale d'Ile-de-France nord-ouest
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2007-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000825174 (source JORF)

De:	Eric Hamonou
Objet:	membre suppléant du bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux du bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Remplace:	M. Stanislas Bauge
Groupe:	Bureau central de tarification

suppleant

nomination

JORFTEXT000000825173 (source JORF)

De:	Deweirder (Ghislaine) adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes (budget général) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

nomination

JORFTEXT000000825172 (source JORF)

De:	Balcou (Jean-Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet « qualité de la norme » au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000825171 (source JORF)

De:	Guilhem Blondy conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-03-15"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000825000 (source JORF)

De:	Aveyron (FODSA) située avenue des Ebénistes, 12032 Rodez Cedex 9, sous le numéro PH 81 350
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, pour les productions apicole et bovine

duree="cinq ans"

renouvellement

De:	Nguyen (Manh Hung) (Vietnam)
Objet:	le diplôme national de master « sciences et technologies » mention mécanique, spécialité « systèmes aéronautiques et spatiaux », de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace aux auditeurs ayant satisfait en 2006 aux conditions exigées pour valider leur scolarité Auditeurs étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

diplome

De:	Naidu (Suresh) (Singapour)
Objet:	le diplôme national de master « sciences et technologies » mention mécanique, spécialité « systèmes aéronautiques et spatiaux », de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace aux auditeurs ayant satisfait en 2006 aux conditions exigées pour valider leur scolarité Auditeurs étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

diplome

De:	Lopez-Ruiz (Eduardo, Rafaël) (Mexique)
Objet:	le diplôme national de master « sciences et technologies » mention mécanique, spécialité « systèmes aéronautiques et spatiaux », de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace aux auditeurs ayant satisfait en 2006 aux conditions exigées pour valider leur scolarité Auditeurs étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

diplome

De:	Dumitru (Alexandru) (Roumanie)
Objet:	le diplôme national de master « sciences et technologies » mention mécanique, spécialité « systèmes aéronautiques et spatiaux », de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace aux auditeurs ayant satisfait en 2006 aux conditions exigées pour valider leur scolarité Auditeurs étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

diplome

De:	Caekert (Benoît, Philippe)
Objet:	le diplôme national de master « sciences et technologies » mention mécanique, spécialité « systèmes aéronautiques et spatiaux », de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace aux auditeurs ayant satisfait en 2006 aux conditions exigées pour valider leur scolarité Auditeurs français
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

diplome

De:	Besse (Romain, Jean)
Objet:	le diplôme national de master « sciences et technologies » mention mécanique, spécialité « systèmes aéronautiques et spatiaux », de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace aux auditeurs ayant satisfait en 2006 aux conditions exigées pour valider leur scolarité Auditeurs français
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

diplome

De:	Mezannar (Nay) (Liban)
Objet:	le diplôme national de master « sciences et technologies » mention mécanique, spécialité « systèmes aéronautiques et spatiaux », de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace aux auditeurs ayant satisfait en 2006 aux conditions exigées pour valider leur scolarité Auditeurs étrangers
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

diplome

JORFTEXT000000649209 (source JORF)

De:	Edouard Philippe maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-05-24"

réintégration

autorite_delegation="Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique"

De:	Thomas Andrieu secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Objet:	au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale

JORFTEXT000000649070 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000646054 (source JORF)

De:	Laurette Da Silva, épouse Mougin adjointe administrative
Objet:	régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d'Uzerche
Remplace:	Mme Soledad Sarmiento
Groupe:	Centre de détention d'Uzerche

date_debut="2007-05-15"
centre_detention="Uzerche"

nomination

JORFTEXT000000646053 (source JORF)

De:	Rousseau-Suray (Véronique) adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

date_debut="2007-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000646053 (source JORF)

De:	Rejaud (Pascale-Dominique) adjointe administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

date_debut="2007-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

nomination

JORFTEXT000000645872 (source JORF)

De:	Emmanuelle Prada Bordenave maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Remplace:	Mme Isabelle de Silva
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000645872 (source JORF)

De:	Isabelle de Silva maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Remplace:	M. Didier Chauvaux
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"

nomination

JORFTEXT000000645871 (source JORF)

De:	Patrick Nappez
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000645870 (source JORF)

De:	Castellani (Tatiana) adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes (budget général) auprès du service technique de l'aviation civile à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)
Remplace:	Mme Thevenel (Martine)
Groupe:	Service technique de l'aviation civile à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)

date_debut="2007-06-01"

nomination

JORFTEXT000000645868 (source JORF)

De:	Perrot (Pierre) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2007-07-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

réintégration

JORFTEXT000000645868 (source JORF)

De:	Perrot (Pierre)
Objet:	Cour des comptes responsable de contrôles du commissariat aux comptes des Nations unies, auprès du directeur adjoint de l'audit externe de l'Organisation des Nations unies, affecté à Genève
Groupe:	Cour des comptes

duree="trois ans"
cour_comptes

mise à disposition

De:	Zeller (Henri)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Voisin (Benjamin)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Tschiggfrey (Marc)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Tassart (Christophe)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Regnault de La Mothe (Pierre)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Ract-Madoux (Ferréol)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Palacin (John)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Oleron (Jean-Marc)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Naerhuysen (Hervé)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Meyer (Alexis)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Mengin Lecreulx (François)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Maurice (Benjamin)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Martin (Bertrand)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Legueult (Jean-Philippe)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Lauch (François-Xavier)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Lastelle (Jean-Laurent)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Larrey (Pierre)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Lagoguey (Vincent)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Julia (Jean-Paul)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Hocquet (Stéphane)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Goudet (Vincent)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Gobelet (Antoine)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Foret (Benoît)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Desplanques (Etienne)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Delmare (Hervé)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Crusson (Laurent)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Cros (Laurent)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Cats (Julien)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Burckel (Jérôme)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Beyssier (Jean-Edmond)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Batel (Loïc)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Azoulay (Eric)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Abdul (Sébastien)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	d'Arailh (Gabrielle)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Peroz (Isabelle)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Martinon (Sophie)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Lerat (Florence)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Krykwinski (Caroline)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Fourcade (Elodie)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Faure (Camille)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Barré (Perrine)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Baclet (Corinne)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Archambault (Anne)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils administrateur civil les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2007-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole

nomination

De:	Lorée (Jean-François)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des utilisateurs
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Le Mesle (Stéphane)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des utilisateurs
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Kéraudy (Yannick)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des utilisateurs
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Gilles (François)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des utilisateurs
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Delile (Jérôme)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des utilisateurs
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	De Saint Pol (Xavier)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des utilisateurs
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Cramet (Thierry)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des utilisateurs
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Bossard (Claude)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des utilisateurs
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Benoist (Joël)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des utilisateurs
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Roelens (Gilles)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des salariés de la production, et de la transformation
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Peuchot (Philippe)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des salariés de la production, et de la transformation
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Turpin (David)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Stephan (Guy)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Rouland (Denis)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Pelletier (Thomas)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Meance (Daniel)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Letousey (David)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Fournier (Yves)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Farine (Bruno)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Duval (Jean-Luc)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Dore (Eric)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Essner (Bruno)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentant des pépiniéristes
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

De:	Staal (Magalie)
Objet:	administrateurs du centre technique des productions cidricoles représentants des utilisateurs
Groupe:	Centre technique des productions cidricoles

nomination

JORFTEXT000000465917 (source JORF)

De:	Le Heuzey (Marie-France)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du 26 janvier 2007
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

JORFTEXT000000465917 (source JORF)

De:	Bahi-Buisson (Nadia)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du 26 janvier 2007
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

JORFTEXT000000465737 (source JORF)

De:	Lardoux (Hervé)
Objet:	rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire

nomination

JORFTEXT000000465736 (source JORF)

De:	Jebrak (Gilles)
Objet:	experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire

nomination

JORFTEXT000000465736 (source JORF)

De:	Chauvin (Michel)
Objet:	experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire

nomination

JORFTEXT000000465735 (source JORF)

De:	Loeuille (Damien)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du 26 janvier 2007
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

JORFTEXT000000465735 (source JORF)

De:	Ayral (Xavier)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du 26 janvier 2007
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

JORFTEXT000000465734 (source JORF)

De:	Marzin (Daniel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2007
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

JORFTEXT000000465734 (source JORF)

De:	Marti-Mestres (Gilberte, Noëlle)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article R mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique au titre de l'année 2007
Groupe:	Commission mentionnée à l'article R

nomination

De:	de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) dans les conditions suivantes
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Rul (Joyce, H., R.) série n° 1
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Garde (Mark-Henri, A.) série n° 2
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Wang (Yann, J., A.) série n° 2
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Vichot (Pierre-Louis, C., F., R.) série n° 2
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Silvy (Vianney, H., P., M.) série n° 1
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Plisson (Steve, E., F.) série n° 3
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Morin-Carton (Adrien, F.-X., M.) série n° 1
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Minet (Cédric, A., D.) série n° 2
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Mikati (Nadim) série n° 4
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Messager (Ronan, X., P., L.) série n° 2
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Mathieu (Pierre-Loïc, Y., J.) série n° 4
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Lévêque (Guillaume, G.) série n° 3
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Legrier (Nicolas) série n° 3
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	La Combe (Guillaume, M., G.) série n° 4
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Gueroult (Clément, B., L.) série n° 2
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Grout de Beaufort (Jean-Baptiste, M., E.) série n° 1
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Fruchaud (Olivier, N., P., M.) série n° 2
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Fougerat (Aurélien) série n° 1
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Durox (Aymeric, C.) série n° 4
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Dessaint (Mehdi) série n° 3
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Chassagne (Stanislas, M., J.) série n° 4
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Castagnini (Simon, P., J.-P.) série n° 3
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Cario (Jean-Eudes, M., F., J.) série n° 4
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Buisson (Amaury) série n° 3
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Buffeteau (Henri, L., J.) série n° 1
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

ecole="École la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie"

De:	Batlle (Guillem, A., J.) série n° 3
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission Série n° 4 : du dimanche 1er juillet au 2 juillet 2007 Les candidats recevront une convocation individuelle. Ils se présenteront au lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole la veille des épreuves à 15 h 30, munis d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie Liste des candidats admissibles
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

JORFTEXT000000465731 (source JORF)

De:	Ausset (Karine, Claudine)
Objet:	au grade de médecin principal officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en anesthésiologie-réanimation chirurgicale

date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000465730 (source JORF)

De:	Fouet (Bernard)
Objet:	au grade de médecin principal officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en anatomie et cytologie pathologiques

date_debut="2007-06-01"
duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000465729 (source JORF)

De:	Jean Grenda
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris "
grade="Directeur"

De:	Eric Freysselinard administrateur civil hors classe détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie) sous-préfet hors classe

JORFTEXT000000465728 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000465727 (source JORF)

De:	Peridon (Christel) conseillère économique hors classe
Objet:	à Athènes (Grèce) et nommée chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:	Mission économique de son pays de résidence

affectation

JORFTEXT000000465726 (source JORF)

De:	Bosc (Lydie) adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Montpellier (Hérault)
Remplace:	Mme Dusautoir (Françoise)
Groupe:	Délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Montpellier (Hérault)

date_debut="2007-07-01"

nomination

JORFTEXT000000465725 (source JORF)

De:	Acheriaux (Marcelle)
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Direction de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

date_debut="2007-07-02"

cessation de fonction

De:	Batel (Loïc)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

affectation

De:	Martin (Bertrand)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de la justice

affectation

De:	Hocquet (Stéphane)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de la justice

affectation

De:	Ract-Madoux (Ferréol)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de la défense

affectation

De:	Cats (Julien)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de la défense

affectation

De:	Delmare (Hervé)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de la culture et de la communication

affectation

De:	Goudet (Vincent)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

affectation

De:	Foret (Benoît)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

affectation

De:	Crusson (Laurent)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

affectation

De:	Abdul (Sébastien)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

affectation

De:	Zeller (Henri)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

affectation

De:	Palacin (John)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

affectation

De:	Oléron (Jean-Marc)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

affectation

De:	Naerhuysen (Hervé)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

affectation

De:	Meyer (Alexis)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

affectation

De:	Julia (Jean-Paul)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

affectation

De:	Gobelet (Antoine)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

affectation

De:	Cros (Laurent)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

affectation

De:	Burckel (Jérôme)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

affectation

De:	Tschiggfrey (Marc)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

affectation

De:	Regnault de la Mothe (Pierre)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

affectation

De:	Mengin Lecreulx (François)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

affectation

De:	Legueult (Jean-Philippe)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

affectation

De:	Lauch (François-Xavier)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

affectation

De:	Larrey (Pierre)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

affectation

De:	Lagoguey (Vincent)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

affectation

De:	Desplanques (Etienne)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

affectation

De:	Azoulay (Eric)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

affectation

De:	Voisin (Benjamin)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ministère de la santé et des solidarités

affectation

De:	Tassart (Christophe)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ministère de la santé et des solidarités

affectation

De:	Maurice (Benjamin)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ministère de la santé et des solidarités

affectation

De:	Lastelle (Jean-Laurent)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ministère de la santé et des solidarités

affectation

De:	Beyssier (Jean-Edmond)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ministère de la santé et des solidarités

affectation

De:	Krykwinski (Caroline)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

affectation

De:	Baclet (Corinne)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

affectation

De:	Faure (Camille)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de la défense

affectation

De:	Fourcade (Elodie)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

affectation

De:	d'Arailh (Gabrielle)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

affectation

De:	Peroz (Isabelle)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

affectation

De:	Lerat (Florence)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

affectation

De:	Archambault (Anne)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

affectation

De:	Martinon (Sophie)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ministère de la santé et des solidarités

affectation

De:	Barré (Perrine)
Objet:	dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ministère de la santé et des solidarités

affectation

JORFTEXT000000276601 (source JORF)

De:	Sarrazin (Thierry)
Objet:	experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

nomination

JORFTEXT000000276601 (source JORF)

De:	Mercadal (Lucile)
Objet:	experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

nomination

JORFTEXT000000276422 (source JORF)

De:	Andreu (Georges)
Objet:	expert rapporteur auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles au titre de l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles

nomination

De:	Stankoff (Bruno)
Objet:	experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire

nomination

De:	Stahl (Jean-Paul)
Objet:	experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire

nomination

De:	Rohrlich (Pierre-Simon)
Objet:	experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire

nomination

De:	Ribrag (Vincent)
Objet:	experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire

nomination

De:	Passeron (Thierry)
Objet:	experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire

nomination

De:	Olive (Daniel)
Objet:	experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire

nomination

De:	Liblau (Roland)
Objet:	experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire

nomination

De:	Delacourt (Christophe)
Objet:	experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire

nomination

De:	Clero (Bernard)
Objet:	experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire

nomination

De:	Bouvard (Manuel)
Objet:	experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire

nomination

De:	Blacher (Jacques)
Objet:	experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire

nomination

De:	André (Thierry)
Objet:	experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire

nomination

De:	Thieblemont (Catherine)
Objet:	experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire

nomination

De:	Lebbe (Céleste)
Objet:	experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire

nomination

De:	Petit (Antoine)
Objet:	experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Haddad (Thierry)
Objet:	experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Daneluzzi (Vincent)
Objet:	experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

De:	Abramowitz (Laurent)
Objet:	experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:	Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

nomination

JORFTEXT000000276419 (source JORF)

De:	de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) dans les conditions suivantes
Objet:	à l'issue des épreuves écrites classés par ordre alphabétique, avec mention de la série de passage des épreuves d'admission
Groupe:	École spéciale militaire de Saint-Cyr

admissibilité

JORFTEXT000000276416 (source JORF)

De:	Sandrine Thibonnet, épouse Boucard adjointe administrative
Objet:	régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rennes
Remplace:	M. Yannick Mallet

date_debut="2007-05-10"

nomination

JORFTEXT000000276414 (source JORF)

De:	Remy Flayelle
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000276413 (source JORF)

De:	Ould Yahoui (Bernard) conseiller économique de classe exceptionnelle
Objet:	à Port-Louis (île Maurice) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:	Mission économique de son pays de résidence

affectation

suppleant
conseil_administration

De:	Eric Berger
Objet:	au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction membre suppléant
Remplace:	M. Philippe Marie-Jeanne
Groupe:	Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

JORFTEXT000000276412 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000276412 (source JORF)

De:	Philippe Marie-Jeanne
Objet:	au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction membre titulaire
Remplace:	M. Guy d'Argentre
Groupe:	Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

conseil_administration

nomination

De:	Charles Bergano
Objet:	adjoints au chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux

délégation de signature

De:	Marc Fouliard
Objet:	professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime

délégation de signature

De:	Jean-Louis Munoz
Objet:	officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion

délégation de signature

De:	Ernest Cornacchia
Objet:	officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

délégation de signature

De:	Philippe Castel
Objet:	officier de la marine marchande, directeur du service à compétence nationale « armement des phares et balises »

délégation de signature

De:	Michel Féraud
Objet:	médecin chef, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes

délégation de signature

De:	Francis Rollot
Objet:	médecin chef, chargé du service de santé des gens de mer

délégation de signature

De:	Jean-François Janin
Objet:	ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la mission des transports intelligents

délégation de signature

De:	Jacques Vernier
Objet:	ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses

délégation de signature

De:	Henri Peyrafitte
Objet:	ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du réseau ferré national et de la synthèse budgétaire

délégation de signature

De:	Jacques Lesne
Objet:	ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des politiques de déplacements, de l'évaluation et des études

délégation de signature

De:	Bertrand James
Objet:	ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'informatique et des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes

délégation de signature

De:	Gérard Houdin
Objet:	ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes

délégation de signature

De:	Yves Maire
Objet:	ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission des affaires internationales

délégation de signature

De:	Claude Vannier
Objet:	ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission de codification

délégation de signature

De:	Hervé Gay
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général

délégation de signature

De:	Loïc Charbonnier
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports routiers

délégation de signature

De:	Michel Lamalle
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs

délégation de signature

De:	Marc Papinutti
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs

délégation de signature

De:	Denis Huneau
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs

délégation de signature

De:	Pascal Mignerey
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du développement durable, de la stratégie, de la recherche et des études générales

délégation de signature

De:	Eric Berder
Objet:	ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime

délégation de signature

De:	Eric Richet
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques

délégation de signature

De:	Jacques Manchard
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises

délégation de signature

De:	Gilles Paquier
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique

délégation de signature

De:	Daniel Crochemore
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux professions et aux marchés des transports ferroviaires et collectifs

délégation de signature

De:	Christophe Masson
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission « CDG Express pour la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle »

délégation de signature

De:	Claude Pfauvadel
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission transports des matières dangereuses tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

De:	Antoine Cordier
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des services et des opérateurs de transports collectifs

délégation de signature

De:	Olivier-Jean Rolin
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations d'infrastructures

délégation de signature

De:	Alain Moussat
Objet:	directeur du travail, chef du bureau du travail maritime

délégation de signature

De:	Hubert Perrin
Objet:	directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel

délégation de signature

De:	Thierry Carriol
Objet:	attaché principal d'administration centrale, directement placés sous son autorité

délégation de signature

De:	Gilbert Hiegel
Objet:	attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du contrôle de gestion et du pilotage de la performance

délégation de signature

De:	Olivier Occhipinti
Objet:	attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés

délégation de signature

De:	Willy Grand
Objet:	attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau du budget et de la comptabilité

délégation de signature

De:	Jacques Dupendant
Objet:	agent contractuel, chef du bureau du budget et de la comptabilité

délégation de signature

De:	Gérard Rolland
Objet:	agent contractuel, chargé de l'Observatoire national de sûreté dans les transports ferroviaires et collectifs

délégation de signature

De:	Benoît Faist
Objet:	administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port

délégation de signature

De:	Philippe Mazenc
Objet:	administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes

délégation de signature

De:	François-Xavier Rubin de Cervens
Objet:	administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires

délégation de signature

De:	Jean-Bernard Erhardt
Objet:	administrateur en chef des affaires maritimes

délégation de signature

De:	Eric de Chavanes
Objet:	administrateur en chef des affaires maritimes, chef du groupe-écoles, centre de formation et de documentation des affaires maritimes

délégation de signature

De:	Bruno Leroy
Objet:	administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes

délégation de signature

De:	Marc Chapalain
Objet:	administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines

délégation de signature

De:	Serge Guilbaud
Objet:	administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses

délégation de signature

De:	Jean-Dominique Paoli
Objet:	administrateur civil, chef du bureau de l'économie du transport routier

délégation de signature

De:	Jean-Pascal Biard
Objet:	administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables

délégation de signature

De:	Chrystèle Bréat
Objet:	ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation

délégation de signature

De:	Cécile Petit-Lebrun
Objet:	ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargée de la mission de l'organisation des services et de la décentralisation

délégation de signature

De:	Olga Lefèvre-Pestel
Objet:	ingénieure des travaux publics de l'Etat, chargée de mission transports des matières dangereuses tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

De:	Isabelle Vincent
Objet:	ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau du littoral et de l'environnement

délégation de signature

De:	Sandrine Gourlet-Dostes
Objet:	ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des infrastructures portuaires et fluviales

délégation de signature

De:	Florence Pajon
Objet:	ingénieure des ponts et chaussées, chef de la mission du transport intermodal de marchandises

délégation de signature

De:	Pierrette Billard
Objet:	conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs

délégation de signature

De:	Sandrine Duchêne
Objet:	attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime

délégation de signature

De:	Arlette Barrault
Objet:	attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux

délégation de signature

De:	Liliane Giraud
Objet:	attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres

délégation de signature

De:	Chantal Reland
Objet:	attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale

délégation de signature

De:	Arielle Jacques-Himmer
Objet:	attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la coordination et de la synthèse administrative

délégation de signature

De:	Muriel Bouldouyre
Objet:	attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation et de l'animation des contrôles des transports routiers

délégation de signature

De:	Martine Barthet
Objet:	attachée d'administration centrale, chargée du bureau des opérations contractualisées

délégation de signature

De:	Ellen Ouazan
Objet:	agente contractuelle, chef du bureau des politiques de communication et de documentation

délégation de signature

De:	Nicole Lhomme
Objet:	agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation des transports routiers

délégation de signature

De:	Cornelia Baccega-Findeisen
Objet:	agente contractuelle, chef de la mission Europe et International

délégation de signature

De:	Mireille Viora
Objet:	administratrice civile, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires

délégation de signature

De:	Pascale Buch
Objet:	administratrice civile hors classe, directrice de projet, chargée des projets transversaux au sein de la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

De:	Yves Marchadour
Objet:	ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directement placé sous son autorité au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

De:	Mathieu Chabanel
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées, placé directement sous son autorité au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

De:	Philippe-Jacques Roux
Objet:	chargé de mission sûreté des navires, directement placés sous son autorité au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

De:	Patrice Chamaillard ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:	au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

De:	Charles Bergano ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux
Objet:	au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui leur sont confiées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

De:	Eric Levert
Objet:	administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature