JORFTEXT000000466070
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Rousselle
Objet:
membre du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Jean-Michel Belorgey
Groupe:
Conseil d'État
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(source JORF)
nomination
06 Juin 2007
06/06/2007