JORFTEXT000000466424
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ciroux (Annie)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Alençon
"
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(source JORF)
nomination
31 Janvier 2007
31/01/2007
De:
Allaguillaume (Evelyne)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 2007
31/01/2007
