JORFTEXT000000466425


De: Finotto (Marie-Hélène)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
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JORFTEXT000000466425(source JORF)
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Garrigues (Daniel)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 14e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
31 Janvier 200731/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.