JORFTEXT000000466864
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Portal (Michel)
Objet:
membre de la Commission nationale des stupéfiants et ses psychotropes
au titre du 3° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique, à titre consultatif et choisi parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes
Remplace:
M. Paris (Claude)
Groupe:
Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
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(source JORF)
nomination
10 Mai 2007
10/05/2007