JORFTEXT000000467379

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Alain Paquin
directeur territorial investisseur
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXV. Pour la direction régionale Poitou-Charentes
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Philippe Crenner
directeur territorial prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXV. Pour la direction régionale Poitou-Charentes
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXV. Pour la direction régionale Poitou-Charentes
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Olivier Livrozet
directeur du pôle prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXIV. Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Patrick Lieubray
directeur du pôle investissements
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXIV. Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Joël Grostin
directeur du pôle activité bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXIV. Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Frédéric Tanty
directeur territorial bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXIII. Pour la direction régionale Limousin
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Dominique Damit
directeur territorial investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXIII. Pour la direction régionale Limousin
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Daniel Laurent
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXII. Pour la direction régionale Aquitaine
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Philippe Durand
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXII. Pour la direction régionale Aquitaine
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Thierry Avesque
directeur territorial investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXII. Pour la direction régionale Aquitaine
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Laurent Chadaj
directeur territorial prêt, investissement, bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXI. Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Arnauld-José Loko
directeur territorial bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVIII. - Pour la direction régionale Centre
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Patrick Liey
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVIII. - Pour la direction régionale Centre
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Olivier Kientz
directeur territorial prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVIII. - Pour la direction régionale Centre
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Thierry Athiel
directeur territorial investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVIII. - Pour la direction régionale Centre
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Bruno Voyer
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVII. - Pour la direction régionale Bretagne
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Dominique Maquiné
directeur territorial bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVII. - Pour la direction régionale Bretagne
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Louis-François Le Glass
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVII. - Pour la direction régionale Bretagne
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Philippe Besson
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVII. - Pour la direction régionale Bretagne
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Jean-Patrick Waguet
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Olivier Variot
directeur territorial prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Jean-Marcel Morisset
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Hubert Ansaloni
directeur territorial bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Yannick Schimpf
directeur territorial prêt et investissement pour l'Oise et le conseil régional
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XV. - Pour la direction régionale Picardie
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Mathieu Niclaeys
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XV. - Pour la direction régionale Picardie
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Jean-François Gascard
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de l'Aisne et de la Somme
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XV. - Pour la direction régionale Picardie
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Arnaud Meyer
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIX. - Pour la direction régionale Réunion - océan Indien
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIX. - Pour la direction régionale Réunion - océan Indien
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Pascal Rouzier
directeur territorial prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIV. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Christian Plattier
directeur territorial investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIV. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Olivier Moreau
directeur territorial investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIV. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Patrick Haloin
directeur territorial bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIV. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Jacques de Pesquidoux
directeur territorial bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIII. - Pour la direction régionale Basse-Normandie
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Jean Leverrier
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIII. - Pour la direction régionale Basse-Normandie
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Ivan Chetaille
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIII. - Pour la direction régionale Basse-Normandie
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Eric Naepels
directeur territorial prêt et investissement du pôle Grand Lille - Dunkerque
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Pascal Hoffmann
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Joël Glad
directeur territorial bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Brice Paquet
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XI. - Pour la direction régionale Corse
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
X. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Georges Faivre
directeur territorial bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
X. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
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14 Juillet 200714/07/2007
De: Arnaud de Cambiaire
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Claude Schneegans
directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Philippe Jusserand
adjoint au directeur interrégional pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Alain Chilliet
directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
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14 Juillet 200714/07/2007
De: Philippe Brivet
directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
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14 Juillet 200714/07/2007
De: Patrice Bodier
directeur territorial bancaire pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Martin Weber
directeur territorial bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VII. - Pour la direction régionale Lorraine
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Patrick Héberlé
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VII. - Pour la direction régionale Lorraine
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: José Dumas
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VII. - Pour la direction régionale Lorraine
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Mohamed Slama
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VI. - Pour la direction régionale Franche-Comté
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: René-Paul Gatefossé
directeur territorial investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VI. - Pour la direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000000467379(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Nicolas Bonnet
directeur territorial bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VI. - Pour la direction régionale Franche-Comté
JORFTEXT000000467379(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Marc Guerrier de Dumast
directeur territorial investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
V. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Eric Bulckaert
directeur territorial prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
V. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Chedly Yacoub
directeur territorial bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Jean-Claude Tissié
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Bruno Javerzat
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Christian Gaudillière
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Michel Dugravot
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Richard Curnier
directeur territorial prêt et investissement pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Jacques Doré
directeur territorial bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IV. - Pour la direction régionale Alsace
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Antoine Bréhard
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IV. - Pour la direction régionale Alsace
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Jean-Louis Boullu
directeur territorial prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IV. - Pour la direction régionale Alsace
JORFTEXT000000467379(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
III. - Pour la direction régionale Auvergne
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Christian Baudot
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
III. - Pour la direction régionale Auvergne
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Christian Pascault
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
II. - Pour la direction régionale Bourgogne
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Michaël Sordot
directeur régional adjoint
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
I. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Jean-Jacques Haladjian
directeur territorial bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
I. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur territorial prêt et investissement en charge des départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
I. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Christophe Aubron
directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
I. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Brigitte Lenours
directrice du pôle d'appui. »
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXV. Pour la direction régionale Poitou-Charentes
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Isabelle Leguay
directrice du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXIV. Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Bernadette Moissenko
directrice territoriale prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXIII. Pour la direction régionale Limousin
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Frédérique Tuffnell
directrice territoriale bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXII. Pour la direction régionale Aquitaine
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Geneviève Puyau
directrice territoriale prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXII. Pour la direction régionale Aquitaine
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Isabelle Saffrey
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XX. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XX. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Claire-Anne David-Lecourt
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XX. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane
JORFTEXT000000467379(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XX. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane
JORFTEXT000000467379(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Sylvie Demattéis
directrice territoriale investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Monique Amadoux
directrice territoriale bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XV. - Pour la direction régionale Picardie
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Sophie Tiano-Caillol
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIX. - Pour la direction régionale Réunion - océan Indien
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Christine Moquart
directrice du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIV. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Brigitte Louis
directrice territoriale prêt et investissement du pôle Artois - Hainaut - Littoral 62
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Françoise Duquesne
directrice du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XI. - Pour la direction régionale Corse
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Cécile Terrien
directrice du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000000467379(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Marthe Marie Steffann
directrice territoriale prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000000467379(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Nathalie Duhamel
directrice territoriale prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
JORFTEXT000000467379(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Virginie Marion
directrice territoriale prêt et investissement pour les départements de la Moselle et de la Meuse
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VII. - Pour la direction régionale Lorraine
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Nathalie Gladoux
directrice territorial prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VI. - Pour la direction régionale Franche-Comté
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Patricia Havy
directrice territoriale bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
V. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000467379(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Christine Schmelzer
directrice territoriale investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IV. - Pour la direction régionale Alsace
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
directrice territoriale bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
III. - Pour la direction régionale Auvergne
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
II. - Pour la direction régionale Bourgogne
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délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007

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