14 Juillet 2007 - JORFSearch

14 Juillet 2007

De:	Pierre-Michel Goux trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre équipements mobiles de diagnostic et traitement médical »
Remplace:	Mme Christiane Pasquinelli
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Centre d'équipements mobiles de diagnostic et traitement médical »

JORFTEXT000000825017 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gérard Galy inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de ressources régional de politique de ville Provence-Alpes-Côte d'Azur »
Remplace:	M. Alain Pfister
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Centre de ressources régional de politique de ville Provence-Alpes-Côte d'Azur »

JORFTEXT000000825016 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Marguerite Merger, épouse Pelier magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente des commissions régionales inclus
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2006-09-01"
date_fin="2009-03-31"

JORFTEXT000000824596 (source JORF)

détachement

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chantal Berger magistrate du premier grade
Objet:	afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2007-06-18"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000824595 (source JORF)

détachement

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Laurence Orard
Objet:	à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale)
Remplace:	Mme Jacqueline Routhier
Groupe:	Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale)

JORFTEXT000000824448 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Laurence Orard inspectrice du Trésor public
Objet:	déléguée départementale de l'action sociale de l'Allier

date_debut="2007-07-01"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jansen (Michael) universitaire, Allemagne
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008) Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Huynen (Paul) chef de mission adjoint, ministre plénipotentiaire, ambassade de Belgique
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008) Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gaudin (Jean-Philippe) commandant en second du renseignement militaire, Suisse
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008) Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Espinosa-Navas (Francisco) attaché du ministère de l'intérieur, ambassade d'Espagne
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008) Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	de Roquefeuil (Antoine) capitaine de vaisseau
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	de Batz de Trenquelleon (Charles) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Yvelines
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	de Andolenko (Marc) directeur audit, groupe AREVA
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Windeck (Antoine) colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vitel (Philippe) député du Var
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Viellard (Luc) consultant, responsable de pôle, CEIS
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Teste (Jean-Daniel) colonel de l'armée de l'air
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Taprest (Olivier) colonel de l'armée de l'air
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Struillou (Yves) maître des requêtes, Conseil d'Etat
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Streichenberger (Antonius) chargé de campagne multinational à la direction du développement et des affaires, MBDA
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Soulet (Serge) colonel de l'armée de l'air
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Soudet (Thierry) capitaine de vaisseau
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Soubelet (Bertrand) colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Schuler (Bernard) colonel de l'armée de l'air
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Schanne (Pierre) ingénieur en chef de l'armement
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Sabatier (Jacques) commissaire en chef de 1re classe
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rouet (Pascal) administrateur, Conseil économique et social
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ronsin (Xavier) avocat général, cour d'appel de Rennes
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rolet (Xavier) directeur général, Lehman Brothers International Europe
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rivayrand (Serge) commissaire divisionnaire, préfecture de police
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rastouil (Christophe) colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Raoux (Alain) conseiller à la direction générale, Total
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Père Fabre (Jean-Philippe) ecclésiastique
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pommellet (Pierre-Eric) directeur de l'activité avionique militaire, Thalès
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Peze (Jérôme) président d'une société de crédit inter-entreprise
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Perrin (Philippe) délégué général Rafale export et coopérations futures, Dassault Aviation
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pardini (Gérard) sous-préfet, chef du département Intelligence économique à l'INHES
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Palasset (Jean-Pierre) colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Modelin (Philippe) délégué principal, ministère de la défense
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Metzger (Thierry) directeur des projets et des partenariats stratégiques, Deutsche Telekom
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mauriet (Christophe) inspecteur de l'administration, SGA
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Malenfant (Yannick) secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat-CGT
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Loubes (Jean-Marc) colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lecointre (François) colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Le Pelletier de Woilemont (François-Xavier) colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Klotz (Martin) colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jousset (Frédéric) président-directeur général de Webhelp SA
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jouis (Olivier) délégué général de l'Union française de l'hélicoptère
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hubert (Louis) directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hello (Philippe) capitaine de vaisseau
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Heintz (Dominique) avocat
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Guillaume (Louis-Michel) capitaine de vaisseau
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Godart (Patrick) médecin en chef, service de santé des armées
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Fougeras de Lavergnolle (Jérôme) directeur général, Hermès Sellier
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Fontan (Bernard) colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ferran (Alain) colonel de l'armée de l'air
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Estignard (André) directeur exécutif, secteur défense et sécurité intérieure, BearingPoint
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dudognon (Jean-Pierre) contrôleur des armées
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Djellal (Robert) administrateur civil, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Desportes (Frédéric) inspecteur des services judiciaires, ministère de la justice
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Demougin (Patrick) directeur de l'IUFM de l'académie de Montpellier
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dallard (Thierry) sous-directeur à la direction générale des routes, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Cormier (Pierre-Yves) colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Cleac'h (Philippe) directeur d'un établissement d'enseignement privé
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chesnot (Christian) grand reporter, France Inter
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chatel (Bernard) directeur de contrat, direction des contrats export stratégie et développement, DCNS
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chastenet de Gery (Frédéric) conseiller référendaire, Cour des comptes
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chassigneux (Pierre) directeur de la direction Risk management et audit, Groupement des cartes bancaires
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chartier-Kastler (Emmanuel) praticien hospitalier, professeur des universités, faculté de médecine Pierre et Marie Curie, Paris
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chaffard-Lucon (Eric) commissaire colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Caillard (Laurent) capitaine de vaisseau
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Cadet (Frédéric) recteur de l'académie de Poitiers
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bordes-Pages (Gilles) directeur du développement, Air France
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bolot (Didier) colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Benezit (Jean-Jacques) conseiller économique et agricole à l'OCDE
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bencheikh El Hocine (Ghaled) présentateur, animateur, France 2
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bellier (Claude-Edmond) colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Beaussant (Luc) colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Andre (Richard) colonel de l'armée de terre
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ruhland-Chrystoph (Marina) conseillère politique de l'ambassade d'Autriche
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008) Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Messager-Feraru (Marcela) rédacteur, reporter, RFI, Roumanie
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008) Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Meeres (Sophia) architecte-urbaniste, Grande-Bretagne
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008) Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vinson-Rouchon (Blandine) ingénieur général de l'armement
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Renaux (Mariane) directrice de programmes, EADS
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Polve-Montmasson (Danièle) sous-préfète de Sarcelles
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

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admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Plaud (Marie-Claire) directrice exécutive, contrôle interne et conformité, Euronext
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Paradas (Marion) délégation aux affaires stratégiques
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Nerini-Rousselle (Raymonde) conseillère presse et communication d'un groupe parlementaire du Sénat
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Medvedoswky-Jumel (Sylvie) chargée de mission auprès du président du comité consultatif du secteur financier, Banque de France
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Levy (Dominique) directrice en communication et développement, KARAT 2
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Helary-Olivier (Christine) directrice MACIF-Mutualité, groupe MACIF
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gantier (Anne-Christine) commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Duvaux-Bechon (Isabelle) chef de la division de la planification, département ESA
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dupont (Valérie) journaliste indépendante
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Deray (Chrystel) avocate, directrice du département des affaires européennes et internationales, ordre des avocats du barreau de Paris
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Deflandre (Isabelle) directrice de la communication, groupe immobilier SNI, Caisse des dépôts
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Crinon (Marie-Odile) directrice, secteur service public, IBM, Global Services
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chmitelin (Isabelle) directrice régionale et départementale de l'agriculture et de la forêt, région Centre
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Biacabe (Anne) chef adjointe de cabinet du président du Sénat
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Baudet-Declerck (Marie-Béatrice) chef de service, Le Monde économique
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Adda (Joëlle) chef du service juridique de l'ARCEP, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:	à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

JORFTEXT000000824447 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lambert (Thierry) inspecteur des finances
Objet:	auprès de la Compagnie de Saint-Gobain pour y exercer des fonctions de direction au titre de la mobilité
Groupe:	Compagnie de Saint-Gobain

date_debut="2007-06-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000824446 (source JORF)

détachement

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	André Viau directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:	au nom de à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="" sexe="

JORFTEXT000000824443 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	François Mossot trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire G4-Groupement des CHU d'Amiens, Caen, Lille, Rouen
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « G4-Groupement des CHU d'Amiens, Caen, Lille, Rouen »

JORFTEXT000000824395 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pierre Bachelot
Objet:	au cabinet de la ministre au sein du pôle « Accompagnement politique et diplomatique de la ministre » conseiller parlementaire

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000824393 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Parker (Tony) joueur de basket-ball professionnel ; 9 ans d'activités sportives
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans son grade Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824281 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ockrent (Christine, Anne, Geneviève) (belge), journaliste, rédactrice en chef. Chevalier du 2 avril 1999
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères et européennes Affaires européennes Etranger en France Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-02"

JORFTEXT000000824280 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Duval, née Nilens (Caroline) (belge), présidente-directrice générale d'une société ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Etrangers en France Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824280 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Noble (Ronald) (américain), secrétaire général d'une organisation internationale ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Etrangers en France Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824280 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Esser (Frank) (allemand), président-directeur général d'une société de téléphonie mobile ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Etrangers en France Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824280 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Tobelem (Gérard, Maurice) médecin, universitaire, directeur scientifique de l'institut des vaisseaux et du sang. Chevalier du 25 mars 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-25"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chopin (Bernard) ancien cadre bancaire, conseiller municipal. Chevalier du 5 juillet 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-07-05"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bonaventure (Gérard, André, Pierre) ancien secrétaire général international d'un groupe. Chevalier du 15 septembre 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-15"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lafon (Jean) avocat honoraire membre d'une association humanitaire. Chevalier du 28 septembre 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-28"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chasserio (Lucette, Yvonne, Jeanne dite Mona) présidente-fondatrice d'une association caritative. Chevalier du 12 avril 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-12"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Schneider (René, Louis, Nazaire) directeur général de structures en faveur des personnes handicapées. Chevalier du 23 mai 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-05-23"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jéhanne (Philippe, Pierre, Yves) membre d'associations caritatives. Chevalier du 13 juillet 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-13"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Faure-Dauphin (Roger, Louis) responsable de la communication de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés. Chevalier du 7 juin 1952
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1952-06-07"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jouven (François, Jean, Baptiste) président d'un groupe immobilier. Chevalier du 25 novembre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du logement et de la ville Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère du logement et de la ville"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-11-25"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Montagut (Alain, Bernard, Vincent) adjoint au maire de Wasquehal (Nord). Chevalier du 31 août 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du logement et de la ville Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère du logement et de la ville"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-08-31"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pagès (Michel, Roger, Marie) trésorier-payeur général, agent comptable de l'Agence nationale pour l'emploi. Chevalier du 21 mars 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-03-21"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Belliard, née Kleiber (Edwige, Marguerite, Henriette) directrice des affaires juridiques au ministère. Chevalier du 28 mars 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PERSONNEL Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-03-28"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Catta (Alain, Pierre, Jacques) membre du conseil des affaires étrangères. Chevalier du 3 décembre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PERSONNEL Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-12-03"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Girard (Dominique, Jean, Paul) ambassadeur de France en Inde. Chevalier du 23 mai 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PERSONNEL Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-05-23"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Klapisch (Elie, Robert) ancien physicien (Suisse). Chevalier du 20 juin 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-06-20"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Novella (Jacques, Toussaint) membre du conseil d'administration de sociétés (Haïti). Chevalier du 11 juin 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-11"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Berthenet (Fernand-Paul) président d'un syndicat national de praticiens. Chevalier du 7 juillet 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-07-07"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Masson (Gérard, Claude) secrétaire général de la Fédération française handisport. Chevalier du 14 juin 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-14"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hess, née Pierre (Béatrice, Juliette) membre actif d'associations en faveur des personnes handicapées. Chevalier du 6 septembre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-06"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Sliosberg (René, Bernard, Myron) président d'une association d'aide aux malades d'Alzheimer. Chevalier du 14 octobre 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-14"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hinault (Bernard, Joseph, Marcel) ancien coureur cycliste professionnel, directeur adjoint de la Société du Tour de France. Chevalier du 21 janvier 1986
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-01-21"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Husson (Catherine, Eliane, Madeleine), épouse Trochain première présidente de la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 17 juin 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-17"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gillet (Jean-Louis, Joseph) président de chambre à la Cour de cassation. Chevalier du 27 octobre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-27"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mouton (Jacques, Charles, André) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 23 juin 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-23"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gosselin (Jean-Pierre, Michel, Georges) avocat honoraire au barreau de Rennes, ancien bâtonnier. Chevalier du 12 mai 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-05-12"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Joly (Pierre-Antoine) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 15 mars 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-15"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Simonnot (Jean-Paul) procureur général près la cour d'appel d'Angers. Chevalier du 28 novembre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-28"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bouy (Gérard, Jean, Henri) directeur d'un service dans un groupe. Chevalier du 10 mars 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-03-10"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gorge (Olivier, Jean, François) adjoint au délégué général d'un groupement industriel. Chevalier du 14 juillet 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-07-14"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Schmidt (Christian, Frédéric, Henri) directeur d'un centre de recherche. Chevalier du 20 septembre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-20"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gavarry (Paul, Henri, Clément) directeur général d'un institut. Chevalier du 11 novembre 1985
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-11"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jouan (Christiane, Marie-Jane, Suzanne), épouse Ziegler conservatrice générale honoraire du patrimoine. Chevalier du 19 décembre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-12-19"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Arizzoli-Clementel (Pierre, Gabriel) conservateur général du patrimoine. Chevalier du 16 novembre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-16"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Stern (Anne, Catherine, Jeanne), épouse Magnant inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles. Chevalier du 9 juin 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-09"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Simonet dit Perrin (Jacques, André) cinéaste, producteur, acteur. Chevalier du 25 juillet 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-25"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ben Jelloun (Tahar) écrivain, philosophe. Chevalier du 31 décembre 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-12-31"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Quintric (André, Daniel) médiateur académique de l'éducation nationale. Chevalier du 16 mars 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-03-16"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Massard, née Roussaud (Marie-Thérèse) médiatrice académique de l'éducation nationale. Chevalier du 23 octobre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-10-23"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Borne (Dominique) inspecteur général de l'éducation nationale honoraire. Chevalier du 12 mars 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-03-12"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rollin (Yves) proviseur de lycée. Chevalier du 2 octobre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-02"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Perrot, née Roux (Michelle, Odile) universitaire, historienne. Chevalier du 11 juin 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-11"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dardayrol (Marie-Claude) présidente du conseil de surveillance d'une société. Chevalier du 6 juillet 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-07-06"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Marbach (Jean-Paul) ancien président d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 19 juin 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-19"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Benoist (Gilles, Jean, Marie) vice-président de la Fédération française des sociétés d'assurances. Chevalier du 18 juin 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-18"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mäder-Saussaye (Reine-Claude) présidente d'une association de consommateurs. Chevalier du 15 octobre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-10-15"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lasserre (Bruno, Marie, André) président du Conseil de la concurrence. Chevalier du 21 mai 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
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grade_precedent_date="1997-05-21"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Decker (Bernard, Pierre, Hubert) président d'honneur d'un comité régional des conseillers du commerce extérieur de la France. Chevalier du 15 septembre 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-15"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lubek (Pierre, Michel) président du Comité interministériel d'audits de programmes. Chevalier du 10 avril 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Officier"
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grade_precedent_date="1995-04-10"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bruneel (Didier, Max, Roger) directeur général des opérations à la Banque de France. Chevalier du 29 mars 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-29"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Calais-Auloy (Jean, Marie, François) ancien membre d'un comité de pilotage à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Chevalier du 18 mars 1982
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-03-18"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Laurent (Jean-Luc) ingénieur en chef des mines, ancien chef de l'inspection générale de l'environnement. Chevalier du 19 avril 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
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grade_precedent_date="1999-04-19"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Burelle (Laurent, Marie, Henry) président-directeur général d'entreprises d'équipements urbains et de signalisation routière. Chevalier du 13 avril 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
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grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-13"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mingasson (Paul, Marie) ancien secrétaire général de la SNCF. Chevalier du 18 décembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
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grade_precedent_date="1998-12-18"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Durand (Jean-Louis, Georges, Martin) ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur d'une mission d'inspection au Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 23 mars 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
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grade_precedent_date="1998-03-23"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Belotte (Jean-Yves, Marie-Joseph, Henri) directeur régional et départemental de l'équipement. Chevalier du 18 septembre 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-09-18"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Roux (Hubert, Xavier, Jean) ingénieur général des ponts et chaussées honoraire. Chevalier du 27 juin 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-06-27"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lavoisier (Alain, Jacques) inspecteur général de l'équipement honoraire. Chevalier du 20 novembre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-20"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Genevois (René, Michel) ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur d'un collège au Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 1er décembre 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-12-01"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Basset (Bernard, Paul, Maurice) ingénieur général des ponts et chaussées honoraire. Chevalier du 3 mai 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-03"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Castera (Richard, Georges, Marie) inspecteur général de l'administration au ministère. Chevalier du 16 février 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-16"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Poletti, née Anselmo (Jacqueline, Henriette) conseillère générale de la Savoie, ancien maire de Bourg-Saint-Maurice. Chevalier du 28 novembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-28"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mgr Lafont (Emmanuel, Marie, Philippe) évêque de Guyane. Chevalier du 16 novembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-16"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Riou (Patrick, Yvon, Roger) inspecteur général de la police nationale. Chevalier du 2 avril 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-04-02"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Haye-Guillaud (Marie-Françoise, Madeleine) trésorière-payeuse générale du département de l'Ardèche. Chevalier du 14 novembre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-11-14"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dossmann (Paul, Robert) colonel de sapeurs-pompiers professionnels honoraire, ancien chef d'état-major de la zone de défense Est. Chevalier du 19 novembre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-11-19"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Kaltenbach (Jean, Paul) ancien président du conseil régional de Champagne-Ardenne. Chevalier du 20 septembre 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-09-20"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Berly (Jacques, Maurice) président d'une association humanitaire (la Réunion). Chevalier du 13 juillet 1988
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-13"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Briend (Joseph, Pascal, Marie) maire de Pleucadeuc, ancien vice-président du conseil général du Morbihan. Chevalier du 23 janvier 1987
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-01-23"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Tranier (Jean, Germain) ancien neurochirurgien (Polynésie française). Chevalier du 31 août 1977
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-08-31"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Cahen-Salvador (Gilles-Louis, Georges, Henri) créateur d'un fonds d'investissement au service des entrepreneurs des banlieues sensibles. Chevalier du 27 mai 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-05-27"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Yamgnane (Kofi) ancien secrétaire d'Etat à l'intégration, vice-président du conseil général du Finistère. Chevalier du 16 mars 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-03-16"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Fink (Alexandre, Mathias dit Mathias) professeur des universités, directeur d'un laboratoire de recherche membre de l'Académie des sciences et de l'Académie des technologies. Chevalier du 26 mai 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-05-26"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Leduc, née Chautard (Michèle, Isabelle) directrice d'un institut de recherche. Chevalier du 23 juin 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-23"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Spielrein (Marc, Albert) président-directeur général d'une société d'économie mixte. Chevalier du 22 juin 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-06-22"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lemétayer (Jean-Michel, Emile) président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. Chevalier du 16 septembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-16"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Carsalade (Henri, Germain, Bertrand) président d'une association de recherche et de coopération en agronomie. Chevalier du 19 février 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-02-19"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Prof. Devulder (Bernard, Stéphane) professeur émérite des universités, ancien doyen de la faculté de médecine de Lille. Chevalier du 10 mars 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-03-10"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Prof. Capron (André, René, Gabriel) membre de l'Académie des sciences, professeur honoraire des universités. Chevalier du 22 janvier 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-01-22"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lange (Raphaël, Gilbert, Paul) président de la section du Brésil de la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur. Chevalier du 6 juillet 1989
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-07-06"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Prof. Gautier (Maurice, Charles, Paul) professeur émérite de l'université Paris-Sorbonne. Chevalier du 28 juin 1979
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-28"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Toinet (Raymond) ancien directeur de société. Chevalier du 28 octobre 1961
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1961-10-28"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Segrétain (Philippe, Côme, André) président-directeur général d'un groupe de transports. Chevalier du 7 avril 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Transports Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-07"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rauline (Jacques, Bernard, Joseph) directeur général des services législatifs du Sénat. Chevalier du 8 juillet 1997
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-07-08"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Roucaute, née Laurenson (Josette, Juliette, Marie) déportée-résistante. Chevalier du 5 octobre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives CONTINGENT DES DÉPORTÉS, ET DES INTERNÉS DE LA RÉSISTANCE Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-10-05"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Henry (Patrick, Louis, Paul) médecin chargé de la mission de lutte contre la grande exclusion dans une société de transport. Chevalier du 12 avril 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-12"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Forest (Jean, Victor, Ernest) interné-résistant. Chevalier du 11 septembre 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives CONTINGENT DES DÉPORTÉS, ET DES INTERNÉS DE LA RÉSISTANCE Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-09-11"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lucas (Bernard, Paul, Henri) membre du bureau national de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française. Chevalier du 11 juin 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Anciens combattants Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-11"

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promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jamain (Paul, Raymond) déporté-résistant. Chevalier du 25 mars 1984
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives CONTINGENT DES DÉPORTÉS, ET DES INTERNÉS DE LA RÉSISTANCE Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-25"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Odent (Philippe, Pierre, Marie) administrateur national et délégué régional de l'Association des anciens de la 2e DB. Chevalier du 8 mai 1969
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Anciens combattants Au grade d'officier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-05-08"

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Nguyen Cong Anh (Paul) ancien kinésithérapeute, Juste de France
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bourtayre (Jean-Pierre, Henri, Eugène) compositeur ; 45 ans d'activités artistiques
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Saulnier, née Wurth (Lucienne, Germaine) mère de famille nombreuse, Juste de France
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Saint Blancat, née Baumgarten (Olga) ancien officier de l'Armée du Salut, Juste de France
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ponchon, née Combe (Berthe, Jeanne) mère de famille nombreuse, Juste de France
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Libera (Gina, Esther) ancienne employée, Juste de France
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lantheaume, née Nègre (Berthe, Marcelle) ancienne ouvrière, Juste de France
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lajugie, née Farges (Marguerite) ancienne institutrice, Juste de France
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Kamper (Emilie) en religion soeur Placide, religieuse, Juste de France ; 65 ans de vie religieuse
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jouy (Muguette, Eglantine, Yvette) ancienne hôtelière, Juste de France
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Doll, née Schoepfer (Louise, Mathilde, Marie) ancienne institutrice, Juste de France
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rouger (Marguerite-Marie, Renée, Rose) en religion soeur Marie-Claude, créatrice d'un point rencontre pour les personnes âgées ; 51 d'activités professionnelles et de vie religieuse
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	d'Alger (Algérie) 52 ans de ministère ecclésiastique
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mgr Teissier (Henri, Antoine, Marie) archevêque
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lavier (Bertrand, Bénigne, Marie) artiste peintre ; 36 ans d'activités artistiques
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rochline (Elisabeth, Catherine) épouse Garouste designer ; 28 ans d'activités artistiques
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Haïm (Emmanuelle, Raymonde, Suzanne) chef d'orchestre, claveciniste ; 21 ans d'activités artistiques
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ascaride (Ariane, Pierrette, Marie), épouse Guediguian comédienne, scénariste ; 30 ans d'activités artistiques
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Saint-François-Xavier (Paris) 32 ans de ministère ecclésiastique
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Castet (Alain) curé de la paroisse
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bon, née Gaussarès (Bernadette, Marie, Thérèse) maire de Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne) ; 30 ans de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Martineau (Roger, Andry) maire honoraire de Vix (Vendée) ; 69 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="69"
annees_activite_professionelle="69"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Le Prevost de la Moissonnière-Cauvin (Philippe, Claude, Ernest) maire de La Fontelay (Seine-Maritime) ; 68 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="68"
annees_activite_professionelle="68"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rousseau (Pierre, Auguste) administrateur régional de l'Amicale de Résistance « Jean-Marie Buckmaster » ; 67 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Anciens combattants Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="67"
annees_activite_professionelle="67"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pellenc, née Gounot (Denise, Marie) internée-résistante ; 67 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives CONTINGENT DES DÉPORTÉS, ET DES INTERNÉS DE LA RÉSISTANCE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="67"
annees_activite_professionelle="67"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dumont, née Baseilhac (Jeanne, Josèphe, Marie) responsable fondatrice d'un service d'aide aux malades ; 66 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="66"
annees_activite_professionelle="66"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Roumilhac, née Truel (Suzanne, Justine, Armandine) internée-résistante ; 66 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives CONTINGENT DES DÉPORTÉS, ET DES INTERNÉS DE LA RÉSISTANCE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="66"
annees_activite_professionelle="66"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Sainsily (Célestin, Clotaire, Casimir dit Edmond) président de l'association des détaillants du Loto national (Guadeloupe) ; 65 ans d'activités professionnelles, associatives, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="65"
annees_activite_professionelle="65"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Eclimont (Robert) premier adjoint au maire du Perray-en-Yvelines (Yvelines) ; 64 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du logement et de la ville Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="64"
nomme_par="Ministère du logement et de la ville"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Guillemin (André, Georges) interné-résistant ; 64 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives CONTINGENT DES DÉPORTÉS, ET DES INTERNÉS DE LA RÉSISTANCE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Navacchi (Pierre) président d'une union départementale de combattants volontaires de la Résistance ; 64 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Anciens combattants Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="64"
annees_activite_professionelle="64"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mortoire (Marc, Arsène, Emile) président régional de la Fédération nationale des blessés multiples et impotents de guerre ; 63 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Anciens combattants Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="63"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Robine, née Tennes (Suzanne, Jeanne) trésorière d'une association d'anciens combattants ; 63 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Anciens combattants Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="63"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Berthier (Georges, Léopold, Marie) déporté-résistant ; 63 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives CONTINGENT DES DÉPORTÉS, ET DES INTERNÉS DE LA RÉSISTANCE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jaouen (Georges, Louis, Yves) président de l'Association « Rhin et Danube » du Finistère ; 63 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Anciens combattants Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chevalier (Roger, Gaston, Henri) membre actif de l'Association des anciens de la 2e DB ; 62 ans d'activités associatives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Anciens combattants Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="62"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rouchy (Jean-Louis, Gustave) président d'une association départementale de solidarité ; 62 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Périn (Albert, Charles, Justin) délégué départemental d'une association de conseil aux entreprises ; 62 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Kaldor (Pierre, Simon) avocat honoraire, ancien secrétaire général du Secours populaire français ; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du logement et de la ville Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
nomme_par="Ministère du logement et de la ville"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Millecamps (Yves, Omer, Fernand) vice-président de l'Académie des beaux-arts ; 62 ans d'activités artistiques, professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Thiébaut (Gilbert, Louis, Marcel) membre d'un comité directeur départemental de l'Union nationale des sous-officiers en retraite ; 62 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Anciens combattants Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lescouzères (Jacques) ancien agriculteur, sylviculteur, créateur d'une fondation ; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Letrouit (Guy, Jean, François) président départemental de l'Association nationale des anciens et amis de l'Indochine et du souvenir indochinois ; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Anciens combattants Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Day (Ginette, Marie, Georgette) ancienne professeure, présidente d'un musée centre de documentation ; 58 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="58"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Savy (Jean) rédacteur en chef d'une revue ; 57 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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annees_service="57"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jacquet (Pierre, François) enseignant, fondateur d'une organisation non gouvernementale (Cameroun) ; 57 ans d'activités professionnelles, humanitaires et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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annees_service="57"
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nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Maizeret (Marcel, Alphonse, Alexandre) ancien maire de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) ; 56 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Cornu (André, Marie, Félix) président de la commission centrale des litiges et contentieux de la Fédération française de football ; 55 ans d'activités associatives, professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vignot (Jean-Louis, Marc) vice-président d'une association d'aide aux épileptiques ; 54 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Planche (Roger, Annet, Jean) président d'une association nationale de prévention de l'alcoolisme ; 54 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Guyot (Gérard, René) président de l'Association des amis du musée Gauguin de Tahiti (Polynésie française) ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives, culturelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Delmas (Jean-Bernard) gérant d'un domaine viticole ; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Got (Paul, André, François) ancien maire, président du pays du Roumois, président de plusieurs syndicats ; 54 ans d'activités professionnelles, électives, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

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annees_service="54"
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nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Courroy (Francis, Henri) historien, vice-président du conseil d'administration du musée départemental des Vosges ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

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annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Wilczynski, née Charbonnier (Nicole, Françoise, Georgette) ancienne directrice d'école, secrétaire générale départementale du Secours populaire français ; 53 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hemme (Claude, Etienne, Armand) président d'une mutuelle ; 53 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Guerrier (André, Paul) président d'une association en faveur de la création d'entreprises ; 53 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Maleyx (Jacques, Marie, Ernest) docteur en médecine, ancien président-fondateur d'un conseil départemental de la Croix-Rouge ; 53 ans d'activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Saint-Loubert-Bie (Jean, Michel, Marie) président d'une association environnementale ; 52 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mgr Meranville (Gilbert, Marie, Michel dit Michel) archevêque de Saint-Pierre-Fort-de-France et de la province Antilles-Guyane ; 51 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Loorius (Henri, Marcel, Eugène) adjoint au maire de Dunkerque (Nord), vice-président de la communauté urbaine de Dunkerque ; 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du logement et de la ville Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère du logement et de la ville"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ledesvé d'Heudières (Patrick, Hervé, Benoist) président de la société Saint-Vincent-de-Paul ; 50 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du logement et de la ville Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du logement et de la ville"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gautier (Bernard, Marcel, Pierre) ancien directeur financier d'une société de distribution ; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Trichet (Jean-Marie, Raymond) président régional d'une association en faveur de la création d'entreprises ; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vigner (Henri, Jean-Marie, Gérard) administrateur et président d'honneur d'une société de cancérologie ; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Le Bideau (Gildas, Hervé) président d'une association interreligieuse ; 49 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ploix (Yves, Maurice) président d'une association écologique ; 48 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Boyer, née Lauret (Marie, Céline, Thérèse) ancienne conseillère régionale de la Réunion ; 48 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Guillemin (Daniel, Henri, Jacques) membre d'un organisme d'aide aux personnes âgées ; 48 ans d'activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Couturier (Charles, Adrien) directeur d'un établissement pour handicapés ; 48 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Albert (Henri, François) administrateur et directeur général de sociétés de transports et d'assurances (Polynésie française) ; 48 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ramblière (Maurice, François) maire de Vivonne (Vienne) ; 47 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Limoge (Jacques, Henri) sous-préfet honoraire ; 47 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ville (René, Claude) ancien ingénieur des travaux publics de l'Etat, président d'une association de sauvegarde du patrimoine automobile ; 47 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Tachoire (Henri, Alphonse, Albert) professeur émérite des universités ; 46 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Duvin (Jacques, Bruno, Gabriel) ancien restaurateur, président d'associations d'apprentissage et de formation ; 46 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Seznec (Pierre, René, Marie) président d'une fondation médico-sociale pour l'enfance et les personnes âgées ; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Thomas (Pierre-Jean, Albert, Emile) président d'une commission d'aménagement du territoire d'un comité départemental olympique et sportif ; 46 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Roux (Jacques, Emile, Georges) directeur général dans un groupe international de restauration collective ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rechain (Pierre) premier adjoint au maire de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	David (Dominique, Maurice, Paul) délégué général du Souvenir français pour la Nouvelle-Calédonie ; 46 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Radet (Jean-Pierre, Fernand, René) président d'une chambre interdépartementale d'agriculture ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Quittelier (Claude, Marcel) interné-résistant ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives CONTINGENT DES DÉPORTÉS, ET DES INTERNÉS DE LA RÉSISTANCE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lesteven (Yves, Marie) fondateur d'un foyer d'accueil (Mauritanie) ; 45 ans de ministère ecclésiastique, d'activités humanitaires et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ménasseyre, née Genêt (Christiane, Berthe, Marie) inspectrice générale de l'éducation nationale honoraire ; 45 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Piccirillo (Claude) maire, vice-président d'une communauté urbaine ; 45 ans d'activités professionnelles, associatives, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Branet (Michel, Jacques, Gérard) président d'un comité départemental de lutte contre le cancer ; 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Weill (Philippe, Paul, Henry) président-directeur général de société ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Egret (Jean-Luc, Oswald) président d'une société de courses hippiques ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ritz (Michel, Marie, Raymond) conseiller maître à la Cour des comptes ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Forget (Michel, Bernard) directeur d'un festival international de musique militaire, adjoint à un maire ; 44 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vallée (Michèle, Marguerite, Marie) inspectrice générale honoraire de la jeunesse et des sports ; 44 ans d'activités sportives et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ferrandez (Yves, Joseph, Germain) ancier directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse à Marseille ; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jean-Baptiste-Edouard (Pierre, Roland) ancien inspecteur de l'éducation nationale (Martinique) ; 44 ans de services civils, d'activités culturelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Toussaint (Jacques, René, Maurice) président d'une association d'aide aux handicapés ; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Thizon (Michel, Roger, Alain) administrateur d'une caisse d'allocations familiales ; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Abed (Robert, André) président de la Fédération nationale des décorés du travail de France ; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vitry (Jean-Pierre, Florentin, Gabriel) avocat au barreau de Créteil, ancien bâtonnier ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dumolard (Gilles, Edouard, Jean) président d'une chambre de commerce et d'industrie ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Fichet (Bernard) maire de Saint-Sulpice-de-Cognac (Charente) ; 44 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Diviez (Jean) ancien proviseur de lycée agricole ; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gobbo (Jean, Michel) trésorier-payeur général de la Corse-du-Sud et de la région Corse ; 43 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jannet, née Monnier (Yvette, Marthe) proviseure de lycée ; 43 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chénard (Daniel, Alexandre) directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Auberger (Philippe) ancien député de l'Yonne ; 43 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Occhiminuti (Gérard, René, François) président de l'Union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale, pour la défense et la sécurité ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Beille, née Albert (Germaine, Antoinette, Emilie) ancienne pharmacienne, Juste de France ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lagré (Raymond, Jean-Louis, Marie) directeur régional d'une agence pour l'emploi ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jadot (Guy, Alfred) directeur dans un laboratoire ; 43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Béchet (Georges, Gustave) directeur général des services d'un syndicat intercommunal à vocations multiples ; 43 ans d'activités professionnelles, associatives, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Grazi (Jean, Antoine) ancien proviseur de lycée ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bergeron (Pierre, Louis) président d'une association en faveur du logement ; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Fantin (Bernard, Michel, Marcel) directeur des opérations dans une entreprise de travaux publics (Arabie saoudite) ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Doin (Jean-François, Marie) responsable de projets dans une société ; 42 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Baiocco (Jean-Bernard, Louis) directeur d'un groupe ; 42 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pacaud (Bernard, Henri, Lucien) président d'un établissement gastronomique ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Morisseau (Bernard, Jean, Marie) président d'un groupe régional bancaire ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Laroche (Michel, Henri) président-directeur général de société ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Viala (Gustave, Raymond) président d'une association maritime ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Charvet (Bruno, Régis, Marie) maire, président d'une communauté de communes ; 42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Philippe (Alain, Jean-Pierre) président d'une fondation membre du Conseil supérieur de l'économie sociale ; 42 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vignaud (Jean-Pierre) président du directoire de la Mutualité sociale agricole ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bressan (Christian) chef de département dans un centre d'essais ; 41 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ruffat (Jean, Albert, François) consultant, gérant d'une école d'ingénieurs ; 41 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dimitrov (Christo) ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur d'un collège au Conseil général des ponts et chaussées ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Cartron (Jean-Pierre, André) directeur de recherche dans un institut ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Tulli (Pierre-Marie) directeur des affaires juridiques et fiscales d'un groupe bancaire ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mouton (Yves, Joseph, Gustave) chef d'unité au sein d'un centre hospitalier ; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Roudie (Vincent, Jean-Jacques, Georges) avocat au barreau de Brive-la-Gaillarde, ancien bâtonnier ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Casala (Georges, Michel) directeur général de société ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Quénelle (Alain, Jean-Michel, Pierre) ingénieur, professeur ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Cornélis (Jacques, Christian, Camille) maire, président d'une association d'anciens combattants ; 40 ans de services civils, militaires, d'activités associatives et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bugeaud (Danielle, Colette) sous-directrice des finances et du dialogue de gestion dans une direction au ministère ; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Galland (Pierre, Marc, Claude) directeur interrégional des douanes à Lyon ; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lutz (Jean, Alfred) proviseur honoraire de lycée ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Nau (François, Albert, Roger) ingénieur général des ponts et chaussées, inspecteur général au Conseil général des ponts et chaussées ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Duffès (Jean, Adolphe) commandant de police honoraire ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Martin (Patrice, Yves) président d'une association en faveur de la formation ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Aurenche (Guy, Henri, Marie) avocat au barreau de Paris ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Le Roux (André) responsable ingénierie dans un groupe ; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Périllat (Yves, Pierre) directeur dans un groupe de travaux publics ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Trébosc, née Matinier (Paule, Yvette) ancienne attachée de préfecture, Juste de France ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Nizoux (Jean, Ghislin, Pierre) chef des services fiscaux de Paris-Est ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lézac (Gérard, Georges, René) délégué interrégional des impôts à Orléans ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Foulquier (Guy, Jean, Joseph) directeur départemental des impôts, chef de bureau à la direction générale des impôts ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Cornen (François, Noël) agent comptable de l'Agence comptable des impôts de Paris ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rolot (Patrick, Jean-Claude) consul général de France à Amsterdam (Pays-Bas) ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PERSONNEL Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lardet (Jacques, Henri) premier conseiller à l'ambassade de France à Djibouti ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PERSONNEL Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Oxenberg, née Moreau (Laurence, Marie-Louise, Jeanne) attachée de presse au consulat général de France à Miami (Etats-Unis) ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PERSONNEL Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chirat (Jean-Pierre, Marie, Emile) directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Nord - Pas-de-Calais ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Grosmougin-Cahuzac (Colette, Marie, Jeanne) inspectrice de l'éducation nationale ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Carisio (Marie-Paule) attachée au cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rosaz (René, François, Marie) ancien ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lheureux, née Ferrand (Madeleine, Marcelle, Marie) assistante sociale (er) d'une base aéronautique navale ; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Riff (Philippe, Alfred, Marcel) médecin-chef au sein d'un centre d'éducation motrice ; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Stern (Louis) président directeur d'une galerie d'art (Etats-Unis) ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bernicot (Jean-François, Joseph) conseiller maître à la Cour des comptes européenne ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes Affaires européennes Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Richard-Lenoble (Dominique, René, Robert) praticien hospitalier ; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dubois (Jean-Bernard, Jacques) directeur d'un centre régional de lutte contre le cancer ; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Martel (Jean-Pierre, Claude, Marcel) avocat au barreau de Paris ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gouffé (Daniel, Jean, Michel) président de société ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Guilhot (Alain, Jacques, Jean) architecte-éclairagiste, président-directeur général d'une entreprise de mise en lumière d'édifices ; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
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nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Munier (François, Léon, Marie) président de la délégation du Secours catholique de la Réunion ; 39 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
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nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Turck (Dominique, Daniel, Jean) praticien hospitalier ; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mendelson (Jean, Marcel, Simon) directeur des archives au ministère ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PERSONNEL Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Haelvoet (Lucienne, Joëlle), épouse Erstein présidente du tribunal administratif de Bastia ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mahieux (François, Marie, Ernest) directeur de cabinet du directeur général d'un organisme d'enseignement à distance ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Grossat (Bernard-Marie, Auguste, Germain) recteur d'une académie ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Léger (Jean-Louis, Roger) directeur de l'action économique et sociale à la préfecture de Paris ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Feillard (Jacques, Marie, Alain) médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bédier (Jean-Marc) commissaire délégué de la République pour la province Nord en Nouvelle-Calédonie ; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Boschat (Michel) sous-préfet honoraire ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Raulin (François, Charles, Henri) professeur des universités, directeur d'un groupe de recherche ; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ksensee (Alain, Serge, Alexandre) psychiatre des hôpitaux, ancien chef de service ; 38 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vercoutere (Bernard) directeur régional d'une agence pour l'emploi ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gazet du Châtelier (Christian, Marie, Hubert) président du conseil d'administration d'une société d'HLM, directeur général d'un groupe ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du logement et de la ville Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère du logement et de la ville"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dedieu (Jean-Pierre, Louis, Yves) directeur exécutif dans une société ; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Placidi (Michel, Ferdinand, Thomas) directeur dans un groupe de travaux publics ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lapeyre (Michel, Bertrand, René) ingénieur membre d'une autorité administrative indépendante ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bouchet (Gilbert, Pierre, Gustave) maire, conseiller général, ancien président d'une société mixte d'équipement ; 38 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bamberger (Yves, Robert) directeur de recherche et développement d'un groupe ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Patsouris (François, Georges, Roger) président d'une sous-section régionale ostréicole ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Malvestio (Francis, Gilbert) chef des services fiscaux à la direction du recrutement et de la formation à Noisy-le-Grand ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	de Noailles (Hélie, Marie, Auguste) membre du conseil des affaires étrangères ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PERSONNEL Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mgr Gouyou (Yves, Christian, Léandre) conseiller ecclésiastique à l'ambassade de France près le Saint-Siège ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PERSONNEL Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Aubert (Michelle, Lucienne), épouse Meny conservatrice des archives françaises du film au Centre national du cinéma ; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Delbarre (Ivan) proviseur de lycée ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Brunet (Pierre, André, Louis) secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ducoudray (Jean-Marc, Alexandre) cocréateur d'outils d'évaluation en gérontologie ; 37 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Labrousse (Audran, Cyrille, Claude) architecte, archéologue ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Durand Mura (Michel, Pierre, Marie) président fondateur d'une société de conseil (Brésil) ; 37 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Domenach (Jean-Luc, Gilbert, Marie) chercheur (Chine) ; 37 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chenu (Vonick, Philippe, Pierre) chef d'un service d'urgences hospitalières ; 37 ans d'activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Picard (Maurice, Louis, Marie) administrateur judiciaire à Bourg-en-Bresse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="37"
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Nicolay (Gérard, Marie, Albert) avocat au barreau de Paris, directeur de l'Ecole de formation du barreau ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Prunier (Thierry, Georges, Jacques) directeur général dans une société ; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Leguay (Jean-Jacques, Pierre, Roger) président-directeur général de société industrielle ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chastagner (Patrice, Léon, Jules) président de société ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Crenn (Jean-Yves) maire de Lopérec (Finistère) ; 37 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pavie (Henri, Marie, René) ancien directeur général d'une caisse régionale de crédit agricole ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bind (Jean-Louis, Marie, Noël) directeur d'un laboratoire vétérinaire ; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jochum (Jean-Pierre, François, Maurice) inspecteur général des finances, président de la commission interministérielle de coordination des contrôles des actions cofinancées par les fonds structurels européens ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bergès (François, Joseph) trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie et du département du Calvados ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Glas, née Prost (Marie-Christine, Babet, Micheline) consule générale de France à Alexandrie (Egypte) ; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PERSONNEL Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Finielz (Robert, Pierre) avocat général à la Cour de cassation ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mongénie (Jean-Pierre, Edmond, Louis) proviseur de lycée ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Igigabel (Bérick, Jean-Pierre) proviseur de lycée ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Durand (Jean) ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur d'une mission d'inspection générale territoriale au Conseil général des ponts et chaussées ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Sarg (Alfred, Frédéric) pasteur de Wolfisheim (Bas-Rhin) ; 36 ans de services militaires, d'activités pastorales et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jan (Didier, Joseph, Marie) médecin-colonel du service d'incendie et de secours du Morbihan ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Van Hecke (Christian, Daniel) président-directeur général d'un groupe ; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="36"
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nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Cuvillier (Jean, Louis, Raymond) directeur de programmes dans une société ; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Potier (Dominique, Joseph, Olivier) vice-président de société, président du Réseau national des technologies logicielles ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ponsin (Jean-Pierre, Marie) consultant d'une société de transport de fonds, ancien président d'une société financière ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chrétien (François-Régis, Marie, Jean) directeur général des services du conseil général de la Côte-d'Or ; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Peulvast-Bergeal (Annette, Denise) professeure agrégée d'histoire, maire, ancienne députée des Yvelines ; 35 ans de services civils, de fonctions électives et d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Petit (Serge, Julien, Constant) chargé de mission au cabinet du premier président de la Cour des comptes ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Defos du Rau (Jacques, Louis, Jean) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Yvon (Michèle, Jeannine, Bernadette), épouse Cosset directrice de greffe au tribunal de grande instance d'Angers ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bulle (Claudine, Odette, Huberte), épouse Lescoffit présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bouttier (Anne-Marie, Charlotte, Josèphe), épouse Baudon conseillère à la cour d'appel de Poitiers ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bories (Marie-Dominique, Louise, Paule), épouse Soumet directrice de projet au ministère ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bolloré (Michèle, Eugénie, Alberte), épouse de Bardon de Segonzac présidente du tribunal administratif de Versailles ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Zacchi (Jean-Marie) peintre officiel des armées ; 35 ans d'activités artistiques et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chartagnac (Pierre, François, Célestin) directeur d'opérations dans un service au ministère ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chatenay-Dolto (Véronique, Laure) directrice régionale des affaires culturelles ; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Trégouët (Bruno, Emmanuel, Marie) ingénieur agronome, directeur de l'Institut français de l'environnement ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hamel (Lucien, Marc, Jean-Baptiste) directeur dans un établissement public d'habitat ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Diquet (Jean-Claude, Patrice) inspecteur général de l'équipement, coordonnateur d'un collège au Conseil général des ponts et chaussées ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Malhuret (Claude, Robert) ancien secrétaire d'Etat aux droits de l'homme, conseiller régional d'Auvergne, maire de Vichy ; 35 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Guillot (Bruno, Pierre, Gilles) pilote d'avions bombardiers d'eau ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Guilliams (Jean-Philippe, Louis, Armand) commissaire divisionnaire de police ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Larrue (Jean-Pierre) commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

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nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Picard (Guy, Philippe, Joseph) expert-comptable, commissaire aux comptes ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chodron de Courcel (Louis, Marie, André, Georges) directeur général délégué d'un groupe bancaire ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pétey (Jacques, Alain) président d'un organisme professionnel du bâtiment ; 35 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vergne, née Régnier (Marie-Hélène) responsable de l'accueil des populations précaires à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme ; 35 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Grosskopf (Hervé, Germain, André) trésorier-payeur général du Haut-Rhin ; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vandoorne (Pierre-Jean, Léon, Cornil) inspecteur des affaires étrangères ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PERSONNEL Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Caussin (Michel, Jean, Yves) chargé du contrôle de gestion dans une direction au ministère ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Padoux (Laurent, René, Pierre) conseiller économique, chef de la mission économique du Caire (Egypte) ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Derache (Hubert, René, Joseph) sous-préfet d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Banquy (Didier, Léon, Pierre) conseiller régional d'Ile-de-France ; 34 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Normandin (Pierre, Jean-Louis) rédacteur en chef adjoint d'une chaîne de télévision, vice-président de l'association Otages du Monde ; 34 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Renard (Antoine, Jean, Marie) président d'une confédération nationale en faveur des familles ; 34 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Potevin (Claude) médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre dans une direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; 34 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Carnevale (Pierre, Jean, Louis) directeur de recherches ; 34 ans d'activités professionnelles, humanitaires et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Guidicelli (Henri, Louis, Etienne) coordonnateur chirurgical dans une fédération de malades ; 34 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Duhain (Christian, Lucien, Edouard) directeur dans un groupe ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bernard (Philippe, Paul, Marie) président de société ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Guguenheim (François) président de l'association cultuelle israélite de Tours (Indre-et-Loire) ; 34 ans d'activités professionnelles, cultuelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pacory (Bernard, Georges, Marie) directeur général d'un port fluvial ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Transports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Salvat (Bernard, René, Jean) chef des services fiscaux de l'Oise ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Barbier, née Blanc-Coquand (Monique, Germaine) administratrice civile hors classe, directrice de l'institut régional d'administration de Nantes ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Senthille (Michel, Paul, Fernand) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lagoutière (Jacques) chef d'une division dans un centre d'études ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Deschamps (Didier) directeur régional des affaires culturelles ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Herdhuin (Jean-François, Jacques, Eugène) contrôleur général de la police nationale ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Galy (Gilbert, Pierre, Marcel) commissaire divisionnaire de police ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Demmerle (Germain, Joseph) directeur de la réglementation à la préfecture du Puy-de-Dôme ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ghallab (Malik) directeur d'un laboratoire de recherche ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pebay-Peyroula, née Foglar (Eva, Christianne) professeure des universités, directrice d'un institut de recherche membre élue de l'Académie des sciences ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Eisenstein (Odile, Gita) directrice de recherche dans un laboratoire ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Valleux (Patrick, Robert) directeur adjoint au service du compte rendu intégral à l'Assemblée nationale ; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Larcher (Gérard, Philippe, René) ancien sénateur, ancien ministre ; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Doutreligne (Patrick, Jean) délégué général d'une fondation caritative ; 33 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Provost (Yvon, André dit Franck) président du conseil d'administration d'une société ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Biot (Jacques, Nicolas) président-directeur général de société ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Medio (Jean, Marc, Joseph) directeur dans un groupe de travaux publics ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Abauzit (Frédéric, Alphonse) premier conseiller d'un tribunal administratif membre du Conseil supérieur des installations classées ; 33 ans d'activités professionnelles, associatives et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mangatal (Valentin, André) chef d'exploitation agricole au Morne-Vert (Martinique) ; 33 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ossent (Thierry, Jean-Baptiste, Edouard) directeur à la RATP ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Transports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Wachtel (Claude, Georges, Laurence) chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chedeville-Murray (Geneviève, Marie, Jacqueline) première secrétaire à l'ambassade de France aux Etats-Unis ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PERSONNEL Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Paganelli (Antoine, Dominique, Julien) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hovaere (Pierre, Jean, Lucien) conseiller à la cour d'appel de Poitiers ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lepage (Pierre, Henri, François) adjoint d'un sous-directeur au ministère ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bekaert (Olivier, Pierre, Jean) chargé de mission au ministère ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Armaignac (Marie-Christine, Yvette, Nicole), épouse Franchinard sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail au ministère ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lamelot (François, Marie, Bernard) sous-préfet de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Guillen (Serge, Louis) contrôleur général de la police nationale ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Héral (Maurice, Robert, Marie) directeur de recherche dans un institut ; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Frouard (Alain, Jean-Luc) directeur général d'une structure pour l'insertion professionnelle des handicapés ; 32 ans d'activités professionnelles, sociales, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Larche (Monique) médecin, chef du service de l'inspection médicale et de la main-d'oeuvre dans une direction du ministère ; 32 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vandroux (Jean-Claude, Yvon) doyen d'une faculté de médecine ; 32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dauplat (Jacques, Alphonse, Victor) secrétaire général du bureau d'une fédération nationale de lutte contre le cancer ; 32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Copper-Royer (Edouard, Henri, Jacques) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 32 ans d'activités professionnelles et des services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Sichler (Frédéric, Georges, Emile) vice-président d'un directoire audiovisuel ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gautier (Philip, Maurice) président de société ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Génuini (Benoit, Henri, François) président d'une agence d'aide aux personnes démunies ; 32 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lorho (Gérard, Jean) magistrat, président de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Douai ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Renard (Nicolas, Marie, Nicaise) principal de collège ; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Perrault (Olivier, Georges, Hugues) secrétaire général de l'INSEE ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Moutot (François, André, Elie) directeur général des services de l'Assemblée permanente des chambres de métiers ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gasturi (Thierry, François) commandant de police ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dumez (Philippe, René, Marcel) chef du centre de déminage d'Arras (Pas-de-Calais) ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Cheysson (Pierre, Eric) chirurgien membre fondateur d'une association humanitaire ; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ardura (Bernard, Henri) deuxième secrétaire du conseil pontifical de la culture (Saint-Siège) ; 31 ans de vie religieuse, d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bertrand (François, Louis) président du directoire d'un groupe ; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Stricker (Laurent) directeur à EDF ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Canneva (Hervé, Lucien, Marie) directeur au ministère ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vin (Georges) inspecteur des services pénitentiaires au ministère ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Barthélémy (Gilles, Paul, René) chef du service éducatif au tribunal d'instance de Bobigny ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ledoux (Eric, Michel, Paul) colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur du service d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Willaert-Ridet (Patricia, Dominique, Paulette) sous-préfète des Sables-d'Olonne (Vendée) ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Joly (Nadine, Michèle) directrice de la police aux frontières dans des aéroports ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Sanfaute (Michel, Georges) directeur de cabinet du président d'un organisme professionnel de travaux publics ; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Richard (Jean-Marie) chef de mission au ministère ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Miquel (Françoise, Isabelle, Marguerite) chef de mission de contrôle général économique et financier ; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Zabulon (Claude, Alain) préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Riedlinger (Didier) champion paralympique de ski nordique et de biathlon ; 29 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Paulhac (Jean-Michel, Philippe) vice-président d'un cabinet de consultants en ressources humaines ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pascal (Philippe, Xavier, Marie) président de société ; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Roger (Patrick, André, René) ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique dans les services du Premier ministre ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Baudillon (Philippe, Yvon, Paul) directeur général d'une chaîne de télévision ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PERSONNEL Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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annees_service="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pfister (Pierre, Gilbert, Raymond) délégué régional à l'organisation des services pénitentiaires à Dijon ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	de Choiseul-Praslin (Laure, Marie, Jeanne), épouse Clément-Fromentel directrice générale de l'Agence française de l'adoption ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Fuvel (Jean-Yves, Roger, Marie) inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Anstett (Suzel, Marie-Madeleine) responsable du centre d'information et de documentation de la direction de la population et des migrations ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Crouzet, née Pavan (Elisabeth, Laura) professeur des universités, directrice d'un centre de recherche ; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vanel (Thierry, Hervé, François) conseiller des services, chef de la division du protocole et de la gestion à l'Assemblée nationale ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
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grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Briot (Maryvonne, Gilberte) ancienne députée de la Haute-Saône ; 28 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Relations avec le Parlement Au grade de chevalier

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annees_service="28"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dubois (Gilles, Pierre, Jean) avocat (Allemagne) ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hafiz (Chems-Eddine, Mohamed) avocat au barreau de Paris ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Perdu (Bruno, Hubert, Eugène) sous-directeur de la politique des ressources humaines au ministère ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PERSONNEL Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Delabruyère (Isabelle, Marie, Renée), épouse Neuschwander conservatrice générale du patrimoine ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bruschini, née Vieillard (Brigitte, Isabelle, Chantal) secrétaire générale d'une académie ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rouquette (Jean-Louis, Marie, Jacques) directeur, adjoint au secrétaire général du ministère ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pomart (Bruno, Daniel, René) brigadier de police, président-fondateur d'une association ; 27 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Domenach, née Montain (Jacqueline, Françoise) professeure des universités, directrice d'une unité de formation et de recherche ; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Stréhaïano (Luc, Joseph, Henri) maire de Soisy-sous-Montmorency, conseiller général du Val-d'Oise ; 27 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="27"
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nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Filippi (Charles-Henri, Marie) président-directeur général d'un groupe bancaire ; 27 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="27"
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nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Planchon (Nicole, Geneviève, Jacqueline) sous-directrice du droit privé à la direction des affaires juridiques du ministère ; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Charbonnier (Bernard, Noël) commissaire divisionnaire de police ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ramonet, née Chitre (Marcelle, Mauricette) ancienne députée du Finistère ; 26 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Benarab (Méziane) directeur de la communication et de la formation d'une société, membre-fondateur d'un institut européen de formation ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bazin (Arnaud, Robert, Jean) maire de Persan, vice-président du conseil général du Val-d'Oise ; 26 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="26"
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grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Frechon (Eric, Hervé) chef des cuisines du restaurant gastronomique d'un hôtel ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vermot-Desroches (Patrick, René, Jean) président d'une organisation professionnelle de transports routiers ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Marcisieux (Jean-Michel) aumônier militaire ; 25 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Sevin-Davies (Florence, Denise) administratrice civile hors classe, chef de bureau à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	David (Dominique, Jean, Joseph) directeur exécutif d'un institut ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Blanchard (Olivier, Jean) économiste ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Sudry (Fabien, François, Yves) secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Coudert (Chantal, Béatrice) médecin-chef adjointe du service d'incendie et de secours des Yvelines ; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bouygard (Françoise, Marie) déléguée générale adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle ; 25 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Calcagno (Robert, Jean, Michel) conseiller de gouvernement pour les travaux publics au ministère d'Etat (Monaco) ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="25"
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nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Boussier (Ralph, Alexis) avocat au barreau de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lazare (Philippe, Henri) président-directeur général de société ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Sainteny (Guillaume, Alban, Jean) directeur à l'administration centrale ; 25 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Berg (Patrick, Michel, Gérard) administrateur civil hors classe, directeur départemental de l'équipement ; 25 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gautier (Frédéric, Charles, Dominique) directeur diocésain de l'enseignement catholique de Paris ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Zard (Samir) professeur dans une école ; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jeandel (Claude, André) chef de service dans un centre de prévention et de traitement des maladies du vieillissement ; 24 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Duc (Laurent, Michel) membre du directoire d'une union professionnelle ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ferret (Jean-Pierre, Daniel, Serge) notaire à Montpellier, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Trappier (Eric, Joël) directeur général dans une société ; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lalardrie (Agnès, Claire, Cécile) conseillère pour les affaires juridiques et judiciaires à l'ambassade de France à Moscou ; 23 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mallat (Stéphane, Georges, Raphaël) professeur dans une école ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Cadet (Frédéric, René, Paul) recteur d'une académie ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gaillochet (Philippe, Louis, Paul) conseiller des services, chargé de mission au service de l'économie et de l'évaluation scientifique à l'Assemblée nationale ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Relations avec le Parlement Au grade de chevalier

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Haouali (Ali) ancien ouvrier, ancien harki ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vilotte (Jean-François) directeur général de la Fédération française de tennis ; 23 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mockly (Dominique, Jean, Louis) président-directeur général d'un groupe ; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dubois (Christine, Jeannine, Bernadette) directrice de services douaniers à la direction générale des douanes et droits indirects ; 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Katz (Catherine, Marie) secrétaire générale de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ; 22 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gatier (Pierre, Antoine, François) architecte en chef des monuments historiques ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Begoügne de Juniac (Alexandre, Marie, Henry) directeur d'une division dans un groupe ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la défense Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

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annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Revel (Eric, Bernard, Maurice) journaliste économique ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Beunardeau (Jean, Baptiste, Marie) directeur général adjoint d'un groupe bancaire ; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Baverez (Nicolas) économiste, magistrat à la Cour des comptes, avocat ; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lenormand (Richard, Joseph, Robert) directeur du contrôle financier d'une société ; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Louvier (Jacques, Jean-Pierre) sous-directeur à la direction du développement des médias dans les services du Premier ministre ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lapébie (Martial, Guy dit Guy) ancien coureur cycliste ; 20 ans d'activités sportives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Soulier (Achille, Justin, Gabriel) chef d'entreprises ; 69 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="69"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Senlecq, née Lepers (Christine, Marguerite, Marie dite Christiane) membre d'honneur du conseil d'administration d'une association de visite de malades ; 61 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="61"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hanrot (Dominique) administrateur et membre du conseil de surveillance d'une société d'HLM ; 60 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du logement et de la ville Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère du logement et de la ville"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Boury, née Répussard (Geneviève, Jane, Yvonne) ancienne directrice d'une école d'infirmières ; 58 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Louineau (Georges, Théophile, Pierre) maire honoraire ; 58 ans d'activités professionnelles, électives et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Prof. Razemon (Jean-Pierre, René) chirurgien (er), ancien chef de service d'un centre hospitalier ; 57 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Choko, née Strauch (Isabelle) membre du conseil d'administration de l'Union des déportés d'Auschwitz ; 52 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Anciens combattants Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="52"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lambert, née Prieur (Simonne, Augustine, Ernestine) ancienne présidente de société ; 51 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Glotz (Michel, Edouard) imprésario, producteur, directeur artistique ; 51 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lemoine (Jean-Claude, Marie, Edmond) ancien député de la Manche ; 50 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Boury (Jean-Louis, Marcel) président-fondateur d'un foyer pour personnes handicapées ; 49 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Voravong (Chansamone) président-fondateur de l'organisation des communautés laotiennes ; 49 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lévy (Jean-Pierre) fondateur et président d'une association de défense des Français en Tunisie ; 48 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Brault-Noble, née Nouvel (Françoise, Jenny, Henriette) vice-présidente du conseil d'administration d'une association d'aide à domicile ; 47 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gault (François, Jean, Edgard) journaliste, correspondant permanent de Radio France (Pologne) ; 47 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes Affaires européennes Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Beye, née Lamoure (Marie-Hélène, Alix, Lucrèce) conseillère à l'Assemblée des Français de l'étranger (Mali) ; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Fanouillaire, née Sauviac (Raymonde, Jacqueline) ancienne employée de société, Juste de France ; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jasmin (Claude) chef d'un service hospitalier ; 45 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hamard (Dominique, Pierre, Gérard) avocat honoraire au barreau de Laval, juge de proximité à Angers ; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Salomon (Max, Lucien, Edgard) chef de la mission des affaires internationales à la direction du tourisme ; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Genetet, née Pierron (Noëlle, Marie-France) praticienne hospitalière ; 44 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gargar (Daniel, Firmin, Joseph) vice-président de l'association pour la promotion du centre des arts et de la culture de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ; 44 ans d'activités professionnelles, culturelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Audi, née Blanchin (Huguette, Jeannine) ancienne commerçante, Juste de France ; 43 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Touchard (Henri, Georges) directeur d'une usine ; 43 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bard (Philippe, Marcel, Pierre) président de société ; 43 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Crolais, née Labbé (Anne-Marie, Francine) ancienne présidente d'une fédération départementale de syndicats d'exploitants agricoles ; 43 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Fortuné (Pierre-Claude) ancien président-directeur général d'une société ; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lane (Paulette, Yvonne, Octavie), épouse Tsoi ancienne avocate consultante (Hong Kong) ; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Le Bouquin (Maryvonne, Louise, Julienne), épouse Caillaux directrice d'un secrétariat dans une association caritative ; 42 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="42"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Thomas (Pierre, Christian, Bernard) proviseur du lycée franco-mexicain de Mexico ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Le Moyne de Sérigny (Eric, Gérard, Alain) président du directoire d'une société ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Giudicelli (Paul, Alexandre) président d'un office de tourisme, vice-président d'une fédération régionale des offices de tourisme ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Fillioux (Yann, Jacques, Christophe) directeur général d'une société de spiritueux ; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bellone, née Krieg (Marie, Christiane, Andrée, Noëlle dite Noëlle) responsable d'un organisme professionnel ; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bulekon, née Marchand (Blandine, Lucette) infirmière (Vanuatu) ; 40 ans d'activités professionnelles, associatives et caritatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Comas (René, Joseph, Georges) président d'un comité départemental handisport ; 40 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gauchet (Marcel, François, Constant) directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, rédacteur en chef d'une revue ; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pelletier (Georges, Raymond, Alain) directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bel Aich, née Guetta (Geneviève) membre d'organismes sociaux et d'instances paritaires ; 39 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bouyneau (Jean-Pierre, Augustin, Marie) directeur d'un office d'HLM ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du logement et de la ville Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du logement et de la ville"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Plouin (Perrine) praticienne hospitalière ; 39 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Borde (Ginette, Yvonne dite Geneviève) cadre de santé infirmier ; 39 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ribeyre (Jean-Paul, Marie, André) avocat au barreau de Privas, ancien bâtonnier ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Trigano (Patrice, Raymond) galeriste, expert près la cour d'appel de Paris ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Baudron, née Peyrepeyry (Chantal) présidente-directrice générale de société ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	de Bourdoncle de Saint-Salvy (Arnaud, Jean, Philippe) maire de Survilliers (Val-d'Oise) ; 39 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Grossi (Alain, Roger) président d'un syndicat d'exploitants agricoles ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Billiard (François, Marie, Jacques) ancien directeur de l'Institut international du froid ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Paillat, née Bréchet (Josseline, Maria, Alberte) présidente d'une caisse départementale de la mutualité sociale agricole ; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Desmard (Laurent, Gabriel, Julien) membre d'une association caritative ; 39 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rollin (Stanislas, Christian) président de sociétés ; 38 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mabin, née Claus (Nelly, Jeannine, Julienne) directrice d'un établissement pour personnes handicapées ; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ciavatti, née Borgey (Dominique) présidente-fondatrice d'une association de défense des personnes handicapées ; 38 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gaslonde, née Chrétien (Odile, Thérèse, Marie) cadre infimière, directrice de soins au SAMU social de Paris ; 38 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Albagli, née Dauphin (Chantal, Maria) maire, conseillère générale ; 37 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Grivois, née Cousineau (Lise, Isabelle, Marie) vice-présidente d'une association d'aide aux malades du sida ; 37 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ledoux (Philippe, Xavier, Marie) avocat au barreau de Paris ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Desfarges (Pierre) avocat au barreau de Limoges, ancien bâtonnier ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bernard (Pascal) avocat au barreau de Paris ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hellebuyck (Jean-Pierre, Gilbert) vice-président de société ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chauveau (Agnès, Marie, Dolorès) présidente de société ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Léonard (Michel) président du directoire d'un groupe laitier ; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Guinchard (Paulette, Marie, Georgette), épouse Pagnier ancienne secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; 37 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="37"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lasserre (Alain, Marie, Pierre) président-fondateur d'une association d'aide aux malades d'Alzheimer ; 36 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bourlett (Edgar, Jean, Martin) président d'une association en faveur de la santé au travail ; 36 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Fitoussi (Meyer) chirurgien-dentiste ; 36 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Morel (Francis, Paul, Jules) directeur général d'un quotidien ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Montfort (Patrick, Henry, Guy) président-directeur général d'une société viticole ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Agasse, née Maurel (Christiane, Michelle) présidente d'un centre d'économie rurale ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dray (Patrick, Isaac) directeur général d'une agence de communication ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Leclercq (Benoît, Olivier) directeur général de l'Assistance publique ; 35 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	de Maistre (Patrice, Xavier, Manuel) président-directeur général de société ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Crabié (Serge, Jean-Pierre) président d'une chambre régionale de métiers ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pauly, née Dupret (Elisabeth, Michèle, Simone) secrétaire générale adjointe de la Commission bancaire à la Banque de France ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dauchy, née Ebner (Elisabeth, Marie-Claire) présidente-directrice générale de société ; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	d'Ornano, née Potocka Radziwill (Isabelle, Maria, Fransieska) directrice générale adjointe d'une société ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Valentin, née Janin (Evelyne, Charlotte, Marthe) conseillère spéciale du Président de la République gabonaise ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Guillaume-Leriche (Claude) médecin pneumologue ; 34 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Theis (Laurent, Louis, Didier) conseiller littéraire d'une maison d'édition ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Paolini (Nonce, Louis Gérard) directeur général d'un groupe audiovisuel ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hieaux (Jean-Michel, Claude, Gérard) vice-président exécutif de société ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Grand (Denis, Joseph, François) président-directeur général d'une entreprise de construction et d'exploitation du service public du stationnement ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Matheron (Gérard, Charles, Jean) directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hanvic (Yves, Gaston, Sylvestre) directeur d'une agence locale pour l'emploi ; 33 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Maffesoli, née Strohl (Hélène, Yvonne) inspectrice générale des affaires sociales ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Buisson, née Fredericq (Marie-Claude, Michèle dite Claudie) directrice générale d'un organisme relatif à l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Goëau-Brissonnière (Olivier, Armand, Georges) chef d'un service hospitalier ; 33 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Patry-Morel (Cécile, Roselyne, Pierrette) présidente-fondatrice d'une bibliothèque sonore ; 33 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gastine (Edith, Sylvie), épouse Girard architecte ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pierson de Brabois (Olivier, Gérard, Marie) directeur général des services départementaux de Saône-et-Loire ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Henry-Mamou (Jean-Elie) praticien hospitalier, directeur d'une association caritative ; 33 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rembauville-Nicolle (Patrice) avocat à la cour d'appel de Paris, chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Assas - Paris-II ; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Thémar-Noël (Christine, Thérèse, Marguerite) praticienne hospitalière ; 32 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Cardon (Didier, Robert, Charles) expert près la cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Buisson (Patrick, Daniel) journaliste ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Fourçans (André) professeur d'économie et de finances ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Blin, née Lartault (Dominique, Raymonde) directrice d'un service d'insertion dans un conseil général ; 32 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ettienne (Marc, Louis, André) président-directeur général d'une société ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bonhour, née Foucherot (Nicole) chef de division dans une direction au ministère ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Tavernier (Sylviane, Yolande) guide de haute montagne ; 31 ans d'activités professionnelles et sportives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bravard (Christian, Marie, Alain) greffier associé au tribunal de commerce de Lyon, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Eap, née Dupin (Martine, Marie-Thérèse) conseillère générale de la Côte-d'Or, maire de Précy-sous-Thil ; 31 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rondeau (Daniel, Marcel, Georges) écrivain, journaliste, vice-président du Cercle de l'amitié franco-marocaine ; 30 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bonnave (Philippe, Dominique, René) directeur général d'un groupe industriel ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bellot (Thierry, Marc, Auguste) expert près la cour d'appel de Paris ; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Goujon (Alain, Marcel, Henri) gérant fondateur de société ; 30 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Yazid (Ounissa) présidente-fondatrice d'une association en faveur des personnes handicapées ; 29 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Demarty (Jean-Luc) directeur général à la Commission européenne ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes Affaires européennes Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Emeyriat (Michel, Albert) directeur dans une compagnie aérienne ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Fauveau (Michel, Marie, Charles) expert senior au Centre national d'études spatiales ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vallauri (Jean-Marc, André) directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Desbordes (Anne-Marie, Jeanne, Irène) médecin-conseil membre actif de plusieurs associations ; 29 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Claude (Anne-Marie, Germaine, Marie) directrice générale d'un institut de formation supérieure ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du logement et de la ville Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère du logement et de la ville"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Avenel (Gilles, Marie, Pierre) président de la maison de l'Institut de France à Londres ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Catarame (Aline, Irène), épouse Vaissier avocate au barreau de Nancy ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Prot (Pascal, André, Maurice) président d'un groupe coopératif céréalier ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Berry, née Lortsch (Elisabeth, Geneviève, Violette) ancienne présidente d'un centre régional de la propriété forestière ; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	de Bartillat (Constance, Claire, Marie) présidente-directrice générale d'une société d'édition ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chebbout (Rachida) praticienne hospitalière ; 27 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Cariller (Carole, Françoise, Bernadette) gérante fondatrice d'une société de matériel paramédical ; 27 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Antonini, née Lucas (Françoise, Marie, Joseph) déléguée générale dans une association d'aide aux malades ; 27 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jourde (Marie-Alice, Jeanne), épouse Kadri avocate au barreau de Paris ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la justice Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Neiter, née Lovis (Viviane, Michelle) gérante d'un cabinet de conseil ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Colombo (Jean-Luc, Alain, Claude) chef d'entreprise viticole ; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hamelin (Emmanuel, Marie, Jean) ancien député du Rhône ; 27 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Relations avec le Parlement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bon (Michel, Henri, Marcel) médecin psychiatre ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Boeuf (Eric, André) champion handisport de tennis de table et d'alpinisme ; 26 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Villeton, née Tranchant (Jocelyne, Renée) ancienne championne de France du 10 000 mètres, responsable associative ; 26 ans d'activités professionnelles et sportives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ducène (Philippe, Patrick) maire, conseiller général ; 26 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Philippe (Marcel, Joseph) procureur adjoint au bureau du procureur de New York Manhattan (Etats-Unis) ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère des affaires étrangères et européennes PROTOCOLE Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et européennes"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hacpille (Lucie, Danielle) praticienne hospitalière ; 25 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gisquet, née Lefebvre des Noëttes (Véronique, Marie, Geneviève) vice-présidente d'une société de gérontopsychiatrie ; 25 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Michau, née de Nicolay (Patricia, Francine, Marie) fondatrice d'une maison de parfums ; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lucet (Elise, Marianne, Clotilde), épouse Bourgeois journaliste ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la culture, et de la communication Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Guéguen (André) directeur d'une organisation de pêcheries ; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bazire (Arnaud, Bernard, Laurent) directeur central d'un groupe bancaire ; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bartier, née Borawski (Corine, Andrée) directrice générale d'un foyer d'accueil à Strasbourg (Bas-Rhin) ; 23 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Tabuteau (Didier-Roland, Henri, Alexandre) directeur d'une fondation pour la solidarité ; 23 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="23"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bonvalot (Sylvie) chirurgienne ; 22 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Tierny, née Rouzé (Marie-Laure) ancienne présidente d'une association de malades d'Alzheimer ; 21 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Moro (Marie-Rose) professeure des universités, chef d'un service hospitalier ; 21 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Burghardt (Werner, Eugène) directeur général d'un groupe bancaire ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Videau (Nicole, Thérèse, Laurence), épouse Foy directrice d'une chambre départementale d'agriculture ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier
Groupe:	Haut-commissariat aux solidarités actives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000824279 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bernheim (Antoine) président de société. Grand officier du 21 juin 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur dignité A la dignité de grand'croix

legion_honneur
grade="Grand'croix"

JORFTEXT000000824278 (source JORF)

élévation

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Saint-Laurent (Yves) couturier. Commandeur du 22 janvier 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur dignité A la dignité de grand officier

legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2002-01-22"

JORFTEXT000000824278 (source JORF)

élévation

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Friess (Jean, Auguste, Gaston) président-directeur général de société. Commandeur du 4 octobre 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur dignité A la dignité de grand officier

legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2000-10-04"

JORFTEXT000000824278 (source JORF)

élévation

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mimoun (Alain) champion olympique, ancien conseiller sportif national. Commandeur du 18 janvier 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur dignité A la dignité de grand officier

legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1999-01-18"

JORFTEXT000000824278 (source JORF)

élévation

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mathieu, née Jeanne (Geneviève, Louise, Noëlie) déportée résistante, présidente départementale de la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance. Commandeur du 3 juillet 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur dignité A la dignité de grand officier

legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1995-07-03"

JORFTEXT000000824278 (source JORF)

élévation

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Véronique Breuil inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison des services publics »
Remplace:	Mme Isabelle Vic
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Maison des services publics »

JORFTEXT000000649600 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chantal Bardet contrôleuse principale du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière de Vichy »
Remplace:	M. Joseph Pina
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière de Vichy »

JORFTEXT000000649599 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Julie Armand inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes »
Remplace:	Mme Isabelle Houllier
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes

JORFTEXT000000649598 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gilles Vanon trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement stéphanois pour la mise en oeuvre du programme de réussite éducative »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Groupement stéphanois pour la mise en oeuvre du programme de réussite éducative »

JORFTEXT000000649597 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Michel Charrard trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie inter-hospitalière du Sud Grésivaudan »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière du Sud Grésivaudan »

JORFTEXT000000649594 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Weber (Rémi) ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:	au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la société française Donges-Metz
Remplace:	M. Volpi (Jean-Luc)
Groupe:	Société française Donges-Metz (SFDM)

date_debut="2007-08-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000649593 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chaigneau (Pascal, Gérard, Joël)
Objet:	au grade de capitaine de frégate de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi d'expert en relations internationales et en droit international public au sein de la marine nationale
Groupe:	Marine nationale

JORFTEXT000000649592 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vauchez (André) membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:	Ecole nationale des chartes

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000649591 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Poulle (Emmanuel) membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:	Ecole nationale des chartes

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000649591 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Le Roy Ladurie (Emmanuel) membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:	Ecole nationale des chartes

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000649591 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Henwood (Philippe) inspecteur général des archives
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:	Ecole nationale des chartes

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000649591 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gautier-Gentès (Jean-Luc) conservateur général, chargé de mission d'inspection générale des bibliothèques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:	Ecole nationale des chartes

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000649591 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dallarun (Jacques) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:	Ecole nationale des chartes

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000649591 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Crouzet (Denis) professeur des universités
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:	Ecole nationale des chartes

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000649591 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Charlot (Jacques) directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:	Ecole nationale des chartes

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000649591 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bouvard (Michel) député de la Savoie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:	Ecole nationale des chartes

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000649591 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Andréani (Gilles) conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:	Ecole nationale des chartes

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000649591 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Michel Cadot
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000649590 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Louis-Dominique Chassé attaché auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Objet:	dans ses fonctions régisseur d'avances et de recettes intérimaire

date_debut="2007-06-15"

JORFTEXT000000649589 (source JORF)

reconduction

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bruno Martin Laprade conseiller d'Etat
Objet:	président de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"
president

JORFTEXT000000649588 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Quéré (Maurice) administrateur civil, en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2007-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000649587 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gilles Bourdier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature chargé de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2007-02-12"
duree="trois ans"
ecole

JORFTEXT000000649586 (source JORF)

détachement

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hélène Castelbon, épouse Godard
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admise à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité

date_debut="2007-09-18"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000649585 (source JORF)

réintégration

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dominique Blanc magistrat du premier grade
Objet:	auprès du Conseil de la concurrence rapporteur
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="2007-05-17"
duree="un an"

JORFTEXT000000649427 (source JORF)

détachement

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pierre Ory sous-préfet, sous-préfet hors cadre
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)

cabinet="Préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin "
grade="Directeur"

JORFTEXT000000649426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Olivier Magnaval administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Pierre de la Réunion (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Pierre de La Réunion Réunion (1re catégorie)

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefecture_departement_code="974"

JORFTEXT000000649422 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Nathalie Bassaler
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Conseillère

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000649421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bruno Vacca administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité chargé de la mer
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000000649259 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:

Jean-Yves Chatalic

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, au colonel Michel Pellen, adjoint au commissaire aux entreprises, chef de la mission de la ressource, et au lieutenant-colonel Jean-Marc Streissel, chef d'état-major du commissariat général aux transports, chef de la mission des études et des affaires internationales

Objet:

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000000649259 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bruno de Rocquigny du Fayel administrateur civil hors classe, chef du pôle de l'administration générale, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000000649259 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gilles Orzoni ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission protection du secret, fonctionnaire de sécurité de défense
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000000649259 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Xavier Delache ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller pour la direction des études et recherches, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000000649259 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Serge Philibeau attaché principal de l'équipement, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000000649259 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Michel Deschamps ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chef du département de la planification de défense et de sécurité, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000000649259 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Martine Marchand-Antheaume agente contractuelle, chef de la mission protection contre le terrorisme, et à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000000649259 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hélène Hernu chef de service, chef de la mission risques civils, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000000649259 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Sallois (Jacques, François, Adalbert) président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 11 janvier 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-01-11"

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bouchiat, née Guiochon (Marie-Anne) membre de l'Académie des sciences, professeure honoraire des universités. Officier du 17 septembre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-09-17"

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gros, née Duruisseaud (Andrée, Marie, Denise) ancienne déportée-résistante, présidente départementale de l'association des déportés, internés et familles de disparus. Officier du 26 décembre 1975
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-12-26"

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Quéré (Yves, Albert, Guillaume) physicien. Officier du 26 mai 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des affaires étrangères, et européennes PROTOCOLE Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-05-26"

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Raimond (Jean-Bernard, Jules) ancien ministre des affaires étrangères, ambassadeur de France. Officier du 23 février 1982
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des affaires étrangères, et européennes PROTOCOLE Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-02-23"

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rigola (Fernand) président d'un groupement d'intérêt économique en faveur des personnes handicapées. Officier du 13 octobre 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-10-13"

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Coulon (Jean-Marie, Ludovic, Léon) premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Officier du 14 juin 2002
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-06-14"

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Soyer (Jean-Claude, Hubert) professeur émérite des universités, ancien directeur de l'Institut de criminologie de Paris. Officier du 21 février 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-02-21"

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Guillermet (Pierre, Louis, Edgar) président de l'Union des aveugles de guerre. Officier du 30 juin 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la défense Anciens combattants Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-06-30"

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Desmier (Maurice, Louis, Marie) secrétaire général de la Fédération des amputés de guerre de France. Officier du 29 avril 1967
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la défense Anciens combattants Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1967-04-29"

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bouquet (Michel, François, Pierre) artiste dramatique. Officier du 13 septembre 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la culture, et de la communication Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-09-13"

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lacouture (Jean, Marie, Gérard) journaliste, écrivain. Officier du 8 février 1993
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la culture, et de la communication Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-02-08"

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Boisivon (Jean-Pierre, Alexandre, Auguste) responsable d'un institut professionnel, ancien professeur des universités. Officier du 26 septembre 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'éducation nationale Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-09-26"

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ricard (Patrick, Louis) président-directeur général de société. Officier du 26 mars 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2001-03-26"

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Caire (Alain, Marie) ancien directeur à la RATP. Officier du 28 juin 2000
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-06-28"

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Martinand (Claude, Albert) ingénieur général des ponts et chaussées, vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. Officier du 7 octobre 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-10-07"

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promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Coquery, née Vidrovitch (Catherine, Marion) professeure émérite des universités. Officier du 12 juin 1996
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-06-12"

JORFTEXT000000649257 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lussato (Bruno, Elie) ancien professeur, consultant, écrivain. Officier du 19 février 1992
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-02-19"

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promotion

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Zimmer (Gaël)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Voinot (Eric)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vidot (Jean)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Troiani (Emmanuel)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Tosi (Jean-François)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Tafani (Paul)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Serviere (Cédric)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Saudubray (Sébastien)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Rougeaux (Laurent)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Robert (Olivier)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pommereau (Yann)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Penvern (Frédéric)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ozeray (Marc)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Olivares (David)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Monvoisin (Franck)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Meuvret (Nicolas)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mereni (Jérôme)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Materna (Hubert)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Marchal (Guillaume)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Marchal (Eric)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Letondeur (Philippe)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Juan (Nicolas)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jarosz (Bruno)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Heudron (Yann)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gumiel (Stéphane)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Goncalves (Paulo)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Godier (Laurent)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Girod (Sébastien)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gautier (Sébastien)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Galand (Nicolas)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gaillard (Frank)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Duarte (Patrick)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Denizot (Stéphane)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Delattre (Frédéric)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Degaudenzi (Julien)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Debrabant (Stéphane)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Da Silva (José)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Creuzot (Maxime)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Coulbaux (Pascal)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Couderc (Jean-Michel)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Coque (Anthony)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Cluzel (Pierre)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Castaing (François)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Caille (Frédérik)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Blenet (Vincent)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bertolina (Stéphane)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bedis (Jean-Michel)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Antelme (Jean-Laurent)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Peytour (Aurélie)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Levy (Virginie)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Deletoille (Isabelle)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Champeaux (Laure)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bergougnoux (Jessica)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels (concours interne de la session 2007) les 53 candidats

JORFTEXT000000468638 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Alexandre Gronier chef des services financiers
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « France coopération internationale »
Remplace:	M. Bertrand Barbe
Groupe:	France Coopération internationale

JORFTEXT000000468442 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Olivier Gilbert inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Bretagne environnement »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Bretagne environnement »

JORFTEXT000000468441 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	André Viau préfet hors classe
Objet:	directeur du cabinet civil et militaire du ministre

cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000468440 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Patrice Molle
Objet:	directeur du cabinet civil et militaire du ministre

cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000468440 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Salles (Pierre)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité mécanique générale, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

JORFTEXT000000468439 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Reymond (Alain)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité mécanique générale, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

JORFTEXT000000468439 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Perriat (Christian)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité mécanique générale, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

JORFTEXT000000468439 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Martinet (Pascal)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité mécanique générale, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

JORFTEXT000000468439 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Malassenet (Guy)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité mécanique générale, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

JORFTEXT000000468439 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lemonnier (Damien)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité mécanique générale, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

JORFTEXT000000468439 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Le Carour (Richard)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité mécanique générale, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

JORFTEXT000000468439 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Grisward (Michel)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité mécanique générale, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

JORFTEXT000000468439 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Keryjaouen (Chantal)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité mécanique générale, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

JORFTEXT000000468439 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Becot (Laure)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité mécanique générale, les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

JORFTEXT000000468439 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Sidiki Traore
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des enseignants des universités ou établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Moussa Sow
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des enseignants des universités ou établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Abdoulaye Sow
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des enseignants des universités ou établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Famagan Oulé Konate
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des enseignants des universités ou établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Denis Dougnon
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des enseignants des universités ou établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mahamadou Diawarra
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des enseignants des universités ou établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Issaka Bagayogo
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des enseignants des universités ou établissements d'enseignement supérieur
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Abinou Teme
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des directeurs de mémoire
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Abdoulaye Sow
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des directeurs de mémoire
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Saidou Sanou
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des directeurs de mémoire
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Felix Kone
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des directeurs de mémoire
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Denis Douyon
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des directeurs de mémoire
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Moussa Djire
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des directeurs de mémoire
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mahamadou Diawarra
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des directeurs de mémoire
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jacky Bouju
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des directeurs de mémoire
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Huguette Lassort vice-présidente du jury du diplôme supérieur en travail social
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des représentants de l'administration
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Maryse Chaix présidente du jury du diplôme supérieur en travail social
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des représentants de l'administration
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Assitan Diallo
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des directeurs de mémoire
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lucienne Arianne Zoma
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des directeurs de mémoire
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Théophile Tyadi Sarah
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des personnes qualifiées dans le domaine social
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Leonard Savadogo
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des personnes qualifiées dans le domaine social
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Abdoulaye Maiga
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des personnes qualifiées dans le domaine social
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Djibril Diani
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des personnes qualifiées dans le domaine social
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Issaka Coulibaly
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des personnes qualifiées dans le domaine social
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hamidou Bagayoko
Objet:	membre du jury du diplôme supérieur en travail social le jury du diplôme supérieur en travail social organisé à Bamako (Mali) du 9 au 13 juillet 2007 est constitué Au titre des personnes qualifiées dans le domaine social
Groupe:	Jury du diplôme supérieur en travail social

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000468438 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jean-François Martin secrétaire administratif auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction et de la direction régionale de Bourgogne - Franche-Comté
Remplace:	Mme Macha Robert
Groupe:	Régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction et de la direction régionale de Bourgogne - Franche-Comté

date_debut="2007-07-01"

JORFTEXT000000468437 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bernier (Christian) conseiller des affaires étrangères, en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2007-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000468220 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Vannina Corréa de Sampaïo conseillère des services à l'Assemblée nationale, au Conseil de la concurrence
Objet:	rapporteure permanente
Groupe:	Conseil de la concurrence

date_debut="2007-06-15"

JORFTEXT000000468219 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pilorget (Stéphan)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction commissaires de police, établie au titre de l'année 2007 En liste utile

corps="Conception et de direction"

JORFTEXT000000468218 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Kanta (Frédéric)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction commissaires de police, établie au titre de l'année 2007 En liste utile

corps="Conception et de direction"

JORFTEXT000000468218 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gosselin (Philippe)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction commissaires de police, établie au titre de l'année 2007 En liste utile

corps="Conception et de direction"

JORFTEXT000000468218 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dubuis (Eric)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction commissaires de police, établie au titre de l'année 2007 En liste utile

corps="Conception et de direction"

JORFTEXT000000468218 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Cassol (Jean-Pierre)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction commissaires de police, établie au titre de l'année 2007 En liste utile

corps="Conception et de direction"

JORFTEXT000000468218 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Sarguet (Vincent)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction commissaires de police, établie au titre de l'année 2007 En liste complémentaire

corps="Conception et de direction"

JORFTEXT000000468218 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Villa (Christine)
Objet:	sur la liste d'aptitude au recrutement au choix dans le corps de conception et de direction commissaires de police, établie au titre de l'année 2007 En liste complémentaire

corps="Conception et de direction"

JORFTEXT000000468218 (source JORF)

inscription

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Julien Charles administrateur civil détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle sous-préfet
Groupe:	Préfecture de Moselle

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle - M. Charles "
grade="Directeur"

JORFTEXT000000467552 (source JORF)

cessation de fonction

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	André-Laurent Michelson
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000000467381 (source JORF)

habilitation

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Régis Turkowski adjoint au directeur des prêts et de l'habitat
Objet:	les actes visés à l'article 3 du présent arrêté dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

JORFTEXT000000467381 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	André-Laurent Michelson
Objet:	directeur, chargé de la direction des fonds d'épargne, à l'effet de

JORFTEXT000000467381 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pierre Vioulac
Objet:	responsable du département risques et engagements

JORFTEXT000000467381 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jean-François Frère
Objet:	responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux

JORFTEXT000000467381 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Denis Trassard
Objet:	responsable du département du développement

JORFTEXT000000467381 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mikaël Cohen
Objet:	directeur financier à la direction des fonds d'épargne

JORFTEXT000000467381 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Maurice Sissoko
Objet:	directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne

JORFTEXT000000467381 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Maurice Sissoko directeur des prêts et de l'habitat, pour l'exercice de l'ensemble des attributions relevant de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:	avec faculté de se substituer entre eux

JORFTEXT000000467381 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mikaël Cohen directeur financier, pour l'exercice de l'ensemble des attributions relevant de la direction financière
Objet:	avec faculté de se substituer entre eux

JORFTEXT000000467381 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:

Catherine Chemille

responsable du service des transferts et des hypothèques

Objet:

les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurances, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, avec faculté de donner mandat pour lesdits actes, ainsi que les documents, pièces et correspondances relevant des attributions du service dont elle a la responsabilité

JORFTEXT000000467381 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Isabelle Liot
Objet:	responsable du service juridique

JORFTEXT000000467381 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Emmanuelle Aubry
Objet:	responsable du service des ressources humaines

JORFTEXT000000467381 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dominique Deknuydt
Objet:	responsable du service de la gestion des prêts

JORFTEXT000000467381 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Martine Ronsac
Objet:	responsable du département gestion et comptabilité des prêts

JORFTEXT000000467381 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Catherine Le Corre
Objet:	responsable du département gestion des actifs financiers

JORFTEXT000000467381 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Virginie Chapron du Jeu
Objet:	responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes

JORFTEXT000000467381 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Anne Guillaumat-Tailliet responsable du département des ressources humaines et du pilotage, pour l'exercice de l'ensemble des attributions de ce département
Objet:	avec faculté de se substituer entre eux

JORFTEXT000000467381 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Alain Weber directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional pour la région Rhône-Alpes
Objet:	les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

JORFTEXT000000467380 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gil Vauquelin directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes
Objet:	les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

JORFTEXT000000467380 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hervé Tonnaire directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Réunion, océan Indien
Objet:	les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

JORFTEXT000000467380 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jean-Philippe Sarrette directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne
Objet:	les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

JORFTEXT000000467380 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Xavier Roland-Billecart directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest, directeur régional pour la région Aquitaine
Objet:	les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

JORFTEXT000000467380 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Thierry Ravot directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne
Objet:	les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

JORFTEXT000000467380 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Michel Pupin directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est, directeur régional pour la région Auvergne
Objet:	les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

JORFTEXT000000467380 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Christian Olivérès directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée, directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dominique Mirada directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bretagne
Objet:	les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jean-Paul Guérin directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté
Objet:	les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Patrick François directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est, directeur régional pour la région Alsace
Objet:	les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Emmanuel Collin directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Lorraine
Objet:	les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Roland Chaboud directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest, directeur régional pour la région Pays de la Loire
Objet:	les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jean-Pierre Boury directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Antilles-Guyane
Objet:	les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Claude Blanchet directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:	les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Yves Bellec directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion outre-mer, directeur régional pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
Objet:	les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Yves Aguiton directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Centre
Objet:	les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Philippe Lhospital chargé de développement territorial
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté XII. - Pour la direction régionale Aquitaine

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Daniel Laurent directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté XII. - Pour la direction régionale Aquitaine

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Arnaud Meyer directeur du pôle appui
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté X. - Pour la direction régionale Réunion - océan Indien

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Philippe Mathieu directeur territorial bancaire
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté X. - Pour la direction régionale Réunion - océan Indien

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bruno Voyer directeur territorial investissement
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté VIII. - Pour la direction régionale Bretagne

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dominique Maquiné directeur territorial bancaire
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté VIII. - Pour la direction régionale Bretagne

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Brice Paquet directeur territorial prêt et investissement
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté VII. - Pour la direction régionale Corse

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chedly Yacoub directeur territorial bancaire
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté VI. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bruno Javerzat directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté VI. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Philippe Jusserand adjoint au directeur interrégional pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté V. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Alain Chilliet directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté V. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Philippe Brivet directeur territorial bancaire
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté V. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Patrice Bodier directeur territorial bancaire
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté V. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Arnauld-José Loko directeur territorial bancaire
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté IX. - Pour la direction régionale Centre

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Nicolas Bonnet directeur territorial bancaire
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté IV. - Pour la direction régionale Franche-Comté

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jacques Doré directeur territorial bancaire
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté II. - Pour la direction régionale Alsace

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Antoine Bréhard directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Est
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté II. - Pour la direction régionale Alsace

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Michaël Sordot directeur régional adjoint pour la région Rhône-Alpes
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté I. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jean-Jacques Haladjian directeur territorial bancaire
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté I. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Elisabeth Viola directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse
Objet:	les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ghislaine Sejoume chargée de développement territorial
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté XIII. - Pour la direction régionale Poitou-Charentes

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Brigitte Le Nours directrice du pôle appui
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté XIII. - Pour la direction régionale Poitou-Charentes

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Frédérique Tuffnell directrice territoriale bancaire
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté XII. - Pour la direction régionale Aquitaine

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Isabelle Saffrey directrice territoriale prêt et investissement
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté XI. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Margareth Gabriel-Régis directrice du pôle appui
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté XI. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Claire-Anne David-Lecourt directrice territoriale prêt et investissement
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté XI. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Géraldine Boutroy-Pelletier directrice territoriale bancaire
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté XI. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Véronique Garcia chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté VII. - Pour la direction régionale Corse

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Patricia Havy directrice territoriale bancaire
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté III. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Anne-Lise Vouillot chargée de développement territorial
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté II. - Pour la direction régionale Alsace

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Corinne Steinbrecher analyste financier risques
Objet:	les actes, documents et pièces cités à l'article 1er du présent arrêté I. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Alain Paquin directeur territorial investisseur
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XXV. Pour la direction régionale Poitou-Charentes

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Philippe Crenner directeur territorial prêt
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XXV. Pour la direction régionale Poitou-Charentes

JORFTEXT000000467379 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Guillaume Bonneville directeur territorial bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XXV. Pour la direction régionale Poitou-Charentes

JORFTEXT000000467379 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Olivier Livrozet directeur du pôle prêt
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XXIV. Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Patrick Lieubray directeur du pôle investissements
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XXIV. Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

JORFTEXT000000467379 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Joël Grostin directeur du pôle activité bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XXIV. Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

JORFTEXT000000467379 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Frédéric Tanty directeur territorial bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XXIII. Pour la direction régionale Limousin

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dominique Damit directeur territorial investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XXIII. Pour la direction régionale Limousin

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Daniel Laurent directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XXII. Pour la direction régionale Aquitaine

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Philippe Durand directeur du pôle d'appui
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XXII. Pour la direction régionale Aquitaine

JORFTEXT000000467379 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Thierry Avesque directeur territorial investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XXII. Pour la direction régionale Aquitaine

JORFTEXT000000467379 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Laurent Chadaj directeur territorial prêt, investissement, bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XXI. Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Arnauld-José Loko directeur territorial bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XVIII. - Pour la direction régionale Centre

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Patrick Liey directeur du pôle d'appui
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XVIII. - Pour la direction régionale Centre

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Olivier Kientz directeur territorial prêt
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XVIII. - Pour la direction régionale Centre

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Thierry Athiel directeur territorial investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XVIII. - Pour la direction régionale Centre

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bruno Voyer directeur territorial prêt et investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XVII. - Pour la direction régionale Bretagne

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Dominique Maquiné directeur territorial bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XVII. - Pour la direction régionale Bretagne

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Louis-François Le Glass directeur du pôle d'appui
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XVII. - Pour la direction régionale Bretagne

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Philippe Besson directeur territorial prêt et investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XVII. - Pour la direction régionale Bretagne

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jean-Patrick Waguet directeur du pôle d'appui
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Olivier Variot directeur territorial prêt
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jean-Marcel Morisset directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hubert Ansaloni directeur territorial bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Yannick Schimpf directeur territorial prêt et investissement pour l'Oise et le conseil régional
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XV. - Pour la direction régionale Picardie

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mathieu Niclaeys directeur du pôle d'appui
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XV. - Pour la direction régionale Picardie

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jean-François Gascard directeur territorial prêt et investissement pour les départements de l'Aisne et de la Somme
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XV. - Pour la direction régionale Picardie

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Arnaud Meyer directeur du pôle d'appui
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XIX. - Pour la direction régionale Réunion - océan Indien

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Philippe Mathieu directeur territorial bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XIX. - Pour la direction régionale Réunion - océan Indien

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pascal Rouzier directeur territorial prêt
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XIV. - Pour la direction régionale Haute-Normandie

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Christian Plattier directeur territorial investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XIV. - Pour la direction régionale Haute-Normandie

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Olivier Moreau directeur territorial investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XIV. - Pour la direction régionale Haute-Normandie

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Patrick Haloin directeur territorial bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XIV. - Pour la direction régionale Haute-Normandie

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jacques de Pesquidoux directeur territorial bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XIII. - Pour la direction régionale Basse-Normandie

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jean Leverrier directeur du pôle d'appui
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XIII. - Pour la direction régionale Basse-Normandie

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Ivan Chetaille directeur territorial prêt et investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XIII. - Pour la direction régionale Basse-Normandie

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Eric Naepels directeur territorial prêt et investissement du pôle Grand Lille - Dunkerque
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Pascal Hoffmann directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Joël Glad directeur territorial bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Brice Paquet directeur territorial prêt et investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XI. - Pour la direction régionale Corse

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gilles Le Héricy directeur territorial prêt
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective X. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Georges Faivre directeur territorial bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective X. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Arnaud de Cambiaire directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Claude Schneegans directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bertrand Pardijon directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Philippe Jusserand adjoint au directeur interrégional pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Alain Chilliet directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Philippe Brivet directeur territorial bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Patrice Bodier directeur territorial bancaire pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Martin Weber directeur territorial bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective VII. - Pour la direction régionale Lorraine

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Patrick Héberlé directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective VII. - Pour la direction régionale Lorraine

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	José Dumas directeur du pôle d'appui
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective VII. - Pour la direction régionale Lorraine

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Mohamed Slama directeur du pôle d'appui
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective VI. - Pour la direction régionale Franche-Comté

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	René-Paul Gatefossé directeur territorial investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective VI. - Pour la direction régionale Franche-Comté

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Nicolas Bonnet directeur territorial bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective VI. - Pour la direction régionale Franche-Comté

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Marc Guerrier de Dumast directeur territorial investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective V. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Eric Bulckaert directeur territorial prêt
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective V. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Chedly Yacoub directeur territorial bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jean-Claude Tissié directeur du pôle d'appui
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bruno Javerzat directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Christian Gaudillière directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Michel Dugravot directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Richard Curnier directeur territorial prêt et investissement pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jacques Doré directeur territorial bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective IV. - Pour la direction régionale Alsace

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Antoine Bréhard directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective IV. - Pour la direction régionale Alsace

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jean-Louis Boullu directeur territorial prêt
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective IV. - Pour la direction régionale Alsace

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bruno-Pierre Pelardy directeur du pôle d'appui
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective III. - Pour la direction régionale Auvergne

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Christian Baudot directeur territorial prêt et investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective III. - Pour la direction régionale Auvergne

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Christian Pascault directeur territorial prêt et investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective II. - Pour la direction régionale Bourgogne

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Michaël Sordot directeur régional adjoint
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective I. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jean-Jacques Haladjian directeur territorial bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective I. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Francis Cubeau-Rousseau directeur territorial prêt et investissement en charge des départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective I. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Christophe Aubron directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective I. - Pour la direction régionale Rhône-Alpes

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Brigitte Lenours directrice du pôle d'appui. »
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XXV. Pour la direction régionale Poitou-Charentes

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Isabelle Leguay directrice du pôle d'appui
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XXIV. Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Bernadette Moissenko directrice territoriale prêt
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XXIII. Pour la direction régionale Limousin

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14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Frédérique Tuffnell directrice territoriale bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XXII. Pour la direction régionale Aquitaine

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Geneviève Puyau directrice territoriale prêt
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XXII. Pour la direction régionale Aquitaine

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Isabelle Saffrey directrice territoriale prêt et investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XX. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Margareth Gabriel-Régis directrice du pôle d'appui
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XX. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Claire-Anne David-Lecourt directrice territoriale prêt et investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XX. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Géraldine Boutroy-Pelletier directrice territoriale bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XX. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Sylvie Demattéis directrice territoriale investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Monique Amadoux directrice territoriale bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XV. - Pour la direction régionale Picardie

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Sophie Tiano-Caillol directrice territoriale prêt et investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XIX. - Pour la direction régionale Réunion - océan Indien

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Christine Moquart directrice du pôle d'appui
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XIV. - Pour la direction régionale Haute-Normandie

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Brigitte Louis directrice territoriale prêt et investissement du pôle Artois - Hainaut - Littoral 62
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Françoise Duquesne directrice du pôle d'appui
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Véronique Garcia chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective XI. - Pour la direction régionale Corse

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Cécile Terrien directrice du pôle d'appui
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Marthe Marie Steffann directrice territoriale prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Nathalie Duhamel directrice territoriale prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Virginie Marion directrice territoriale prêt et investissement pour les départements de la Moselle et de la Meuse
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective VII. - Pour la direction régionale Lorraine

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Nathalie Gladoux directrice territorial prêt
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective VI. - Pour la direction régionale Franche-Comté

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Patricia Havy directrice territoriale bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective V. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Christine Schmelzer directrice territoriale investissement
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective IV. - Pour la direction régionale Alsace

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Maryline Mazières-Lagarrigue directrice territoriale bancaire
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective III. - Pour la direction régionale Auvergne

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Béatrice Hurey-Jarry directrice du pôle d'appui
Objet:	du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective II. - Pour la direction régionale Bourgogne

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délégation de signature

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Jacques Rivoire trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Vivarais Restauration »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Vivarais Restauration »

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Yannis Karyotakis directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil de direction de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique personnalités nommées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:	Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Hubert Flocard directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres du conseil de direction de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique personnalités nommées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:	Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Gonzales (Jean-Luc) chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Objet:	membre du complexe d'enseignement agricole dénommé « CEARL » Représentant du ministère chargé de l'agriculture
Remplace:	M. Ignace (Jean-Claude)
Groupe:	Complexe d'enseignement agricole dénommé « CEARL »

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Lescaut (Christine) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2007-06-08"

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réintégration

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Agnès Deletang magistrate du premier grade
Objet:	auprès du secrétariat général du Gouvernement dans le corps des administrateurs civils chef du bureau du régime juridique de la presse et de l'information inclus
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2006-06-30"
corps="Administrateurs civils"

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détachement

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Baulinet (Christophe) inspecteur des finances
Objet:	adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

inspecteur_general="Finances"

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Robert Fereyre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000273910 (source JORF)

admission

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Alain Gerard sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)
Objet:	sous-préfet de Saint-Pierre de la Réunion (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Pierre de La Réunion Réunion (1re catégorie)

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefecture_departement_code="974"

JORFTEXT000000273909 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Eric Querenet de Breville administrateur civil chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Remplace:	M. Thierry Kalfon
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

conseil_administration

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nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Christophe Le Blanc
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Conseiller

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000273905 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2007 14/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.