JORFTEXT000000467451
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tukov (Christophe)
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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2007-08-31
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corps
=
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Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000467451
(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 2007
29/09/2007
