JORFTEXT000000468232
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mantel (Antoine)
commissaire contrôleur général des assurances, secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Objet:
chef du corps de contrôle des assurances
Groupe:
Corps de contrôle des assurances
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000000468232
(source JORF)
désignation
06 Septembre 2007
06/09/2007