JORFTEXT000000468232

De: Mantel (Antoine)
commissaire contrôleur général des assurances, secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Objet:
chef du corps de contrôle des assurances
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
désignation
06 Septembre 200706/09/2007