Corps de contrôle des assurances (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine Lemery
commissaire contrôleuse générale des assurances
Objet:
chef du corps de contrôle des assurances
Groupe:
Corps de contrôle des assurances
JORFTEXT000022039868
(source JORF)
désignation
31 Mars 2010
31/03/2010
De:
Mantel (Antoine)
commissaire contrôleur général des assurances, secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Objet:
chef du corps de contrôle des assurances
Groupe:
Corps de contrôle des assurances
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000000468232
(source JORF)
désignation
06 Septembre 2007
06/09/2007
De:
Lustman (Florence)
commissaire contrôleuse générale des assurances, secrétaire générale de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Objet:
chef du corps de contrôle des assurances
Groupe:
Corps de contrôle des assurances
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
JORFTEXT000000811596
(source JORF)
désignation
06 Janvier 2006
06/01/2006