JORFTEXT000000469154
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Ducout
maire de Cestas
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000000469154
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2007
10/11/2007
De:
Olivier Jacquin
conseiller général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000000469154
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2007
10/11/2007