JORFTEXT000000469154

De: Pierre Ducout
maire de Cestas
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Olivier Jacquin
conseiller général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
10 Novembre 200710/11/2007