administrateur de l'INSEE

directeur général adjoint

administrateur civil hors classe

directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

sous-directeur de l'appui à la tutelle et des affaires européennes à la direction générale de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche, pour l'exploitation de la mer

inspectrice générale des affaires sociales, chef de service, adjointe au directeur général de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère du logement et de la ville

dans ses fonctions

contrôleuse du travail

durant la période au cours de laquelle se tient le salon SITEVI, du 27 novembre au

à exercer, dans le département de l'Hérault, au parc des expositions de Montpellier (commune de Pérols), sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Sarreguemines

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Loos

secrétaire administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bonneville

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

conservatrice des hypothèques

au conseil d'administration d'OSEO innovation

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'économie

inspecteur de l'administration détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Aube

sous-préfet

administrateur territorial détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Aube

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme

administratrice civile hors classe

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Gard (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, hors cadre

secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)

administrateur civil détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

sous-préfet

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet du Havre (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

auprès du ministère de la culture et de la communication

administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

membres du Conseil national du littoral

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national du littoral

Désigné par la Confédération française de l'encadrement-CGC

administrateur civil hors classe, sous-directeur des affaires générales, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

dans ses fonctions

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administratrice civile hors classe, directrice de projet à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, placée auprès du directeur général de l'enseignement supérieur, chargée d'une mission de réflexion et de proposition pour animer et coordonner les travaux et expertises des organismes universitaires et de recherche dans le domaine de l'international et du suivi des dossiers concernant la recherche pour le développement

dans ses fonctions

directeur général de l'administration et de la fonction publique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

directeur des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

conseiller à la cour administrative d'appel de Douai

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléant

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléant

conseiller d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

premier conseiller en service détaché

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-président du tribunal administratif de Nantes

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-président du tribunal administratif de Melun

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-président du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Président

conseiller d'Etat, nommé par le décret du Président de la République

en date du

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

professeur agrégé de droit public à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II), désigné par la décision du président de l'Assemblée nationale

en date du

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

secrétaire général honoraire du Sénat, désigné par la décision du président du Sénat

en date du

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

vice-président du tribunal administratif de Rennes

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

4° Pour le grade de premier conseiller

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

3° Pour le grade de premier conseiller

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

1° Pour le grade de président

conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

I. - Membres de droit

premier conseiller en service détaché

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

5° Pour le grade de conseiller

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

2° Pour le grade de président

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès des hospices civils de Lyon

agent contractuel

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Loos

au conseil d'administration de la société Corsabail

représentant de l'Etat

commissaire principal de la marine

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

sous-préfet

secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de La Réunion (1re catégorie)

administratrice territoriale détachée

directrice de cabinet du préfet de la Drôme

sous-préfète, sous-préfète de Barcelonnette

directeur de préfecture

sous-préfet, sous-préfet de Brioude

administrateur civil détaché

sous-préfet de Molsheim

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Senlis (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre (1re catégorie)

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

chef du service de l'aviation civile de l'océan Indien par intérim

au nom du ministre les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « aviation générale »

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de la division « surveillance et régulation »

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, adjoint au chef de la division « surveillance et régulation »

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial de Mayotte

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « transport aérien »

au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national

conseiller d'Etat

membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques. »

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société DCNS

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin

secrétaire administratif

régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bonneville

au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale

représentant de l'Etat

administratrice civile hors classe détachée

sous-préfète de Rambouillet (1re catégorie)

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)

sous-préfet hors cadre

directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire

sous-préfet en position de service détaché

secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national

maire de Cestas

membres de la Commission nationale du débat public

Sur proposition de l'Association des maires de France

conseiller général de Meurthe-et-Moselle

membres de la Commission nationale du débat public

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

administrateur de l'INSEE

secrétaire général du Conseil d'analyse économique

administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

chef du département « concours-emploi-formation » auprès du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

dont deux ans

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administratrice civile

sous-préfète, sous-préfète de Châteaudun

administratrice civile hors classe détachée

directrice de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales

sous-préfet hors cadre

directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen

du ministère des affaires étrangères et européennes

expert national détaché auprès de la Commission européenne pour servir à l'Office européen de lutte antifraude

secrétaire administratif

régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charleville-Mézières (Ardennes)

membre de l'association de consommateurs Familles de France

membre titulaire du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

administrateur civil hors classe, conseiller du directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère

Hamy

l'exécution de la présente décision qui prend effet au 1erjanvier 2008 et

Fait à Paris, le

Pour le ministre et par délégation