JORFTEXT000000469747
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moretti (Audrey), épouse Jolly
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance
=
"
Tulle
"
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nomination
03 Novembre 2007
03/11/2007
De:
Molles (Eliane), épouse Juredieu
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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(source JORF)
nomination
03 Novembre 2007
03/11/2007
De:
Molles (Eliane), épouse Juredieu
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
03 Novembre 2007
03/11/2007