JORFTEXT000000469952

De:	Laurent Touvet directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	membres de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
Remplace:	M. Stéphane Fratacci
Groupe:	Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente

nomination

De:	Thierry Mariani
Objet:	membres de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
Groupe:	Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente

nomination