Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurent Touvet
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
Remplace:M. Stéphane Fratacci
Groupe:
Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
JORFTEXT000000469952(source JORF)
nomination
04 Novembre 200704/11/2007
De: Thierry Mariani
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
Groupe:
Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
JORFTEXT000000469952(source JORF)
nomination
04 Novembre 200704/11/2007
De: Patrick Butor
directeur de la population et des migrations
Objet:
membres de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
au titre del'article 2 du décret n° 2005-616 du
30 mai 2005
8
représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
JORFTEXT000000817013(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
au titre del'article 2 du décret n° 2005-616 du
30 mai 2005
7
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
JORFTEXT000000817013(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Laurent Giovannoni
secrétaire général du Comité intermouvements auprès des évacués (Cimade)
Objet:
membres de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
au titre del'article 2 du décret n° 2005-616 du
30 mai 2005
6
représentants d'associations humanitaires
Groupe:
Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
JORFTEXT000000817013(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Cédric de Torcy
directeur des opérations de solidarité à la Croix-Rouge française
Objet:
membres de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
au titre del'article 2 du décret n° 2005-616 du
30 mai 2005
6
représentants d'associations humanitaires
Groupe:
Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
JORFTEXT000000817013(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Philippe Goujon
Objet:
membres de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
au titre del'article 2 du décret n° 2005-616 du
30 mai 2005
3
sénateur
Groupe:
Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
JORFTEXT000000817013(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Thierry Mariani
Objet:
membres de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
au titre del'article 2 du décret n° 2005-616 du
30 mai 2005
2
député
Groupe:
Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
JORFTEXT000000817013(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Bernard Chemin
magistrat, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
au titre del'article 2 du décret n° 2005-616 du
30 mai 2005
1
président de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
Groupe:
Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
JORFTEXT000000817013(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Jean Pradel
professeur des universités
Objet:
membres de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
au titre del'article 2 du décret n° 2005-616 du
30 mai 2005
5
personnalité qualifiée en matière pénitentiaire
Groupe:
Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000817013(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.