JORFTEXT000000523669
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Meyran
Médecin général des armées
directeur central du service de santé des armées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets. »
autorite_delegation
=
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Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
"
JORFTEXT000000523669
(source JORF)
délégation de signature
29 Août 2001
29/08/2001