JORFTEXT000000523789


De: Olivier Wotling
directeur du cinéma
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur à 90 000 euros (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Jean-Luc Douat
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Raphaël Ceriez
Objet:
chef du service du contrôle des recettes d'exploitation
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Gérard Mesguich
Objet:
chef de la mission de la diffusion
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Valérie Lépine-Karnik
directrice adjointe à la direction du cinéma
Objet:
tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Raphaële Garcia
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et la distribution
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007
De: Nicole Delaunay
Objet:
chef du service de l'exploitation
délégation de signature
22 Novembre 200722/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.