cadre de second niveau de France Télécom

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

attachée d'administration centrale

président du conseil d'administration de l'économat des armées

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service, adjointe au directeur, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

du cabinet de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

conseiller chargé des questions juridiques et judiciaires et des cultes

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

procureure générale près la cour d'appel de Grenoble

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

procureur général près la cour d'appel de Colmar

président de chambre à la cour d'appel de Paris

procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre

magistrat de chambre régionale des comptes, en service détaché

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller technique et pédagogique supérieur

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guyane, au secrétariat général pour les affaires régionales

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

chargée de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Limousin, au secrétariat général pour les affaires régionales

professeure certifiée hors classe

chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guyane, au secrétariat général pour les affaires régionales

contrôleur principal du Trésor

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché

attaché d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux

inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux

directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux

adjointe administrative principale

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions

par mise à disposition

au sein des juridictions financières

contrôleuse de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi

les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions

par mise à disposition

au sein des juridictions financières

directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux

directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux

attachées principales d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

Catégorie A

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

Catégorie A

à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du

Catégorie A

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

représentants des organisations syndicales siégeant

au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition

Au titre de la Fédération générale CFTC-FAE des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

représentants des organisations syndicales siégeant

au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition

Au titre de l'Union syndicale « Solidaires fonctions publiques et assimilés »

délégué aux relations ministérielles et réforme de l'Etat de l'Association de défense des usagers de l'administration (ADUA)

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

personnalités choisies

en raison de leurs compétences particulières

ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics

président de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

personnalités choisies

en raison de leurs compétences particulières

ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics

directeur régional du Limousin, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Vienne

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentant de l'administration

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves

greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Abbeville

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Abbeville

à compter de la date de passation des comptes

procureur général près la cour d'appel de Colmar

procureur général près la cour d'appel de Montpellier

administratrice civile hors classe

sous-directrice du droit de l'habitat à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du ministère du logement et de la ville (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur du cinéma

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur à 90 000 euros (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante

chef du service du soutien à la production et à la distribution

chef du service du contrôle des recettes d'exploitation

chef du service des visas et de la classification

chef de la mission de la diffusion

directrice adjointe à la direction du cinéma

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné

chef du service des aides sélectives à la production et la distribution

chef du service de l'exploitation

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse

procureur général près la cour d'appel de Bastia

procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre

procureure générale près la cour d'appel d'Agen

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

attachée principale de 1re classe, détachée

dans le corps des inspecteurs généraux adjoints

attaché divisionnaire de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

détaché

dans le corps des inspecteurs généraux adjoints

attaché divisionnaire de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble

procureur général près la cour d'appel de Papeete

procureure générale à la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

procureure générale près la cour d'appel de Nouméa

procureur général près la cour d'appel de Besançon

procureur général près la cour d'appel de Nancy

inspectrice des services judiciaires

procureure générale près la cour d'appel de Besançon

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

auprès de l'Agence nationale de la recherche

secrétaire générale

contrôleuse

régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de Picardie de l'INSEE

directrice des affaires juridiques

agent judiciaire du Trésor

administrateur des postes et télécommunications hors classe

du corps des administrateurs des postes et télécommunications

date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

g) Au titre des représentants de l'Etat

Le directeur général des collectivités locales ou son représentant

préfet du Gard, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

g) Au titre des représentants de l'Etat

Le directeur général des collectivités locales ou son représentant

directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France

directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

f) En accord avec le président de l'Assemblée des départements de France

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

e)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

e)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

e)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

e)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

e)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

e)

Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Dordogne, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Lot, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours des Yvelines, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

maire et président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Gironde, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Corrèze, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

maire et vice-président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Charente, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

député-maire et membre du conseil d'administration du service d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

d)

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et vice-président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Garonne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aude, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Calvados, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Loiret, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Landes, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Orne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

conseiller général, président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

c)

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

sénateur de la Haute-Vienne, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

b)

Sur proposition du président du Sénat

sénateur de la Haute-Marne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

b)

Sur proposition du président du Sénat

député du Var, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

a)

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

député des Landes, suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

a)

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération française des travailleurs chrétiens

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération française des travailleurs chrétiens

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de la Fédération des personnes des services publics et de santé, Force ouvrière

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de la Fédération des personnes des services publics et de santé, Force ouvrière

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de la Fédération INTERCO, Confédération française démocratique du travail

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de la Fédération INTERCO, Confédération française démocratique du travail

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération générale du travail

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition de l'Union syndicale nationale des sapeurs-pompiers professionnels, Confédération générale du travail

suppléant

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition d'Avenir-secours, Syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours

titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition d'Avenir-secours, Syndicat national de l'encadrement des services d'incendie et de secours

adjoint au directeur chargé des domaines pharmaceutique et cosmétique et de la coordination avec les services déconcentrés

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du département d'inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques, de l'unité des enquêtes spéciales, du département des alertes, du département des établissements ainsi que du département inspection des produits biologiques. »

chef de l'unité des établissements pharmaceutiques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées à l'article L. 5124-3 du code de la santé publique. »