JORFTEXT000000523880
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barthes (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Valence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Die
Groupe:
Tribunal d'instance de Die
tribunal
tribunal_instance
=
"
Die
"
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(source JORF)
nomination
17 Novembre 2007
17/11/2007
De:
Company (Joselyne), épouse Georget
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Die
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 2007
17/11/2007
