JORFTEXT000000523880


De: Barthes (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Valence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Die
Groupe:
Tribunal d'instance de Die
tribunal
tribunal_instance="Die"
JORFTEXT000000523880(source JORF)
nomination
17 Novembre 200717/11/2007
De: Company (Joselyne), épouse Georget
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Die
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000523880(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 200717/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.