JORFTEXT000000523882
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dete (Isabelle), épouse Mathey
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
Tribunal d'instance de Rouen
tribunal
tribunal_instance
=
"
Rouen
"
JORFTEXT000000523882
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2007
17/11/2007
De:
Vauby-Petel (Josette)
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000523882
(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 2007
17/11/2007