JORFTEXT000000524057
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux
sténodactylographe au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Thiers
suppleant
JORFTEXT000000524057
(source JORF)
nomination
09 Mars 1990
09/03/1990
De:
Brivot (Marie-Pierre), épouse Magnac
greffier au tribunal d'instance de Charolles
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Develey
suppleant
JORFTEXT000000524057
(source JORF)
nomination
09 Mars 1990
09/03/1990