JORFTEXT000000524057

De: Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux
sténodactylographe au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Thiers
suppleant
nomination
09 Mars 199009/03/1990
De: Brivot (Marie-Pierre), épouse Magnac
greffier au tribunal d'instance de Charolles
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Develey
suppleant
nomination
09 Mars 199009/03/1990