JORFTEXT000000524131

De: André Rot
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000524131(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: André Rot
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières
JORFTEXT000000524131(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Yves Bonneau-Waltzer
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières
JORFTEXT000000524131(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990