conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du

Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)

Membres suppléants

conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du

Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)

Membres suppléants

conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du

Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)

Membres suppléants

conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du

Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)

Membres suppléants

conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du

Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)

Membres suppléants

président du conseil général du Haut-Rhin

conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du

Collège de 3e catégorie (régions et départements)

Membres suppléants

conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais

conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du

Collège de 3e catégorie (régions et départements)

Membres suppléants

conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du

Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)

Membres suppléants

conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du

Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)

Membres titulaires

conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du

Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)

Membres titulaires

conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du

Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)

Membres titulaires

président du conseil général du Cantal

conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du

Collège de 3e catégorie (régions et départements)

Membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu

en activité

en application des dispositions de la loi no 86-1304 du

inspecteur général des finances

sous-préfet hors classe en service détaché

sous-préfet hors cadre

à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semences

l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Centre-Ouest dite “U.R.C.O.”, sise à La Futaie, Rouillon

à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semences

l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Centre-Ouest dite “U.R.C.O.”, sise à La Futaie, Rouillon

à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semences

l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Centre-Ouest dite “U.R.C.O.”, sise à La Futaie, Rouillon

à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semences

l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du Centre-Ouest dite “U.R.C.O.”, sise à La Futaie, Rouillon

responsable de l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par l'union de coopératives ci-dessus mentionnée

responsable de l'application du programme de production de semence mis en oeuvre par l'Union des coopératives Ouest génétique élevage reproduction

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

du corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est établi

au titre de l'année 1988

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est établi

au titre de l'année 1988

détaché

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est établi

au titre de l'année 1988

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est établi

au titre de l'année 1988

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services vétérinaires, directeur du Centre national d'études et de recherches pour l'alimentation collective

chargée de mission à la présidence de la République

le diplôme de cet établissement

le diplôme de cet établissement

le diplôme de cet établissement

le diplôme de cet établissement

le diplôme de cet établissement

le diplôme de cet établissement

le diplôme de cet établissement

le diplôme de cet établissement

le diplôme de cet établissement

le diplôme de cet établissement

le diplôme de cet établissement

le diplôme de cet établissement

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge (loi du 13 septembre 1984)

Université de Rouen

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge (loi du 13 septembre 1984)

Université Paris-V

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge (loi du 13 septembre 1984)

Université Nancy-I

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge (loi du 13 septembre 1984)

Université Montpellier-I

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

à compter des dates indiquées ci-dessous

Université de Tours

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

à compter des dates indiquées ci-dessous

Université Rennes-I

à faire valoir leurs droits à pension de retraite

à compter des dates indiquées ci-dessous

Université Lille-II

Mercereau

chef de bureau à la direction du Trésor

membre de la section économique de la Commission centrale des marchés, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

M. Aulagnon

à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelle A, 1er chevron

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelle A, 1er chevron

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelle A, 1er chevron

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelle A, 1er chevron

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelle A, 1er chevron

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelle A, 1er chevron

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelle A, 1er chevron

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelle A, 1er chevron

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelle A, 1er chevron

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelle A, 1er chevron

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelle A, 1er chevron

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sous-directeur des services actifs de la police nationale

à l'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale

au nom du ministre du commerce extérieur tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique

administrateurs de l'I.N.S.E.E

au nom du ministre du commerce extérieur tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique

de

au nom du ministre du commerce extérieur tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel

inspecteur central du Trésor

au nom du ministre du commerce extérieur tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel

au nom du ministre du commerce extérieur tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel

au nom du ministre du commerce extérieur tous documents comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel

au 6e échelon, avec une ancienneté conservée de 8 mois 29 jours

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois 9 jours

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 1 an 10 mois 29 jours

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au 2e échelon avec une ancienneté conservée de 2 mois 10 jours

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

chef de service

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières

attaché principal d'administration centrale

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières

directeurs

administrateur civil, pour signer tous les documents visés à l'article 1er et à

administrateur civil, pour signer tous les documents visés aux paragraphes a et b de l'article 1er.”

à

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions

tous les documents visés à l'article 1er

directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions

tous les documents visés à l'article 1er

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.”

administrateurs civils

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.”

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.”

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

premier juge au tribunal de grande instance d'Evry

figurant au cadastre de la commune de Plobannec, section G, no 421, pour une superficie de 25 mètres carrés, tel au surplus que ce local est délimité par un liseré vert sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif, au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction des gens de mer et de l'administration générale)

en vue d'y installer une station maritime dépendant de la direction des affaires maritimes, un local situé sur le port de

responsable de l'application du programme de production de semences mis en oeuvre par la coopérative désignée ci-dessus

professeur des universités de 2e classe, 6e échelon (chirurgie vasculaire)-praticien hospitalier, en fonctions au centre hospitalier et universitaire de Paris-Bichat-Beaujon (université Paris-VII)

sur l'emploi no 514 P.R. 3025 vacant au centre hospitalier et universitaire de Paris-Saint-Antoine (université Paris-VI), service de chirurgie vasculaire, hôpital Rotschild

professeur des universités de 1re classe, 3e échelon (chirurgie thoracique et cardio-vasculaire)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris-Necker-Enfants malades (université Paris-V)

sur l'emploi no 513 P.R. 1006 vacant au centre hospitalier et universitaire de Paris-Kremlin-Bicêtre (université Paris-XI), service de chirurgie cardio-vasculaire, centre chirurgical Marie-Lannelongue

professeur des universités de 2e classe, 6e échelon (hépatologie, gastro-entérologie)-praticien hospitalier, en fonctions au centre hospitalier et universitaire de Poitiers (université de Poitiers)

sur l'emploi no 521 P.R. 0907 vacant au centre hospitalier et universitaire de Paris-Lariboisière-Saint-Louis (université Paris-VII), service de gastro-entérologie A, hôpital Saint-Lazare

professeur des universités de 2e classe, 4e échelon (pharmacologie fondamentale, pharmacologie clinique, thérapeutique)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris-Créteil (université Paris-XII)

sur l'emploi no 483 P.R. 1827 vacant au centre hospitalier et universitaire de Paris-Necker-Enfants malades (université Paris-V), service de pharmacologie clinique, hôpital Necker

professeur des universités de 1re classe, 3e échelon (physiologie)-praticien hospitalier, en fonctions au centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne (université de Saint-Etienne)

sur l'emploi no 442 P.R. 0203 vacant au centre hospitalier et universitaire de Lyon (université Lyon-I), laboratoire d'explorations fonctionnelles respiratoires, hôpital de la Croix-Rousse

professeur des universités de 2e classe, 5e échelon (anesthésiologie et réanimation chirurgicale)-praticien hospitalier, en fonctions au centre hospitalier et universitaire de Paris-Ouest (université Paris-V)

sur l'emploi no 481 P.R. 0825 vacant au centre hospitalier et universitaire de Paris-Créteil (université Paris-XII), département d'anesthésie-réanimation III, hôpital Henri-Mondor

professeur des universités de 1re classe, 3e échelon (biochimie)-praticien hospitalier, en fonctions au centre hospitalier et universitaire de Reims (université de Reims)

sur l'emploi no 441 P.R. 1957 vacant au centre hospitalier et universitaire de Paris-Lariboisière-Saint-Louis (université Paris-VII), service de biophysique, hôpital Lariboisière

professeur des universités de 2e classe, 5e échelon (gynécologie-obstétrique)-praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Paris-Cochin-Port-Royal (université Paris-V)

sur l'emploi no 543 P.R. 1948 vacant au centre hospitalier et universitaire de Paris-Lariboisière-Saint-Louis (université Paris-VII), service de gynécologie obstétrique, hôpital Robert-Debré

professeur des universités de 2e classe, 4e échelon (histologie, embryologie, cytogénétique)-praticien hospitalier, en fonctions au centre hospitalier et universitaire de Dijon (université de Dijon)

sur l'emploi no 422 P.R. 0152 vacant au centre hospitalier et universitaire de Nice (université de Nice), laboratoire de génétique et de biologie de la reproduction, hôpital Pasteur

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne à Périgueux

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne à Limoges

M. Leoni

à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semences

à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semences

à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semences

à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semences

à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semences

à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semences

à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semences

à pratiquer les opérations de mise à l'épreuve sur la descendance dans la zone des centres de mise en place suivants avec lesquels elle est liée par contrats de mise à l'épreuve et de fourniture de semences

responsable de l'application des programmes de production de semence mis en oeuvre par l'Union de coopératives désignée ci-dessus

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

directeur administratif et financier du Théâtre national de l'Opéra de Paris

sous-directeur

tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications

administrateur civil

tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire hors classe

à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang

à compter de la date de signature du présent décret

administrateur civil

président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

directeur des programmes aéronautiques civils

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

suppléantes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Bourgois

pour servir

chef de service, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

pour une durée maximale de cinq ans