JORFTEXT000000524236

De: Henri Mégier
président du comité technique radiophonique de la région Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de mission relatifs aux déplacements qui seront effectués, dans l'exercice de leur fonction
par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaire(s) permanent(s), hors le secteur géographique relevant de leur compétence
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
01 Février 199001/02/1990