JORFTEXT000000524275
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lelievre (Françoise), épouse Tome
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
chef de service de l'action judiciaire pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut
=
"
1989-07-01
"
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(source JORF)
détachement
06 Janvier 1990
06/01/1990