à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade, au 1er échelon

notaire associé

membre de la société Jacques Dauchez, Alain Kubisa et Robert Panhard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

La raison sociale de la société Jacques Dauchez, Alain Kubisa et Robert Panhard, notaires associés, est ainsi modifiée: “Jacques Dauchez, Alain Kubisa, Robert Panhard et Gérard Baffoy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”

notaire

élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

élèves à la suite des épreuves du premier concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1989

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

au titre de l'année 1990

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

au titre de l'année 1990

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

au titre de l'année 1990

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

au titre de l'année 1990

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

au titre de l'année 1990

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

au titre de l'année 1990

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

au titre de l'année 1990

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

au titre de l'année 1990

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

administrateur hors classe des postes et télécommunications

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace (direction générale de la poste)

liquidateur de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle du Vaudreuil

neuf mois.”

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel

chef de service de l'action judiciaire pour une période maximale de cinq ans

sous-gouverneur du Crédit foncier de France

sapeur-pompier volontaire du centre de secours principal du Mont-Dore (Puy-de-Dôme)

à l'ordre de la Nation

directeur du travail de 2e classe

administrateur civil stagiaire

2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556 (autres fonctionnaires de catégorie A)

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

administrateur civil stagiaire

2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556 (autres fonctionnaires de catégorie A)

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

administrateur civil stagiaire

2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556 (autres fonctionnaires de catégorie A)

chef de service administratif

administrateur civil stagiaire

2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556 (autres fonctionnaires de catégorie A)

inspecteur principal de la concurrence et de la consommation

administrateur civil stagiaire

2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556 (autres fonctionnaires de catégorie A)

directeur divisionnaire des impôts

administrateur civil stagiaire

2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556 (autres fonctionnaires de catégorie A)

inspecteur central des impôts

administrateur civil stagiaire

2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556 (autres fonctionnaires de catégorie A)

directeur divisionnaire des impôts

administrateur civil stagiaire

2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556 (autres fonctionnaires de catégorie A)

conseiller d'administration scolaire et universitaire

administrateur civil stagiaire

2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556 (autres fonctionnaires de catégorie A)

inspecteur principal des P.T.E

administrateur civil stagiaire

2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556 (autres fonctionnaires de catégorie A)

attaché principal de préfecture

administrateur civil stagiaire

2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556 (autres fonctionnaires de catégorie A)

chef des services du secrétariat de classe normale

administrateur civil stagiaire

2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556 (autres fonctionnaires de catégorie A)

Soumet(Jean-François)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

Renault(Jean-Jacques)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

Le-Gall(Jean-Claude)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

Gaugiran(Jean-Louis)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

chef de service administratif

administrateur civil stagiaire

2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556 (autres fonctionnaires de catégorie A)

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

administrateur civil stagiaire

2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556 (autres fonctionnaires de catégorie A)

chef adjoint de service administratif

administrateur civil stagiaire

2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556 (autres fonctionnaires de catégorie A)

directeur de préfecture

administrateur civil stagiaire

2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556 (autres fonctionnaires de catégorie A)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)

1er échelon

au grade d'attaché principal de 2e classe

1er échelon

au grade d'attaché principal de 2e classe

1er échelon

avec une ancienneté d'échelon de 1 an 5 mois 3 jours

au grade d'attaché principal de 2e classe

3e échelon

avec une ancienneté d'échelon de 1 an 8 mois 24 jours

au grade d'attaché principal de 2e classe

1er échelon

au grade d'attaché principal de 2e classe

1er échelon

avec une ancienneté d'échelon de 1 an 5 mois 23 jours

au grade d'attaché principal de 2e classe

1er échelon

au grade d'attaché principal de 2e classe

2e échelon

avec une ancienneté d'échelon de 1 an 2 mois 28 jours

au grade d'attaché principal de 2e classe

1er échelon

avec une ancienneté d'échelon de 9 mois 20 jours

au grade d'attaché principal de 2e classe

6e échelon

avec une ancienneté d'échelon de 1 an 3 mois 15 jours

au grade d'attaché principal de 2e classe

2e échelon

avec une ancienneté d'échelon de 3 mois

au grade d'attaché principal de 2e classe

2e échelon

avec une ancienneté d'échelon de 1 an 4 mois 10 jours

au grade d'attaché principal de 2e classe

1er échelon

au grade d'attaché principal de 2e classe

2e échelon

avec une ancienneté d'échelon de 2 mois

au grade d'attaché principal de 2e classe

1er échelon

avec une ancienneté d'échelon de 1 an 10 mois 26 jours

au grade d'attaché principal de 2e classe

5e échelon

avec une ancienneté d'échelon de 1 an 15 jours

au grade d'attaché principal de 2e classe

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1989 est établi

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1044 du

modifié

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1989 est établi

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1044 du

modifié

(détaché)

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1989 est établi

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1044 du

modifié

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1989 est établi

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1044 du

modifié

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1989 est établi

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1044 du

modifié

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1989 est établi

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1044 du

modifié

(détaché)

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1989 est établi

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1044 du

modifié

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1989 est établi

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1044 du

modifié

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1989 est établi

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1044 du

modifié

(détaché)

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1989 est établi

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1044 du

modifié

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1989 est établi

Au titre de l'article 19 bis du décret du

modifié

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1989 est établi

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1044 du

modifié

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1989 est établi

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1044 du

modifié

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1989 est établi

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1044 du

modifié

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1989 est établi

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1044 du

modifié

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1989 est établi

Au titre de l'article 19 bis du décret du

modifié

juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry

auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget (administration centrale) pour une période maximale de trois ans

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

tableau d'avancement et promotion (administration centrale)

le tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1990, est établi

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Eric Waterlot, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

notaire associé

membre de la société Jean-Louis Doublet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Charleville-Mézières, Ardennes

ancien notaire

Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne)

commis stagiaire

au titre des emplois réservés, dans les services extérieurs

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

celui de

notaires associés

membres de la société Jacques Bernard, Elie Doussain, Hubert Morgan de Rivery et Jean-Marie Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

notaire

ancien notaire

Nîmes (Gard)

célibataire, agent immobilier, né à Paris (13e) le

fils de Furon (Jacques) et de Julin (Marie), domicilié à Maisons-Laffitte (Yvelines), 50, avenue Albine, décédé à Poissy (Yvelines) le

(jugement du 12 juillet 1988)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

4

le

fille de Barbe (Jules, Auguste, Léon) et de Robichon (Maria, Eugénie, Ludivine), domiciliée à Sartrouville (Yvelines), 33, rue de Stalingrad, décédée à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) le

(jugement du 10 juillet 1985)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

4

le

fille de Morin (Eugène, Louis) et de Roger (Charlotte, Eugénie), domiciliée à Rambouillet (Yvelines), 40, Résidence de Grenonvilliers, décédée à Rambouillet (Yvelines) le

(jugement du 2 novembre 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

3

5, rue de Béarn, décédée au

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

le 18 novembre 1889, fille

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

le

(jugement du 13 avril 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

42, avenue du Général-Leclerc, décédée en son domicile le

(jugement du 27 mai 1981)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

le 10 janvier 1889, fille

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

sans profession, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

4

profession inconnue, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

3

retraitée, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

sans profession, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

4

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

3

domiciliée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

divorcée

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

domiciliée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

enfant naturel non reconnu, veuf en premières noces, non remarié, de

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Par jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Sens, département de l'Yonne, a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de

chemin des Gravons, décédé en son domicile le

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Par jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Sens, département de l'Yonne, a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de

le

domicilié à Paris (1er), 19, rue Montorgueil, décédé à Draveil (Essonne) le

(jugement du 23 novembre 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

7

état matrimonial et filiation inconnus, retraité, né à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

7

le

fils de Roddon (Pierre) et de Rousset (Elisa, Maria), domicilié à Paris (12e), 21, rue de Cotte, décédé à Paris (12e) le

(jugement du 14 mars 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

6

le

fille de Placzek (Ignace) et de Gajdzinska (Anastasie), domiciliée à Paris (17e), 5, rue de la Félicité, décédée à Paris (17e) le

(jugement du 2 juin 1989)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

6

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

5

le

(jugement du 14 mars 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

5

le 15 septembre 1896, fille

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

5

le

fille de Bonnet (Abel, Joseph, Antonin) et de Ollivier (Léontine), domiciliée à Paris (17e), 22, rue Lamandé, décédée à Paris (7e) le

(jugement du 14 mars 1986). 5. Lepart (Claire, Berthe, Emilie), célibataire, retraitée, née à Hodeng-au-Bosc (Seine-Maritime) le 14 décembre 1891, fille de Lepart (Georges, Louis, Jules) et de Tostani (Julia, Marie), domiciliée à Paris (17e), 150, avenue de Wagram, décédée à Sarcelles (Val-d'Oise) le

(jugement du 21 septembre 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

4

le

fils de Rigue (Joseph) et de Pillut (Zoé), domicilié à Paris (10e), 214, rue du Faubourg-Saint-Martin, décédé à Paris (13e) le

(jugement du 10 décembre 1976)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

4

le 20 mars 1897, fille

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

le

(jugement du 25 mai 1984). 3. Miklachevsky (Ludmila), veuve de Moukhortoff, retraitée, née à Kiev (Russie) le 13 septembre 1896, fille de Miklachevsky (Wladimir) et de Karpow (Nadeja), domiciliée à Paris (8e), 4, rue Robert-Estienne, décédée à Chelles (Seine-et-Marne) le

(jugement du 28 octobre 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

le 27 novembre 1885, fille

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

le

(jugement du 11 juin 1971)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1