JORFTEXT000000525234
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mazzega (Danièle)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du conseil régional d'Alsace
administrateur territorial
secrétaire général de l'institut de droit alsacien-mosellan
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil régional d'Alsace
date_debut
=
"
1989-12-15
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000525234
(source JORF)
détachement
21 Juin 1990
21/06/1990