JORFTEXT000000525584


De: Busato (Pascale), épouse Thibet
commis au tribunal d'instance d'Agen
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Cayre
suppleant
nomination
16 Janvier 199116/01/1991
De: Bergeron (Philippe)
greffier du tribunal d'instance de Corte
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Morroni
nomination
16 Janvier 199116/01/1991
De: Caporiccio (Madeleine)
greffier en chef du tribunal d'instance de Paris (3e)
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Lafortune
nomination
16 Janvier 199116/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.