JORFTEXT000000525945
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vercken (Gilles)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
au titre de représentant des auteurs
Remplace:
M. Roland-Valmy (Jean-Michel)
Groupe:
Commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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(source JORF)
nomination
10 Novembre 1990
10/11/1990