10 Novembre 1990

directeur du cabinet du président du conseil général de la Loire

à la Commission nationale consultative de la Résistance

membre titulaire représentant la Résistance intérieure française

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

membre de la société Christian Deteix, Jean-Claude Bigot, Jean-François Moiroux, Georges Berthet et Albert Pipet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès de l'Office général de l'air

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement de

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé de mission auprès du directeur des armements terrestres

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction industrielle de la direction de l'électronique et de l'informatique

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller de tribunal administratif, détaché

préfet de la Corrèze

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)

préfet de la Corrèze

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade aérienne

commandant des éléments air français en Allemagne

Général de brigade aérienne

commandant du centre d'opérations des forces aériennes stratégiques

Général de brigade aérienne

commandant en second de la force aérienne tactique et de la 1re région aérienne

Général de brigade aérienne

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Général de brigade aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Général de brigade aérienne

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

inspecteur général des affaires sociales

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères

en son ancienne qualité à l'administration centrale du ministère de la justice

référendaire à la Cour de justice des communautés européennes

après concours, maître-assistant stagiaire en pathologie infectieuse à l'école nationale vétérinaire de Toulouse

greffier des tribunaux de commerce de Saint-Quentin et de Chauny (Aisne)

greffier du tribunal de commerce de Vervins (Aisne)

contrôleur des services techniques

régisseur d'avances auprès de l'Etablissement de la sécurité civile pour la zone Sud, à Marseille

huissiers de justice associés

attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense

auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

attaché territorial de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

membre de la société Jacques de Benoist de la Prunarede et Dominique Grasset, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

pour la durée du mandat restant à courir

membre titulaire de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

au titre de représentant des auteurs

Ingénieur en chef de 1re classe des essences

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de 1re classe des essences

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

directeur de l'administration pénitentiaire

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

au ministère de l'économie, des finances et du budget

au titre de la mobilité

attributaire à titre définitif des minutes correspondant, aux actes régularisés par lui au siège de la société Quenot, Grenier et Tanniere, notaires associés, aux actes régularisés au bureau annexe de Cousance (Jura), ainsi que de celles correspondant aux actes régularisés par ses prédécesseurs dans l'office dont il était titulaire

qui avait été supprimé

membre de la société Quenot, Grenier et Tanniere, notaires associés

à la 1re classe de leur grade

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

à la 1re classe de leur grade

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

à la 1re classe de leur grade

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

à la 1re classe de leur grade

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

(en service détaché)

à la 1re classe de leur grade

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

à la 1re classe de leur grade

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

(en service détaché)

à la 1re classe de leur grade

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

à la 1re classe de leur grade

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

à la 1re classe de leur grade

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

à la 1re classe de leur grade

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

conformément aux dispositions de l'article R.20 du code des postes et télécommunications, comme membre de la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse, à titre de représentant du ministre chargé de l'information

Général de division

major général de l'état-major des armées

directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

interprète de classe normale, 6e échelon, du ministère des affaires étrangères

interprète de classe fonctionnelle du ministère des affaires étrangères

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

maréchal des logis-chef; 28 ans de services

maréchal des logis-chef; 27 ans de services

adjudant-chef; 26 ans de services

maréchal des logis-chef; 25 ans de services

maréchal des logis-chef; 24 ans de services

gendarme; 24 ans de services. Cité

maréchal des logis-chef; 23 ans de services

gendarme; 23 ans de services. Cité

maréchal des logis-chef; 22 ans de services

gendarme; 22 ans de services. Cité

adjudant; 20 ans de services

à faire valoir ses droits à la retraite

médecin inspecteur régional de la santé publique

préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet du Nord

sous-préfet hors classe en service détaché

préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet du Nord

ancien commissaire-priseur

huissiers de justice associés

rapporteurs près la commission des recours

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO