JORFTEXT000000526430
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Humbert (Jean-Claude)
tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
au titre de l'année 1991 sur le tableau d'avancement complémentaire pour l'accès à la 1re classe du troisième grade
JORFTEXT000000526430
(source JORF)
inscription
22 Octobre 1991
22/10/1991
De:
Epstein (Laurence)
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1991 sur le tableau d'avancement complémentaire pour l'accès à la 1re classe du troisième grade
JORFTEXT000000526430
(source JORF)
inscription
22 Octobre 1991
22/10/1991