22 Octobre 1991


De: Touraine (Patrice)
titulaire d'un office notarial
Saint-Amand-Montrond (Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté
JORFTEXT000000709872(source JORF)
désignation
22 Octobre 199122/10/1991
De: Perrier (Françoise)
administrateur civil, affectée au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
du Conseil supérieur de l'audiovisuel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1991-07-01"
date_fin="1993-05-31"
JORFTEXT000000709718(source JORF)
mise à disposition
22 Octobre 199122/10/1991
De: Dominique Francke
magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
maître de conférences
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
JORFTEXT000000709717(source JORF)
élévation
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean-Paul Moretti
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
JORFTEXT000000709717(source JORF)
élévation
22 Octobre 199122/10/1991
De: Evelyne Thomassin
juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
JORFTEXT000000709717(source JORF)
élévation
22 Octobre 199122/10/1991
De: Christine Santini
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
JORFTEXT000000709717(source JORF)
élévation
22 Octobre 199122/10/1991
De: Cathy Pautrot
juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
JORFTEXT000000709717(source JORF)
élévation
22 Octobre 199122/10/1991
De: Michèle Boyer, épouse Suquet
premier juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
au second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenu en position de détachement
JORFTEXT000000709717(source JORF)
élévation
22 Octobre 199122/10/1991
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Bletiere
président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Président
Remplace:
M. Texier
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Dominique Coujard
juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Anzani
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean-Claude Antonetti
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Chemithe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: François Lecat
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Garnier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Alain Blanchot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Mouton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Emmanuel Lesueur de Givry
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Remplace:
M. Carmet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Irène Le Calve, épouse Stoller
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Domingo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Hervé Pelletier
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:
Conseillers
Remplace:M. Guilhe La Combe de Villers
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Philippe Castel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Flament
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Barthélémy Albertini
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Conseillers
Remplace:
Mme Hannoun
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Dominique Chollet, épouse Guirimand
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Talbert
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Nicolas Bonnal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Etevenon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Chantal Dreno
assistante de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Berger
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Marc Domingo
premier subsitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Lafortune
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Georges Martin
conseiller à ladite cour
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Delaroche
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Guy Canivet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Seguin
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean Cambos
président de chambre
Objet:
Présidents de chambre
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Martine Anzani
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Boscheron
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Philippe Chemithe
vice-président audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Parlange
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Marc Moinard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République
Remplace:M. de Caigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Philippe David
précédemment conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de second grade, second groupe
Remplace:
Mme Simonnot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Brigitte Azogui, épouse Chokron
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction du second grade, premier groupe
Remplace:
M. Ribault
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Bernard Darcos
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Président
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:
Mme Cochard
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Nicole Jarno-Salem
juge du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Marie-Christine Hervier
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Michel Meurant
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Premier juge d'instruction
Remplace:
M. Ronsin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Serge Sicard
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Colette Saquebouille, épouse Greny
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Françoise Rouy, épouse Liauzun
premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Pellefigues
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Françoise Laporte
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Nîmes
du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Thavaud
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Bernard De Gouttes
magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Bernard Thavaud
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Ride
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Alexandre Benmakhlouf
magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la mairie de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Forget
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Didier Marshall
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Président
Remplace:
M. Sebileau
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean-Jacques Baudino
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Laurence Godron
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Danielle Parlanti, épouse Veyre
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Guy Etienne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Procureur de la République
Remplace:
M. Robin
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean-Pierre Sultana
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Remplace:
Mme Coussy
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Figeac
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Mireille Imbert-Quaretta
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détachée
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:Mme Raingeard de la Bletiere
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Patricia de Puifferrat
précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:
Mme Fouchard
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Anne Le Cunff, épouse Malibert
précédemment juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Président
Remplace:
Mme Deliry
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean-Pierre Franco
juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Remplace:
M. Gensane
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jean Crassous
président de chambre
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Groupe:
Chambre d'accusation
a_sa_demande
JORFTEXT000000709717(source JORF)
décharge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Christine Khaznadar, épouse Caster
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
décharge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Moinard
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Crassous
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000709717(source JORF)
charge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Anne Maffre
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge d'instruction
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Lortholarie
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
charge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Anne-Marie Guillen-Sanchez, épouse Vignaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
charge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Micheau (Robert)
Objet:
au titre de l'article 2 (1o,f) du décret précité
par suite de la démission de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000526432(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Ferrari (Luis)
Objet:
au titre de l'article 2 (1o,b) du décret précité
par suite de la démission de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000526432(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Rembert (Claude)
Objet:
au titre de l'article 2 (1o, gb) du décret précité
par suite de la démission de
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000526432(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Weinberg (Samy)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000526431(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Weil (Henri)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000526431(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Viglieca (Pierre-Louis)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000526431(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Tiberghien (Noël)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000526431(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Pisanti (David)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000526431(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Mouclier (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000526431(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Miserey (Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000526431(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jolles (Georges)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000526431(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Freyche (Michel)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000526431(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Billon (Claude)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000526431(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Bergé (Pierre)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000526431(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Bary (Louis-Charles)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000526431(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Arnould (Guy)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000526431(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Met (Rosette)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000526431(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Baumeige (Suzanne)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Groupe:
Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
conseil_administration
JORFTEXT000000526431(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Humbert (Jean-Claude)
tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
au titre de l'année 1991 sur le tableau d'avancement complémentaire pour l'accès à la 1re classe du troisième grade
JORFTEXT000000526430(source JORF)
inscription
22 Octobre 199122/10/1991
De: Epstein (Laurence)
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1991 sur le tableau d'avancement complémentaire pour l'accès à la 1re classe du troisième grade
JORFTEXT000000526430(source JORF)
inscription
22 Octobre 199122/10/1991
De: Pouvreau (Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société Dominique Brossier, Annick Davy, Gérard Germain et Monique Hascoet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000526429(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Germain (Gérard, Gilbert, René, Gabriel)
Objet:
celui de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000526429(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 199122/10/1991
De: Hascoet (Monique, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société Dominique Brossier, Annick Davy, Gérard Germain et Monique Hascoet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000526429(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 199122/10/1991
De: Mercadier (Philippe, Bertrand, Michel, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Fortin, Michel Lagauzère, Guy Manerol et Philippe Mercadier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Seyches (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000526260(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 199122/10/1991
De: David (René, Marie-Pierre, Joseph, Camille)
Objet:
notaire
Remplace:M. Perrot (Eugène, Jules, Victor)
notaire
notaire_residence="Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000526227(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Gilibert (Denis, Joseph, Martial)
Objet:
notaire associé
membre de la société René Richard, Michel Goisset et Didier Moerman, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000345240(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Guedon (Maurice, Félix, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société Maurice Guedon et Alain Guedon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Ballée (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000345239(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 199122/10/1991
De: Toussaint (Lucien, Noël)
Objet:
notaire associé
membre de la société Joseph Avril, Jean Christolomme, Patrice Gallay et Mireille Durand-Gueriot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000345237(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Avril (Joseph, Jean-Marie, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société Joseph Avril, Jean Christolomme, Patrice Gallay et Mireille Durand-Gueriot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000345237(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 199122/10/1991
De: Grenier (Philippe)
Objet:
notaire
Remplace:M. Grenier (Pierre)
notaire
notaire_residence="Cousance (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000000345234(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Mercadier (Philippe, Bertrand, Michel, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Lamarque et Claude Simeon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fleurance (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000000345233(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Thomas (Jean)
ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées, état-major des armées
Objet:
pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
au titre du ministère de la défense
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000345232(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Moreno (Christian, Pierre)
Objet:
notaire
Remplace:M. Soulier (Joseph)
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000000345117(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Reynaud (Louis, Henri, Jean, Paul)
ancien notaire
Burie (Charente-Maritime)
Objet:
JORFTEXT000000345116(source JORF)
conférés
22 Octobre 199122/10/1991
De: Chapuis-Nenny (Renée)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale de ces départements ministériels
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale de ces départements ministériels
date_debut="1990-12-31"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000161141(source JORF)
détachement
22 Octobre 199122/10/1991
De: Ribaute (Roger, Jean)
huissier de justice
Pamiers (Ariège)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office d'huissier de justice
Mas d'Azil (Ariège)
supprimé
JORFTEXT000000161140(source JORF)
désignation
22 Octobre 199122/10/1991
De: René Lalauze
Objet:
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
date_debut="1991-04-08"
professeur
ecole
JORFTEXT000000161139(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Palumbo (Stéphane, Jean)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Lamourec (Yann, Robert)
huissier
huissier_residence="Quintin (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000161138(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Jutand (Claude)
établissement de réserve générale du matériel, Poitiers
Objet:
au choix et titularisés dans la 3e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000161004(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Wanlin (Joël)
direction des constructions aéronautiques, service technique des télécommunications et équipements
Objet:
au choix et titularisés dans la 3e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000161004(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Verger (Guy)
direction des constructions navales, service technique des constructions et armes navales
Objet:
au choix et titularisés dans la 3e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000161004(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Poildessous (Michel)
direction des armements terrestres, établissement technique d'Angers
Objet:
au choix et titularisés dans la 3e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000161004(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Longeau (Alain)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol de Brétigny
Objet:
au choix et titularisés dans la 3e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000161004(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Lecarpentier (Lucien)
direction des travaux maritimes, Cherbourg
Objet:
au choix et titularisés dans la 3e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000161004(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Le Garff (Rémi)
établissement régional du matériel, Vannes
Objet:
au choix et titularisés dans la 3e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000161004(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Laurent (François)
direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:
au choix et titularisés dans la 3e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000161004(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Launay (Jean-Claude)
direction des armements terrestres, section d'études et de fabrications des télécommunications
Objet:
au choix et titularisés dans la 3e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000161004(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Gassout (Henri)
direction des constructions navales, Ruelle
Objet:
au choix et titularisés dans la 3e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000161004(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Cypres (Jean)
G.I.A.T. Industries, centre de Tarbes
Objet:
au choix et titularisés dans la 3e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000161004(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Bloyet (Alain)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de l'Ouest
Objet:
au choix et titularisés dans la 3e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000161004(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Beaufrere (Georges)
direction des constructions navales, Brest
Objet:
au choix et titularisés dans la 3e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000161004(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Barret (Daniel)
G.I.A.T. Industries, centre de Roanne
Objet:
au choix et titularisés dans la 3e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000161004(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Bailloux (Jacques)
direction des constructions navales, Toulon
Objet:
au choix et titularisés dans la 3e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000161004(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Martin (Pierre)
Objet:
au diplôme d'expertise comptable le candidat suivant
JORFTEXT000000161003(source JORF)
admission
22 Octobre 199122/10/1991
De: Gervais (Jean-Louis, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société Vincent Jayr et Jean-Louis Gervais, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000161002(source JORF)
cessation de fonction
22 Octobre 199122/10/1991
De: Perrier (Françoise)
administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
inclus, sur un emploi de chargé de mission contractuel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1991-07-01"
date_fin="1993-05-31"
JORFTEXT000000161000(source JORF)
détachement
22 Octobre 199122/10/1991
De: Rivoalen (Paul)
Objet:
membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. Chabrerie (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
suppleant
JORFTEXT000000160999(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Chabrerie (Jean)
Objet:
membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Remplace:M. Ailleret (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000160999(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Rivoalen (Paul)
président du conseil des chargeurs maritimes français
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
Remplace:M. Chabrerie (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000160999(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Chabrerie (Jean)
président de la Fédération française des commissionnaires et auxiliaires de transport
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
Remplace:M. Ailleret (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000160999(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Yann Tainguy
Capitaine de frégate
aide de camp du Président de la République
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Philippe Mechain
Groupe:
État-major particulier du président de la République française
Cabinet du Président de la République
date_debut="1991-10-23"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000160995(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.