JORFTEXT000000526694


De:
Metge
membre suppléant, appelés à de nouvelles fonctions
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre délégué à la communication, service juridique et technique de l'information, et
Remplace:
M. Warlop
Groupe:
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Allaix (Michel)
magistrat, chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, et
Remplace:
Mme Dubreuil
Groupe:
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Le Meur (Michel)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre d'adjoint à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
rapporteur, avec voix consultative
Groupe:
nomination
17 Mai 199117/05/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.