JORFTEXT000000527011

De: Martel (Micheline)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine le
15 octobre 1992
JORFTEXT000000527011(source JORF)
réintégration
04 Novembre 199204/11/1992
De: Martel (Micheline)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000527011(source JORF)
affectation
04 Novembre 199204/11/1992