JORFTEXT000000527096
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye
greffier en chef du tribunal d'instance de Bazas
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Bert Latrille
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(source JORF)
nomination
11 Juin 1992
11/06/1992