11 Juin 1992


De: Lamy (Céline)
greffier en chef du tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Barthe
suppleant
JORFTEXT000000711634(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: De Bosscher (Sylviane)
adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Guffroy
suppleant
JORFTEXT000000711634(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Laurent (Andrée)
greffier divisionnaire au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme De Bosscher
JORFTEXT000000711634(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Cable (Corinne), épouse Barthe
agent administratif au tribunal d'instance de Lavaur
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme De Renzis
JORFTEXT000000711634(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Vincent (Jean-Didier)
professeur des universités-praticien hospitalier (physiologie, option biologique)
Objet:
au centre hospitalier et universitaire de Paris (Kremlin-Bicêtre) (université Paris-XI, hôpital Bicêtre) sur l'emploi 442PR1032
Groupe:
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Kremlin-Bicêtre) (université Paris-XI, hôpital Bicêtre) sur l'emploi 442PR1032
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000711574(source JORF)
mutation
11 Juin 199211/06/1992
De: Beuvain (Nadia, Laure), épouse Houlle
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Meyer Benchetrit et Robert Simeray, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000000711527(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Benchetrit (Meyer)
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Meyer Benchetrit et Robert Simeray, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000000711527(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 199211/06/1992
De: Line (Maxime, Joseph, Luc)
ancien notaire
Montreuil-l'Argillé (Eure)
Objet:
JORFTEXT000000711470(source JORF)
conférés
11 Juin 199211/06/1992
De: Coumau (Claude)
chef de service régional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1992-03-26"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000710443(source JORF)
titularisation
11 Juin 199211/06/1992
De: Seigneuret (André)
Objet:
à suivre un cycle spécial de préparation au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé
au titre de l'année 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole="École nationale d'administration organisé"
JORFTEXT000000710442(source JORF)
admission
11 Juin 199211/06/1992
De: Richeux (Claude)
Objet:
à suivre un cycle spécial de préparation au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé
au titre de l'année 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole="École nationale d'administration organisé"
JORFTEXT000000710442(source JORF)
admission
11 Juin 199211/06/1992
De: Parthenay (Jean-Yves)
Objet:
à suivre un cycle spécial de préparation au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé
au titre de l'année 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole="École nationale d'administration organisé"
JORFTEXT000000710442(source JORF)
admission
11 Juin 199211/06/1992
De: Parssegny (Claude)
Objet:
à suivre un cycle spécial de préparation au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé
au titre de l'année 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole="École nationale d'administration organisé"
JORFTEXT000000710442(source JORF)
admission
11 Juin 199211/06/1992
De: Monnier (Pierre)
Objet:
à suivre un cycle spécial de préparation au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé
au titre de l'année 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole="École nationale d'administration organisé"
JORFTEXT000000710442(source JORF)
admission
11 Juin 199211/06/1992
De: Luneau (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle spécial de préparation au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé
au titre de l'année 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole="École nationale d'administration organisé"
JORFTEXT000000710442(source JORF)
admission
11 Juin 199211/06/1992
De: Labadie (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle spécial de préparation au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé
au titre de l'année 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole="École nationale d'administration organisé"
JORFTEXT000000710442(source JORF)
admission
11 Juin 199211/06/1992
De: Dworczak (Fabien)
Objet:
à suivre un cycle spécial de préparation au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé
au titre de l'année 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole="École nationale d'administration organisé"
JORFTEXT000000710442(source JORF)
admission
11 Juin 199211/06/1992
De: Dialo (Sidy)
Objet:
à suivre un cycle spécial de préparation au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé
au titre de l'année 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole="École nationale d'administration organisé"
JORFTEXT000000710442(source JORF)
admission
11 Juin 199211/06/1992
De: Amalric (Pierre-Yves)
Objet:
à suivre un cycle spécial de préparation au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisé
au titre de l'année 1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole="École nationale d'administration organisé"
JORFTEXT000000710442(source JORF)
admission
11 Juin 199211/06/1992
De: Pairaudeau (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000710437(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Marill (Robert)
Objet:
au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000710437(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Clerc (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000710437(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Pecquet (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000710437(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Villalard (François)
inspecteur général de la jeunesse et des sports, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la jeunesse et des sports
Remplace:M. Cuby (Jean-François)
Groupe:
Ministre de la jeunesse et des sports
JORFTEXT000000710271(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Serres (Bernard)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1992
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000710019(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Calmel (Jean)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1992
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000710019(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Baujard (Roland)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1992
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000710019(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Puygauthier (Martine)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1992
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000710019(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Vasselin (Luc)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, les élèves des instituts régionaux d'administration
Au 6e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1988-04-01"
JORFTEXT000000528715(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Rouffignac (Didier)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, les élèves des instituts régionaux d'administration
Au 5e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1988-04-01"
JORFTEXT000000528715(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Harout (Claude)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, les élèves des instituts régionaux d'administration
Au 4e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1988-04-01"
JORFTEXT000000528715(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Duflot (Thierry)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, les élèves des instituts régionaux d'administration
Au 3e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1988-04-01"
JORFTEXT000000528715(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Pupin (Michel)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, les élèves des instituts régionaux d'administration
Au 2e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1988-04-01"
JORFTEXT000000528715(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Prestat (Vincent)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, les élèves des instituts régionaux d'administration
Au 2e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1988-04-01"
JORFTEXT000000528715(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Molin (André)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, les élèves des instituts régionaux d'administration
Au 2e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1988-04-01"
JORFTEXT000000528715(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Mathieu (Philippe)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, les élèves des instituts régionaux d'administration
Au 2e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1988-04-01"
JORFTEXT000000528715(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Haladjian (Jean-Jacques)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, les élèves des instituts régionaux d'administration
Au 2e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1988-04-01"
JORFTEXT000000528715(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Chardon (Denis)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, les élèves des instituts régionaux d'administration
Au 2e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1988-04-01"
JORFTEXT000000528715(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Blanc (Philippe)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, les élèves des instituts régionaux d'administration
Au 2e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1988-04-01"
JORFTEXT000000528715(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Lys (Florence)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, les élèves des instituts régionaux d'administration
Au 2e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1988-04-01"
JORFTEXT000000528715(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Lemaitre (Pascale)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, les élèves des instituts régionaux d'administration
Au 2e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1988-04-01"
JORFTEXT000000528715(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Gauthier (Gisèle)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, les élèves des instituts régionaux d'administration
Au 2e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1988-04-01"
JORFTEXT000000528715(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Dartiguenave (Sophie)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, les élèves des instituts régionaux d'administration
Au 2e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1988-04-01"
JORFTEXT000000528715(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Amarenco (Alberte)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, les élèves des instituts régionaux d'administration
Au 2e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1988-04-01"
JORFTEXT000000528715(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Garand (Jean-Pierre)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000528712(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Pichon (Jean-Paul)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000528712(source JORF)
admission
11 Juin 199211/06/1992
De: Serres (Bernard)
à compter du 5 janvier 1992
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000528092(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Calmel (Jean)
à compter du 2 octobre 1992
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000528092(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Baujard (Roland)
à compter du 29 mai 1992
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000528092(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Puygauthier (Martine)
Objet:
attachés principaux de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1992-11-01"
JORFTEXT000000528092(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Ayoub (Eliane)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000528091(source JORF)
détachement
11 Juin 199211/06/1992
De: Guermeur (Yves, Félix, Louis, Marie)
ancien notaire
Lesneven (Finistère)
Objet:
JORFTEXT000000528090(source JORF)
conférés
11 Juin 199211/06/1992
De: Vanneste (Bernard)
à compter du 1er mai 1992
Objet:
attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000528088(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Terrasse (Jacques)
à compter du 1er mai 1992
Objet:
attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000528088(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Martin (Jacques)
à compter du 1er janvier 1992
Objet:
attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000528088(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: François (Serge)
à compter du 1er janvier 1992
Objet:
attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000528088(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Desmonts (Jacques)
à compter du 5 août 1992
Objet:
attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000528088(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Fromaget (Danièle)
à compter du 1er janvier 1992
Objet:
attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000528088(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Dorne (Anne-Marie)
à compter du 1er juillet 1992
Objet:
attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000528088(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Carrière (Lucette)
à compter du 23 mars 1992
Objet:
attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000528088(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Jolivot (Daniel)
Objet:
attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000528088(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Allemes (Jean-Pierre, Frédéric)
ancien notaire
Dunkerque (Nord)
Objet:
JORFTEXT000000528087(source JORF)
conférés
11 Juin 199211/06/1992
De: Bertène Juminer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)
conseil_administration
JORFTEXT000000528057(source JORF)
renouvellement
11 Juin 199211/06/1992
De: Henri Hugues
directeur général des collectivités locales
Objet:
au conseil de surveillance du Crédit local de France
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Remplace:M. Pierre-René Lemas
Groupe:
Crédit local de France
JORFTEXT000000527239(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Vacher (Jean-François)
attaché d'administration de 1re classe, 1er échelon (ancienneté conservée après reclassement: 8 mois)
Objet:
au titre de l'année 1991 et
Attaché principal de 2e classe, 4e échelon
JORFTEXT000000527142(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Vidal (Jean-Michel)
attaché d'administration de 2e classe, 7e échelon (ancienneté conservée après reclassement: 9 mois 18 jours)
Objet:
au titre de l'année 1991 et
Attaché principal de 2e classe, 3e échelon
JORFTEXT000000527142(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Report (Paul)
attaché d'administration de 2e classe, 6e échelon (ancienneté conservée après reclassement: 20 jours)
Objet:
au titre de l'année 1991 et
Attaché principal de 2e classe, 2e échelon
JORFTEXT000000527142(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Laugeay (Pierre)
attaché d'administration de 2e classe, 6e échelon (ancienneté conservée après reclassement: 8 mois 20 jours)
Objet:
au titre de l'année 1991 et
Attaché principal de 2e classe, 2e échelon
JORFTEXT000000527142(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Frostin (Gilles)
attaché d'administration de 2e classe, 5e échelon (ancienneté conservée après reclassement: 1 an 2 mois)
Objet:
au titre de l'année 1991 et
5e échelon (ancienneté conservée après reclassement: 1 an 2 mois)
JORFTEXT000000527142(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Meneret (Claude)
attaché d'administration de 1re classe, 3e échelon (ancienneté conservée après reclassement: 2 ans 1 mois 8 jours)
Objet:
au titre de l'année 1991 et
JORFTEXT000000527142(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Sourbier (Line), épouse Sourbier-Pinter
attaché d'administration de 1re classe, 1er échelon (ancienneté conservée après reclassement: 1 an 5 mois 27 jours)
Objet:
au titre de l'année 1991 et
Attaché principal de 2e classe, 4e échelon
JORFTEXT000000527142(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Montagu (Annick), épouse Jeandidier
attaché d'administration de 2e classe, 6e échelon (ancienneté conservée après reclassement: 8 mois)
Objet:
au titre de l'année 1991 et
Attaché principal de 2e classe, 2e échelon
JORFTEXT000000527142(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Mouge (Liliane), épouse Joulié
attaché d'administration de 2e classe
Objet:
au titre de l'année 1991 et
Attaché principal de 2e classe, 1er échelon
JORFTEXT000000527142(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Mielnik (Anne), épouse Mielnik-Meddah
attaché d'administration de 2e classe, 5e échelon (ancienneté conservée après reclassement: 9 mois 14 jours)
Objet:
au titre de l'année 1991 et
5e échelon (ancienneté conservée après reclassement: 1 an 2 mois)
JORFTEXT000000527142(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Jego (Catherine), épouse Erasimus
attaché d'administration de 2e classe, 4e échelon (sans ancienneté conservée)
Objet:
au titre de l'année 1991 et
5e échelon (ancienneté conservée après reclassement: 1 an 2 mois)
JORFTEXT000000527142(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Grillat (Jacqueline), épouse Linard
attaché d'administration de 2e classe, 5e échelon (ancienneté conservée après reclassement: 9 mois 20 jours)
Objet:
au titre de l'année 1991 et
5e échelon (ancienneté conservée après reclassement: 1 an 2 mois)
JORFTEXT000000527142(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Meneret (Claude)
attaché principal de 2e classe, 5e échelon (ancienneté épuisée)
Objet:
au titre de l'année 1991 et
Attaché principal de 2e classe, 6e échelon
date_debut="1991-11-23"
JORFTEXT000000527142(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Frostin (Gilles)
attaché principal de 2e classe, 1er échelon (ancienneté épuisée)
Objet:
au titre de l'année 1991 et
Attaché principal de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000527142(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Mouge (Liliane), épouse Joulié
attaché principal de 2e classe, 1er échelon (ancienneté épuisée)
Objet:
au titre de l'année 1991 et
Attaché principal de 2e classe, 2e échelon
date_debut="1991-11-01"
JORFTEXT000000527142(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Sourbier (Line), épouse Sourbier-Pinter
attaché principal de 2e classe, 4e échelon (ancienneté épuisée)
Objet:
au titre de l'année 1991 et
Attaché principal de 2e classe, 5e échelon
date_debut="1991-07-04"
JORFTEXT000000527142(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Vier (Eliane)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Groupe:
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
date_debut="1992-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000527098(source JORF)
réintégration
11 Juin 199211/06/1992
De: Raphaneau (Yvette), épouse Monneraye
greffier en chef du tribunal d'instance de Bazas
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Bert Latrille
JORFTEXT000000527096(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Aouissia (Farida), épouse Aifa
greffier au tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Duperray
JORFTEXT000000527095(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Brice (Jean-Paul)
premier greffier à la cour d'appel de Nancy
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
M. Sirougnet
suppleant
JORFTEXT000000527094(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Jegou (Pascale)
greffier en chef du tribunal d'instance de Redon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Bertoni
suppleant
JORFTEXT000000346417(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Saiah (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
date_debut="1992-06-01"
duree="deux ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000345801(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Jourdan (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
date_debut="1992-06-01"
duree="deux ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000345801(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Duffort (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
date_debut="1992-06-01"
duree="deux ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000345801(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Piallat (Jacques, Pierre, Martial)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Jouslin de Pisseloup de Noray (Alain, Marie, André)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Widerspach-Thor (Jean, Michel, Marie)
Colonel des troupes de marine de
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Querolle (Guy, Maurice, Jean)
Colonel du train
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Liesenfelt (Gérard)
Colonel de l'artillerie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Delabit (Jean, Claude)
Colonel de l'infanterie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Capdeville (Claude, Guy)
Colonel des troupes de marine
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Piallat (Jacques, Pierre, Martial)
Général de division
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du secteur Centre-Europe
Groupe:
Mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du secteur Centre-Europe
date_debut="1992-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Danis (Hugues, Marie, Armand)
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure de guerre aérienne
Groupe:
Direction de l'École supérieure de guerre aérienne
date_debut="1992-08-31"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure de guerre aérienne"
JORFTEXT000000345751(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Vilain (Daniel, François)
Général de brigade aérienne
Objet:
chef des conseillers militaires aux négociations de Vienne
Groupe:
Conseil militaires aux négociations de Vienne
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Trapy (Jean-Paul)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint au général commandant le transport aérien militaire
Groupe:
Transport aérien militaire
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Thérenty (Philippe, François)
Général de brigade
Objet:
gouverneur militaire de Strasbourg, commandant la division du Rhin, délégué militaire départemental du Bas-Rhin
Groupe:
Division du Rhin, délégué militaire départemental du Bas-Rhin
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Renard (Etienne, Alain)
Général de division
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:
Mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Prévost (Xavier, Marie, Claude)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:
Défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Piquemal (Christian, Jacques)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
Défense de Marseille
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Genest (Jacques, Stéphane, Alain, Marie)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Groupe:
Défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Perrollaz (Alain, Raymond, Louis, William)
Colonel du corps des officiers de l'air
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Danis (Hugues, Marie, Armand)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Germain (Louis, Antoine)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure des officiers de réserve du service d'état-major
Groupe:
Direction de l'École supérieure des officiers de réserve du service d'état-major
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure des officiers de réserve du service d'état-major"
JORFTEXT000000345751(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Bock (Roland, Marcel, André)
Général de brigade
Objet:
délégué militaire départemental du Loiret
date_debut="1992-07-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Vidal (Jacques)
Général de division
Objet:
directeur de la section technique de l'armée de terre à compter 1er août 1992
Groupe:
Direction de la section technique de l'armée de terre à compter 1er août 1992
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Labouérie (Guy, Joseph, Henri)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
admission
11 Juin 199211/06/1992
De: Bergot (Jean-Paul, Maurice, Albert, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000345751(source JORF)
admission
11 Juin 199211/06/1992
De: Jean-Pierre Changeux
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000000345293(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Jean Bernard
Objet:
président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000000345293(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Mazure (Michel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1992-02-06"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000345289(source JORF)
titularisation
11 Juin 199211/06/1992
De: Mabit (René)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:
auprès du Commissariat général du Plan
chargé de mission
au titre de la mobilité
Groupe:
Commissariat général du Plan
date_debut="1991-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000344839(source JORF)
détachement
11 Juin 199211/06/1992
De: Pommies (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
chef de division à la Cour de justice des communautés européennes
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000344836(source JORF)
détachement
11 Juin 199211/06/1992
De: Guillochon (Gilbert)
attaché d'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
attaché de 2e classe, 3e échelon
avec une ancienneté dans l'échelon du
16 mai 1991
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000344805(source JORF)
intégration
11 Juin 199211/06/1992
De: Colas (Hervé)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations
attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1991-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000344803(source JORF)
titularisation
11 Juin 199211/06/1992
De: Lemoisson (Lucien)
directeur de 1re classe au centre pénitentiaire de Fresnes
Objet:
sur place
au grade de directeur hors classe
date_debut="1992-03-02"
JORFTEXT000000162204(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Boffard (André, Joseph)
ancien notaire
Fontaine-Française (Côte-d'Or)
Objet:
JORFTEXT000000162202(source JORF)
conférés
11 Juin 199211/06/1992
De: Kahn (Axel)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
4o Au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Renard (Jean-Paul)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Jacob (François)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
4o Au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'académie des sciences
Remplace:M. Dausset (Jean)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Laroche (Claude)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
4o Au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'académie de médecine
Remplace:M. Bastin (Raymond)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Lellouch (Joseph)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
4o Au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
au titre des universitaires et hospitalo-universitaires figurant sur les listes électorales de cet institut
Remplace:M. Schwartz (Daniel)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Boue (André)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
4o Au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
au titre des universitaires et hospitalo-universitaires figurant sur les listes électorales de cet institut
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Durry (Georges)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
4o Au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Remplace:M. Jacque (Jean-Paul)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: René (Louis)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3o Au titre des professions de santé
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Villey (Raymond)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Royer (Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3o Au titre des professions de santé
Sur désignation du ministre chargé de la famille
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Miroudot (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2o Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Caillavet (Henri)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2o Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Sautier (René)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2o Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Sève (Lucien)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1o Au titre des personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Atlan (Henri)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1o Au titre des personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Novaes (Simone)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
4o Au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Chombart de Lauwe (Marie-Josée)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Fichot (Odile)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
4o Au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Chancerel (Anne-Marie)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
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nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Vellay (Anne)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3o Au titre des professions de santé
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Aubeny (Elisabeth)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: David (Anne-Marie)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3o Au titre des professions de santé
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. David (Georges)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Barrier (Geneviève)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
3o Au titre des professions de santé
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Questiaux (Nicole)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2o Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
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nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Gobert (Michelle)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2o Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Grimaldi (Michel)
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Roudy (Yvette)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
2o Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Quere (France)
Objet:
membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
1o Au titre des personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000162079(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Vanneste (Bernard)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1992
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000162078(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Terrasse (Jacques)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1992
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000162078(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Martin (Jacques)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1992
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000162078(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Jolivot (Daniel)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1992
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000162078(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: François (Serge)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1992
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000162078(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Desmonts (Jacques)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1992
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000162078(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Fromaget (Danièle)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1992
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000162078(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Dorne (Anne-Marie)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1992
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000162078(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Carrière (Lucette)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 1992
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000162078(source JORF)
promotion
11 Juin 199211/06/1992
De: Dov Zerah
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000162024(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 199211/06/1992
De: Denis Samuel-Lajeunesse
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000162024(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 199211/06/1992
De: Christian Noyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000162024(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 199211/06/1992
De: Francis Mayer
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000162024(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 199211/06/1992
De: Pierre Duquesne
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000162024(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 199211/06/1992
De: Ariane Obolensky
Objet:
à MM
JORFTEXT000000162024(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 199211/06/1992
De: Ariane Obolensky
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000162024(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 199211/06/1992
De: Anne Le Lorier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000162024(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 199211/06/1992
De: Weill (Jean-Claude)
professeur des universités-praticien hospitalier (biologie du développement et de la reproduction, option biologique)
Objet:
au centre hospitalier et universitaire de Paris (Necker-Enfants malades) (université Paris-V, service d'histo-embryologie-cytogénétique, groupe hospitalier Necker-Enfants malades) sur l'emploi 545PR0462
Groupe:
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Necker-Enfants malades) (université Paris-V, service d'histo-embryologie-cytogénétique, groupe hospitalier Necker-Enfants malades) sur l'emploi 545PR0462
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000162021(source JORF)
mutation
11 Juin 199211/06/1992
De: Ducournet (Catherine), épouse Fadin
en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
à compter de la date de parution au Journal officiel
JORFTEXT000000162020(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 199211/06/1992
De: Deluard (Brigitte)
agent administratif au tribunal d'instance d'Hyères
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Toucas
suppleant
JORFTEXT000000162019(source JORF)
nomination
11 Juin 199211/06/1992
De: Popelin (Yves, Albert)
ancien notaire
Pithiviers (Loiret)
Objet:
JORFTEXT000000161448(source JORF)
conférés
11 Juin 199211/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.